Fourniture, installation, intégration maintenance et évolutions des équipements de production informatique (Marché 2014an-17)

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

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Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

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En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours).

L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-17 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants :

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1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;

2. L'acte d'engagement, dûment complété, daté, et signé, ainsi que ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires, dûment complétées ;

3. Le(s) catalogue(s) public(s) du candidat, en vigueur à la date de remise des offres, ou l'indication de l'adresse url où il peut être consulté en ligne, présentant :

- les matériels proposés ;

-des informations sur la durée de validité desdits catalogues ;

4. Le(s) barème(s) des prix publics du candidat en vigueur à la date de remise des offres ;

5. Les configurations type, les extensions type et le DQE, figurant en annexes 2 à 4 au présent règlement de la consultation et dûment complétés par le candidat ;

6. Un mémoire technique, présentant :

— les principales caractéristiques des matériels et logiciels systèmes proposés permettant d'évaluer la qualité de l'offre technique du soumissionnaire au regard des critères d'attribution figurant au point 2 de la section IV du règlement de consultation ;

— la logistique de livraison (stock de matériel, réseau de livraison, organisation humaine pour la gestion des livraisons) des matériels, des logiciels systèmes et de leurs évolutions ;

— l'organisation de la maintenance : modalité d'intervention (en précisant l'architecture technique de télémaintenance si elle est proposée), profils des intervenants, modalités d'approvisionnement et de remplacement des matériels et des logiciels systèmes ;

— les profils des techniciens et des ingénieurs susceptibles d'intervenir au titre, d'une part, de l'installation, de la mise en service et de l'intégration des matériels et des logiciels systèmes et, d'autre part, de répondre à une demande d'assistance complémentaire.

L'absence de l'une des pièces mentionnées ci-dessus amènera à considérer l'offre du candidat comme incomplète et donc à l'écarter.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.