Passation de marchés: Assemblée nationale
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2015-03-23Service de location de liaisons audiovisuelles (marché 2014 An-32) (Assemblée nationale)
L'assemblée nationale procède quotidiennement à la captation audiovisuelle des séances parlementaires qui se déroulent dans l'hémicycle. Elle effectue également les captations audiovisuelles pour chaque salle de commission. Les signaux - images et sons ainsi produits sont acheminés au nodal situé au Palais-Bourbon et accessible par le 126 rue de l'Université. Le nodal est en charge de leur contrôle, leur enregistrement et leur routage.
Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Broadcasting Center Europe (bce)Globecast France
2015-03-06Éclairage de l'hémicycle: rénovation de la salle des lampes - marché de fourniture de projecteurs LED (2014an-27) (Assemblée nationale)
L Assemblée nationale remplace le système d'éclairage de l Hémicycle et lance à ce titre le présent marché de fourniture de projecteurs LED de forte puissance. L'Installation prévue comprend:
- 21 projecteurs à optique adaptée disposés en arc de cercle au-dessus de la verrière;
- 14 projecteurs à optique adaptée fixés le long du local technique de la salle des lampes.
la description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
le marché débutera à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Philips France
2015-01-29Fourniture, installation et maintenance d'une solution intégrée de visite géolocalisée des locaux de l'assemblée... (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et l'installation d'une solution intégrée de visite géolocalisée des locaux de l'assemblée nationale,
— la maintenance, la réalisation des évolutions de la solution et la fourniture et l'installation de matériels complémentaires.
Les termes généraux applicables aux marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont définis dans le CCAP et le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est attribué à un titulaire unique.
Date …
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2014-12-31Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles (marché 2014an-23) (Assemblée nationale)
Le présent marché de service a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l Assemblée nationale.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.5.2015 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atalys
2014-12-31Travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage (accord-cadre 2014an-26) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Ces travaux ont vocation à répondre:
Aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine.
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:HP BTP
2014-12-12Remplacement du piano de la cuisine centrale des restaurants de l Assemblée nationale (Marché 2014an-28) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un piano de cuisine à destination de la cuisine centrale des restaurants de l Assemblée nationale.
Il comprend d'une part, le démontage et l'enlèvement du piano existant, d'autre part, l'acquisition, la livraison, le montage, l'installation et la mise en fonctionnement d'un nouveau piano. Ce matériel sera ensuite couvert par une garantie contractuelle d'une durée de deux ans à compter de sa réception.
Les caractéristiques techniques des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Établissements Le Cloarec
2014-10-29Marché de déménagement (marché 2014an-24) (Assemblée nationale)
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de déménagement, effectuées dans leur immense majorité au sein des différents immeubles occupés par l'assemblée nationale.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins par bons de commande.
Les prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP), sont les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Organidem
2014-07-18Rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée nationale (Marché 2014an-20) (Assemblée nationale)
L'assemblée nationale poursuit la rénovation de ses installations audiovisuelles, entreprise en 2012 avec le remplacement de la régie vidéo de l'hémicycle, en procédant désormais à la modernisation du nodal, centre d'aiguillage des signaux audiovisuels émis et reçus par l'assemblée. Le nodal avait été rénové en 2006.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation des équipements audiovisuels nécessaires à la rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée nationale.
Cette …
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2014-07-17Services de téléphonie fixe et de liaisons louées (Marché 2014an-09) (Assemblée nationale)
Le présent marché est destiné à assurer le raccordement aux installations de téléphonie fixe de l Assemblée nationale et l'acheminement de l'ensemble des communications à partir de postes téléphoniques fixes pour les immeubles de l Assemblée nationale, ainsi que la souscription de liaisons louées et d'accès vpn ip.
Il est demandé au titulaire de chaque lot d'assurer un service de qualité s'appuyant sur des solutions pérennes et incluant des raccordements et solutions techniques fortement sécurisés.
