fourniture et livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction administrative à destination du Conseil d'État, de la Cour nationale du droit d'asile, des Cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs
Conseil d'Etat
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction administrative à destination du Conseil d'etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des Cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. Lots 1 à 10.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Paragon
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-09 | Avis de marché |
| 2013-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“c'est un marché de fournitures (Ccag-Fcs). Il revêt la forme d'un marché à bons de commande, passé sur le fondement de l'article 77 du code des marchés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271929
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“il est important de bien lire l'ensemble des pièces du DCE (Réglement de la consultation (RC) commun, cadre de marché valant acte d'engagement pour chacun...”
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Source: OJS 2013/S 156-271929 (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“c'est un marché de fournitures (Ccag-Fcs). Il revêt la forme d'un marché à bons de commande, passé sur le fondement de l'article 77 du code des marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271929
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“il est important de bien lire l'ensemble des pièces du DCE (Réglement de la consultation (RC) commun, cadre de marché valant acte d'engagement pour chacun...”
Source: OJS 2013/S 156-271929 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386342
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271929
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Annonce n”
Source: OJS 2013/S 222-386342 (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386342
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271929
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Annonce n”
Source: OJS 2013/S 222-386342 (2013-11-13)
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