fourniture et livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction administrative à destination du Conseil d'État, de la Cour nationale du droit d'asile, des Cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs

Conseil d'Etat

la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction administrative à destination du Conseil d'etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des Cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. Lots 1 à 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2013-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
c'est un marché de fournitures (Ccag-Fcs). Il revêt la forme d'un marché à bons de commande, passé sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement (1) une fois au terme de l'année de sa validité, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.Le délai de livraison standard est fixé à cinq (5) jours ouvrés maximum.Le délai de livraison en urgence est fixé à deux (2) jours ouvrés maximum.Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les montants minimums et maximums pour chacun des lots sont précisés dans chaque cadre de marché valant acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271929
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
il est important de bien lire l'ensemble des pièces du DCE (Réglement de la consultation (RC) commun, cadre de marché valant acte d'engagement pour chacun des 10 lots, et les annexes). L'Ensemble des pièces demandées au titre des candidatures et des offres est précisément listé dans le RC, ainsi que toutes les informations nécessaires à la remise des plis, et également l'ensemble des spécifications administratives et techniques dans les pièces du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses pour la juridiction administrative à destination du Conseil d'etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des Cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. Lots 1 à 10.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Bordeaux
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Bordeaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Douai
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Douai.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Lyon
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Lyon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Marseille
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Marseille.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Nancy
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Nancy.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Nantes
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Nantes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Paris
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Paris.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: juridictions du ressort de la CAA de Versailles
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination des juridictions du ressort de la CAA de Versailles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cour nationale du droit d'asile
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination de la Cour nationale du droit d'asile.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Conseil d'État
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison d'imprimés de recommandés avec accusé de réception (AR) en liasses à destination du Conseil d'État.
Quantité ou étendue:
c'est un marché de fournitures (Ccag-Fcs). Il revêt la forme d'un marché à bons de commande, passé sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement (1) une fois au terme de l'année de sa validité, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.
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Le délai de livraison standard est fixé à cinq (5) jours ouvrés maximum.
Le délai de livraison en urgence est fixé à deux (2) jours ouvrés maximum.
Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les montants minimums et maximums pour chacun des lots sont précisés dans chaque cadre de marché valant acte d'engagement.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-0031-JUR-PM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) la lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 en original, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement et l'habilitation ;
- les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre :
2) sous la forme impérative du formulaire Dc2 : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : (extrait Kbis ou équivalent; délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent, ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
3) les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières:
- eT un dossier de présentation précisant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son chiffre d'affaire, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour le pouvoir adjudicateur.
Sur le fondement de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques en joignant les mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités, et il apporte la preuve qu'il disposera des moyens de ces opérateurs pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ces mêmes opérateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
3) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques :
- des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission ;
- ou trois références de prestations significatives effectuées dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication du montant, de la date d'exécution et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement ;
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- eT un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
sur le fondement de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques en joignant les mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités, et il apporte la preuve qu'il disposera des moyens de ces opérateurs pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ces mêmes opérateurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget des juridictions administratives - marché traité à prix unitaires - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de sa structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Nom: Conseil d'État - direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
Commune postale: Paris
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129907&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129907&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129907&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0031-JUR-PM
Informations complémentaires
il est important de bien lire l'ensemble des pièces du DCE (Réglement de la consultation (RC) commun, cadre de marché valant acte d'engagement pour chacun des 10 lots, et les annexes). L'Ensemble des pièces demandées au titre des candidatures et des offres est précisément listé dans le RC, ainsi que toutes les informations nécessaires à la remise des plis, et également l'ensemble des spécifications administratives et techniques dans les pièces du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-271929 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386342
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271929
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Paragon
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200

2️⃣

3️⃣

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7️⃣

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1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 222-386342 (2013-11-13)
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