Le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CompletelOrange Business ServicesSFR
2014-07-08assistance technique des sites web de l Assemblée nationale (accord-cadre 2014an-13) (Assemblée nationale)
le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
le périmètre précis et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Actimage consultingNovactiveSWORD
2014-07-04Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale (Marché 2014an-02) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l Assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AON RISK Solutions (groupement conjoint...
2014-07-02Prestations de communication digitale (accord-cadre 2014an-14) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet la conception, la création et la livraison de prestations de communication digitale de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
Le périmètre et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (CCP). Les …
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2014-04-11Maintenance des équipements de cuisine (marché 2014an-08) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
À compter du 18 août 2014, le marché débute par une période de préparation de 20 jours calendaires. Le marché est ensuite exécuté pour une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
Le marché est conclu avec un unique titulaire pour toute sa durée d'exécution.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Horis
2014-03-31Entretien courant des couvertures et des chéneaux des bâtiments de l'assemblée nationale (Marché 2013an-41) (Assemblée nationale)
le présent marché a pour objet :
- l'entretien courant portant sur le nettoyage des chéneaux et des gouttières, le dégorgement des descentes d'eaux pluviales, la vérification des couvertures, dans le cadre du prix forfaitaire annuel,
- les petites réparations sur les chéneaux, les toitures et les entrées d'eaux pluviales, dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU).
Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de douze …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BALAS
2014-03-28Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte -... (Assemblée nationale)
le présent accord-cadre a pour objet :
a) la mise en place et l'utilisation de services de transcription automatique de discours en texte et d'alignement texte/son accessibles sous forme d'interfaces informatiques de type Web service :
— hébergés par l'Assemblée nationale dans ses salles informatiques,
— hébergés à l'extérieur en mode Software as a Service (Saas),
-b) la souscription aux abonnements à la solution en mode Saas, le support et la maintenance, la fourniture des évolutions de la solution et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Vocapia Research
2014-03-07Marché d'entretien courant de plomberie (Marché 2013an-37) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet : dans le cadre du prix forfaitaire annuel :
La réalisation de prestations d'entretiens préventifs (telles que le remplacement des mousseurs, des flexibles et pommeau de douche, des piles des robinetteries, la vérification et la manipulation de la robinetterie des ballons d'ecs et des vannes principales, la vidange et le remplissage des réseaux extérieurs) ;
La réalisation de prestations palliatives ou curatives (de type dépannages, comme le débouchage de sanitaires) …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BALAS
2014-02-18Rénovation de la gestion technique des installations climatiques (marché 2013an-46) (Assemblée nationale)
Dans le cadre de l'opération de rénovation de la gestion technique des installations climatiques (GTIC) de l'assemblée nationale, le présent appel d'offres comporte un unique lot, no 1 - gestion technique des installations climatiques.
Outre ce lot, l'opération de rénovation de la GTIC est constituée de 3 autres lots distincts confiés aux entreprises titulaires de marchés de l assemblée nationale :
— lot n° 2 - matériel informatique,
— lot no 3 - électricité courants forts,
— lot no 4 - électricité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CR System
2013-10-29Approvisionnement de l'assemblée nationale en consommables informatiques (accord-cadre 2013an-32) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fourniture de consommables informatiques conclus par l Assemblée nationale sur son fondement et comprenant les catégories de fournitures suivantes :
- cartouches de toner pour matériels informatiques et bureautiques ;
- cartouches jet d'encre pour imprimantes (noir et couleur : cyan, jaune et magenta) ;
- cartouches laser pour imprimantes, télécopieurs et équipements " multifonctions " ;
- supports magnétiques (cd rom vierges ; cd …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Officexpress
2013-09-20Approvisionnement en carburant des véhicules de l'Assemblée nationale (marché 2013an-30) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant, sur l'ensemble du territoire national métropolitain, pour tous les types de véhicules du parc de l'Assemblée nationale. Cet approvisionnement doit s'effectuer au moyen de cartes d'achat qui, à titre accessoire, donnent également accès aux installations de lavage des véhicules installées dans les stations service du réseau retenu et permettent le paiement des péages autoroutiers sur l'ensemble du territoire national.
le marché est conclu pour une …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:total marketing services
2013-09-13Marché à bons de commande de prestations de sonorisation (marché 2013an-11) (Assemblée nationale)
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de sonorisation pour des événements se déroulant en différents lieux de l'assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes).
