Diffusion de documents de communication du Conseil d'État et de la juridiction administrative

Conseil d'Etat

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la diffusion de documents de communication du Conseil d'État et de la juridiction administrative. La direction de communication du Conseil d'État souhaite confier au prestataire des missions de publipostage, de mises sous plis, de colisage, d'acheminement et de diffusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STACI

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

marché de services - marché à procédure adaptée - marché fractionné à bons de commande (article 77 code marchés publics), montant minimum total: 30 000 EUR HT, montant maximum total : 129 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.martin@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034239
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les documents (candidature et offre) exigés sont indiqués à l'article 4 du réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-002-COM-PM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Outre Mer, diffusions à l'international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget du Conseil d'État - marché traité à prix unitaires et forfaitaires - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement peut être conjoint ou solidaire. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse où les cotraitants seraient solidaires, chacun d'eux est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter les prestations qui lui sont confiées dans le cadre du marché. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants.Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements.En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.Ainsi, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.Toute notification d'une décision ou communication du Conseil d'État est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État
Point de contact: Direction de la prospective et des finances bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93103&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93103&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93103&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002-COM-PM
Informations complémentaires

Les documents (candidature et offre) exigés sont indiqués à l'article 4 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

avis d'appel public à la concurrence du présent marché : janvier 2013, avis d'attribution: mars 2013, nouvel avis d'appel public à la concurrence : 2016.

Source: OJS 2013/S 022-034239 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154195
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034239
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annonce no241, BOAMP 23 B du 1 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité et valeur technique de l'offre (sous-critère 1: organisation dédiée à la prestation et méthodologie proposée - 30 ; sous-critère 2: qualité des moyens humains affectés à la prestation - 25) (55)
2. Critère 2 : Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Staci
Adresse postale: 5/7 avenue des Gros Chevaux, ZAC du Vert Galant
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Courrier électronique: contactstaci@staci.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 091-154195 (2013-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services de courrier (6)