Prestations de traduction de décisions du Conseil d'État

Conseil d'Etat

Prestations de traduction de décisions du Conseil d'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adt International
• CG traduction et interpretation

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-27	Avis de marché
2017-01-17	Informations complémentaires
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2016-048-SRE-AP
Brève description: Prestations de traduction de décisions du Conseil d'État.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315172&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462985
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Bpu). Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (article 10). Dispositif DUME :Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le document unique de marché européen (Dume). Dispositif « dîtes-le nous une fois »: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois». Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis (soit le 26.1.2017), une demande par courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ou via la place url: https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le 28.1.2017) à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Bpu).

Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (article 10). Dispositif DUME :Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le document unique de marché européen (Dume). Dispositif « dîtes-le nous une fois »: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois».

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis (soit le 26.1.2017), une demande par courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ou via la place url: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le 28.1.2017) à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traduction de décisions du français vers l'anglais
Numéro du lot: 1
Brève description: Traduction de décisions du français vers l'anglais.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

Intitulé du lot: Traduction de décisions du français vers l'allemand
Numéro du lot: 2
Brève description: Traduction de décisions du français vers l'allemand.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traduction de décisions du français vers l'espagnol
Numéro du lot: 3
Brève description: Traduction de décisions du français vers l'espagnol.
Intitulé du lot: Traduction de décisions du français vers le chinois
Numéro du lot: 4
Brève description: Traduction de décisions du français vers le chinois.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traduction de décisions du français vers l'arabe
Numéro du lot: 5
Brève description: Traduction de décisions du français vers l'arabe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1): sous la forme impérative du formulaire Dc1 (dans sa version mise à jour le 26.10.2016), dûment complétée.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2): Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire Dc2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complétée.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire Dc2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) ou qualification(s) professionnelle(s) si les candidats en possèdent ou la liste de références des prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonne exécution peuvent être ajoutées si les candidats en possèdent;

— un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat. Des CV des interlocuteurs concernés par le marché devront appuyer ce dossier de présentation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Formation de juriste-linguiste ou expérience professionnelle significative dans cette fonction. Ainsi, pour chacun des traducteurs du binôme dédié aux traductions de décisions, le candidat doit transmettre des documents justifiant une expérience professionnelle significative dans les fonctions de juriste linguiste pour des institutions et administrations publiques: au moins une copie d'un titre de formation ou une référence écrite (attestations de bonne exécution ou attestation sur l'honneur) sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État direction de la prospective et des finances bureau des marchés
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (article 10). Dispositif DUME :Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations de la candidature dans le document unique de marché européen (Dume). Dispositif « dîtes-le nous une fois »: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois».

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis (soit le 26.1.2017), une demande par courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr ou via la place url: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis (soit le 28.1.2017) à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 251-462985 (2016-12-27)

Informations complémentaires (2017-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021967
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462985
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2017/S 014-021967 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231935
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Source: OJS 2017/S 115-231935 (2017-06-12)

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