Le marché inclut la location du matériel, son installation provisoire et l'exploitation d'un ensemble d'équipements destinés à la sonorisation des événements suivants : discours, conférences de presse, débats distribués en qualité " broadcast ", de spectacles musicaux ou encore de diffusion d'un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lazare electronic
2013-09-09Tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l assemblée nationale et des applications de... (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de services à passer au cours de la période fixée à l'article 3 du Ccap.
Cet accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement, ci-après appelés marchés " subséquents ", ont pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d'assistance et de formation portant sur trois applications de l'assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CBL Consulting
2013-07-09Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale (marché 2013an-10) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements :
1. de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée " centrale électrique " ou " centrale ".
Cette centrale électrique alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP et est aussi utilisée comme source de remplacement ;
2. du groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé " groupe de Las Cases ".
Ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BES (bealas energie services)
2013-06-27Fourniture de mobilier d'accueil et de mobilier technique (Accord-Cadre 2013an-15) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition, d'armoires à rideaux, de mobilier d'atelier, d'affichage, de sécurité, de matériels d'outillage et d'accessoires de bureau conclus par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale.
L'Accord-Cadre est composé de 2 lots distincts :
Lot 1 : Mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et armoires à rideaux ;
Lot 2 : Mobilier technique, petit …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:InfructueuxManutan
2013-05-07Vérifications périodiques des équipements et installations techniques (marché 2013an-17) (Assemblée nationale)
Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l Assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du suivi des installations techniques pour le respect de la réglementation liée à la protection des travailleurs, à la protection du public, à la protection de l'environnement, et à la protection des biens. Elle permet aussi, le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Qualiconsult
2013-04-30mise à niveau des équipement de lutte contre les crues (marché 2013an-07) (Assemblée nationale)
le présent marché porte sur :
- l'acquisition des dispositifs anti-crues (batardeaux) décrits dans le CCTP ;
- la révision des dispositifs anti-crues précédemment acquis et stockés dans les locaux de l'Assemblée nationale ;
- les tests in situ des dispositifs anti-crues.
l'exécution du marché débutera à compter de sa notification, prévue courant juillet 2013.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aqua-Bex
2013-04-10Fourniture de mobilier de bureau (marché nº 2013 an-14) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Il est composé de 4 lots et prend la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir obligatoirement, ainsi que sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 3 (facultatives) sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EnterGirsberger FranceLapouyadeSDS (Établissement Omen)
2013-03-22Téléphonie mobile pour les services (marché 2013an-06) (Assemblée nationale)
le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et de services de téléphonie mobile comprenant :
— les abonnements et les communications relatives à 275 lignes téléphoniques mobiles minimum, avec portage des numéros d'appel existants ;
— les services associés définis dans le présent CCP ;
— la fourniture de terminaux " 2 watts " en cas d'abonnements supplémentaires ou de besoin de terminaux spécifiques ;
— la fourniture d'abonnements ou options supplémentaires ;
— la fourniture de 30 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bouygues Telecom
2013-03-22Gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2013an-05) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des Fonds de sécurité de l'Assemblée nationale.
Le régime autonome de sécurité sociale de l'Assemblée nationale est composé de deux Fonds intitulés: «Fonds de sécurité sociale des députés et anciens députés» et «Fonds de sécurité sociale du personnel de l'Assemblée nationale».
Ces deux Fonds gèrent:
— un régime obligatoire de base d'assurance-maladie-décès ayant pour objet de servir:
* des prestations en nature d'assurance maladie identiques à celles du …
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2013-03-22Marché à bons de commande de travaux d'entretien courant de menuiserie (marché 2012an-29) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant de menuiserie dans les différents sites de l Assemblée nationale. La surface concernée est évaluée à environ 155 000 mètres carrés, répartis sur les sites parisiens occupés par l'Assemblée nationale (Paris 7ème).
Ce marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières, du bordereau des prix unitaires ainsi que des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Etablissements Guegan