Travaux pour l'aménagement de l'extension du tribunal administratif de Versailles

Conseil d'Etat

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet des travaux pour l'aménagement de l'extension du tribunal administratif de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-01-02	Informations complémentaires
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-019-DAI-SL
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet des travaux pour l'aménagement de l'extension du tribunal administratif de Versailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605667 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360277&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360277&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508787
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer les lots du marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation. Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné. Seul l'acte d'engagement devra être signé selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30.i.7
Intitulé du lot: Gros-œuvre / carrelage: cloison / faux plafonds
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de gros-œuvre
Intitulé du lot: Peinture / revêtement de sols souples
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de peinture
Intitulé du lot: Menuiserie bois / serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie, travaux de menuiseries
Intitulé du lot: Ventilation / plomberie / sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

— travaux de plomberie,

— travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation,

— travaux d'installations sanitaires.

Intitulé du lot: Électricité: courant faible / courant fort
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de câblage et d'installations électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint-Cloud, 78000 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque lot du marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 3 références de prestations significatives effectuées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet du marché avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tisba Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360277&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360277&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-508787 (2017-12-18)

Informations complémentaires (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet des travaux pour l'aménagement de l'extension du tribunal administratif de Versailles

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001274
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-508787
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux. 3 dates de visite sont proposées: 1. Le vendredi 22.12.2017 à 10:00; 2. Le vendredi 501.2018 à 10:00; 3. Le lundi 8.1.2018 à 15:00. Pour ce faire, il conviendra impérativement au préalable de prendre rendez-vous avec: — M. Mery — secrétariat de la direction de l'équipement courriel: daniel.mery@conseil-etat.fr —Mme Breton — chargée d'affaires immobilières à la direction de l'équipement courriel: audrey.breton@conseil-etat.fr

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme TISBA Vanessa
Source: OJS 2018/S 002-001274 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet des travaux pour l'aménagement de l'extension du Tribunal administratif de Versailles.

Valeur totale du marché: 118911.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212670
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de désamiantage.
Description des options: En application des dispositions de l'article 30.I.7
Intitulé du lot: Gros-Œuvre / Carrelage: Cloison / Faux plafonds
Brève description: Travaux de gros-œuvre.
Intitulé du lot: Peinture / Revêtement de sols souples
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Menuiserie bois / Serrurerie
Brève description: Serrurerie, Travaux de menuiseries.
Intitulé du lot: Ventilation / Plomberie / Sanitaire
Brève description:

Travaux de plomberie, Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, Travaux d'installations sanitaires.

Intitulé du lot: Electricité: Courant faible / Courant fort
Brève description: Travaux de câblage et d'installations électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint-Cloud 78000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
2018-05-02 📅
2018-05-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 094-212670 (2018-05-16)

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