Maintenance des équipements de cuisine (marché 2014an-08)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
À compter du 18 août 2014, le marché débute par une période de préparation de 20 jours calendaires. Le marché est ensuite exécuté pour une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
Le marché est conclu avec un unique titulaire pour toute sa durée d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Quantité ou étendue:
outre la partie à prix forfaitaire comprenant la période préparatoire à l'exécution du marché, la maintenance préventive des équipements de cuisine, leur maintenance corrective dans la limite du nombre d'interventions fixé pour chaque année du marché et le remplacement des pièces détachées, le marché comprend une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, concernant les interventions de maintenance corrective au-delà du nombre d'interventions compris dans le forfait fixé pour chaque année du marché.La composition de la partie forfaitaire du marché est définie à l'article 5 de l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire qui lui est annexée.La partie du marché à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 77 du code des marchés publics ; à titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que le montant des bons de commande sur quatre ans d'exécution du marché correspond aux quantités portées dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129922
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : 1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "2014an-08 - maintenance des équipements de cuisine - ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir : Pour la partie "candidature" : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe "conditions de participation" de la présente annonce ; Et pour la partie "offre" : 1. L'acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment la décomposition du prix global forfaitaire et le bordereau des prix unitaires dûment complétés) ; 2. Le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 4 au présent règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ; 3. Le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, précisant notamment les modalités de prise en charge du parc des matériels lors de la période de préparation des prestations, la méthodologie et l'organisation des opérations de maintenance préventive, la méthodologie et l'organisation des opérations de maintenance corrective, les modalités de sélection et de proposition des pièces détachées, les moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché, , 4. Le cahier des réponses attendues, annexé au présent règlement de la consultation et dûment complété par le candidat ; 5. Le certificat de visite obligatoire. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 Sp. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé https augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-08 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite obligatoire des sites avant la remise des offres : Une visite obligatoire des sites concernés, d'une durée de 2 à 3 heures, sera organisée avec chaque candidat. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue par téléphone ou par courriel auprès de M. Bruno Vieillefosse, tél. +33 140638833 ; courriel : bvieillefosse@assemblee-nationale.fr, ou auprès de M. Christian Boesch, tél. +33 140638835, courriel : cboesch@assemblee-nationale.fr, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Le ou les représentants du candidat (trois personnes autorisées au maximum) devront se présenter aux date et heure convenues pour la visite, munis d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007). À cette occasion, ils feront signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
À compter du 18 août 2014, le marché débute par une période de préparation de 20 jours calendaires. Le marché est ensuite exécuté pour une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
Le marché est conclu avec un unique titulaire pour toute sa durée d'exécution.
Quantité ou étendue:
outre la partie à prix forfaitaire comprenant la période préparatoire à l'exécution du marché, la maintenance préventive des équipements de cuisine, leur maintenance corrective dans la limite du nombre d'interventions fixé pour chaque année du marché et le remplacement des pièces détachées, le marché comprend une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, concernant les interventions de maintenance corrective au-delà du nombre d'interventions compris dans le forfait fixé pour chaque année du marché.
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La composition de la partie forfaitaire du marché est définie à l'article 5 de l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire qui lui est annexée.
La partie du marché à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 77 du code des marchés publics ; à titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que le montant des bons de commande sur quatre ans d'exécution du marché correspond aux quantités portées dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
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Description des options:
Le marché peut faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2014AN-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7ème arrondissement de Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des prestations en relation avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- une déclaration concernant les effectifs du candidat durant les trois dernières années ;
- une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise. Les qualifications souhaitées sont Qualiclimafroid et Qualicuisine.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Renseignements techniques : SCE Logistique parlementaire: M. Bruno Vieillefosse, mél: bvieillefosse@assemblee-nationale.fr, tel: +33 140638833, fax: +33 140638825

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-08
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "2014an-08 - maintenance des équipements de cuisine - ne pas ouvrir".
Cette enveloppe devra contenir :
Pour la partie "candidature" :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe "conditions de participation" de la présente annonce ;
Et pour la partie "offre" :
1. L'acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment la décomposition du prix global forfaitaire et le bordereau des prix unitaires dûment complétés) ;
2. Le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 4 au présent règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ;
3. Le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, précisant notamment les modalités de prise en charge du parc des matériels lors de la période de préparation des prestations, la méthodologie et l'organisation des opérations de maintenance préventive, la méthodologie et l'organisation des opérations de maintenance corrective, les modalités de sélection et de proposition des pièces détachées, les moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché, ,
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4. Le cahier des réponses attendues, annexé au présent règlement de la consultation et dûment complété par le candidat ;
5. Le certificat de visite obligatoire.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 Sp.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé https augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-08 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire des sites avant la remise des offres :
Une visite obligatoire des sites concernés, d'une durée de 2 à 3 heures, sera organisée avec chaque candidat. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue par téléphone ou par courriel auprès de M. Bruno Vieillefosse, tél. +33 140638833 ; courriel : bvieillefosse@assemblee-nationale.fr, ou auprès de M. Christian Boesch, tél. +33 140638835, courriel : cboesch@assemblee-nationale.fr, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées.
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La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Le ou les représentants du candidat (trois personnes autorisées au maximum) devront se présenter aux date et heure convenues pour la visite, munis d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007). À cette occasion, ils feront signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-129922 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275506
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129922
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 75 B, annonce nº 378 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 55), appréciée à partir : de la méthodologie de prise en charge du parc des matériels lors de la période de préparation des prestations (coefficient 5) ; de la méthodologie et de l'organisation des opérations de maintenance préventive (coefficient 15) ; de la méthodologie et de l'organisation des opérations de maintenance corrective (coefficient 15) ; de la pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché (coefficient 10) ; des modalités de sélection et de proposition des pièces détachées (coefficient 10)
2. Prix (coefficient 45), apprécié à partir :Du montant total hors taxes de la décomposition du prix global et forfaitaire (coefficient 35) ; du montant total du devis quantitatif estimatif (coefficient 10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Horis
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière, ZI Mitry Compans
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2014/S 153-275506 (2014-08-07)
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Produits/services:
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