En application de la convention de groupement de commandes conclue le 25 mars 2012 entre l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants de l'assemblée nationale (Agran), les lots 1, 2 et 3 du présent marché à bons de commande ont pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale ainsi qu'à l'agran de produits d'hygiène et d'entretien.
la liste et les spécifications techniques des produits à fournir sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) annexés aux actes d'engagement des lots correspondants.
en outre, dans la limite de 20 % du montant minimum annuel de chaque lot, l'assemblée nationale et/ou l'agran se réservent la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ du marché réservé 2013an-01.
le lot no 4 " Produits d'entretien pour cuisines professionnelles " du présent marché fera l'objet d'une consultation séparée, qui sera lancée ultérieurement.
l'assemblée nationale est le coordonnateur du groupement de commandes, elle est chargée d'assurer au nom du groupement l'ensemble des opérations de sélection, d'attribution, de notification et de reconduction des lots du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Quantity or scope:
“Le Marché comporte quatre lots dont les montants minima et maxima sont les suivants :Lot 1 - ouateMontant minimum annuel : 40 000 EUR HTMontant maximum...”
Quantity or scope
Le Marché comporte quatre lots dont les montants minima et maxima sont les suivants :Lot 1 - ouateMontant minimum annuel : 40 000 EUR HTMontant maximum annuel : 150 000 EUR HTLot 2 - produits d'entretien et savonsmontant minimum annuel :15 000 EUR HTMontant maximum annuel :45 000 EUR HTLot 3 - fournitures pour entretien et sacs poubellemontant minimum annuel :5 000 EUR HTMontant maximum annuel :20 000 EUR HTDate prévisible du début d'exécution des prestations : fin mai 2013.Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092177
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu des...”
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu des caractéristiques principales de chaque lot.
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Source: OJS 2013/S 056-092177 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338465
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092177
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 196-338465 (2013-10-04)