conception, exécution, impression et livraison du Bilan d'activité du Conseil d'etat et de la juridiction administrative

Conseil d'Etat

la consultation concerne la conception, l'exécution, l'impression et la livraison du Bilan d'activité du Conseil d'etat et de la juridiction administrative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Angie

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:

la consultation concerne la conception, l'exécution, l'impression et la livraison du Bilan d'activité du Conseil d'etat et de la juridiction administrative. C'Est un marché de prestations intellectuelles (Ccag-Pi). Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximuM. le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date d'effet mentionnée sur sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par décision tacite de la personne publique, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est passé à des prix unitaires et des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.martin@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226942
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le marché est passé conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il est passé en procédure restreinte. Il y a d'abord l'analyse des candidatures (date limite de réception des candidatures: 18.7.2013 à 12:00), puis l'analyse des offres (date limite de réception des offres: 12.9.2013 à 12:00). Seuls les 5 candidats sélectionnés au stade de la candidature, pourront remettre une offre. Un code d'accès sera transmis aux candidats retenus pour leur permettre d'accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la conception, l'exécution, l'impression et la livraison du Bilan d'activité du Conseil d'etat et de la juridiction administrative

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-0032-COM-PM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98/102 rue de Richelieu, 75002 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une candidature :- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 (signature originale) et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : - si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ;- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : la copie du (ou des) jugement(s) ; - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2 : fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat ; ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme du formulaire Dc2 ;.

Capacité technique et professionnelle:

documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une candidature :- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2 : fourniture de renseignements relatifs aux moyens techniques (matériels) et humains du candidat (exigée, en annexe au formulaire Dc2) ;- une présentation de l'entreprise/ l'agence / l'auto-entrepreneur ;- une présentation de 2 à 4 réalisations similaires du domaine objet de la consultation, effectuées au cours des 5 dernières années, précisant la date de réalisation, le destinataire public ou privé, et une estimation du coût pour la version papier hors impression.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - des certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités professionnelles: une présentation de 2 à 4 réalisations similaires du domaine objet de la consultation, effectuées au cours des 5 dernières années, précisant la date de réalisation, le destinataire public ou privé, et une estimation du coût pour la version papier hors impression

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix unitaires et forfaitaires - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de sa structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

procédure restreinte - critères d'admission des candidatures : Critère 1: Capacités techniques et financières de l'entreprise (40 %) :documents supports: Formulaire Dc2, document fourni par le candidat de présentation de l'entreprise (moyens humains, techniques et financiers).Critère 2 : Capacités professionnelles de l'entreprise (60%): documents supports: Réalisations/Références proposées par le candidat (2 à 4 réalisations)(cf. Règlement de la consultation)

Date d'envoi des invitations: 2013-07-24 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: DirecTion de la prospective et des finances bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122979&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122979&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122979&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0032-COM-PM
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226942 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419849
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226942
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no411, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de l'offre (60)
2. Critère 2: Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: angie
Adresse postale: 26 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 241-419849 (2013-12-09)

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