collecte et traitement des déchets (Marché 2014an-07)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'assemblée nationale.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La notification du marché est prévue en décembre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le présent marché est composé de deux lots :- lot no 1 : collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables- lot no 2 : collecte et traitement des déchets recyclables.Les prestations relatives au présent marché et à chacun des lots sont décrites dans le cahier des clauses particulières du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306467
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la façon suivante : Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 3 de la section I du présent règlement de la consultation. Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir : Pour la partie " candidature " : 1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation / sélection des candidatures " du présent règlement ; Pour la partie " offre " : 2) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ; 3) Un mémoire technique en deux exemplaires qui devra impérativement comprendre au minimum l'ensemble des informations suivantes ; Pour les lots 1 et 2 : A) La composition et l'organisation des équipes projetées pour l'enlèvement de chaque sorte de déchets (encadrement et techniciens, modalités de gestion des absences...) ; B) Une description détaillée des moyens de transport projetés pour l'exécution du marché (à concevoir de manière adaptée aux contraintes spécifiques posées par chaque site) C) Une description détaillée des caractéristiques (dimensions ; capacité exprimée en litres) du matériel proposé pour le stockage des déchets ; D) Une description des modalités de traitement des incidents éventuels en cours d'exécution du marché, appréciées au regard notamment des moyens mis en place pour assurer la traçabilité des passages. Pour le lot 2 : E) Une description détaillée du matériel et du processus de traitement et de valorisation pour chaque type de déchets (vieux papiers, publications, papiers confidentiels). Pour les papiers confidentiels, il est demandé de présenter les mesures de sécurité prévues. F) Une description détaillée des caractéristiques (dimensions ; capacité exprimée en litres) du matériel proposé pour le stockage de chaque type de déchet (containers vieux papiers; caisses palettes pour les publications, containers papiers confidentiels) ; L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante : " 2014an-07 - collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale - lot no (à préciser) - ne pas ouvrir " Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ; - ; 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués à la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2014an-07 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la façon suivante :

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 3 de la section I du présent règlement de la consultation.

Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir :

Pour la partie " candidature " :

1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation / sélection des candidatures " du présent règlement ;

Pour la partie " offre " :

2) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ;

3) Un mémoire technique en deux exemplaires qui devra impérativement comprendre au minimum l'ensemble des informations suivantes ;

Pour les lots 1 et 2 :

A) La composition et l'organisation des équipes projetées pour l'enlèvement de chaque sorte de déchets (encadrement et techniciens, modalités de gestion des absences...) ;

B) Une description détaillée des moyens de transport projetés pour l'exécution du marché (à concevoir de manière adaptée aux contraintes spécifiques posées par chaque site)

C) Une description détaillée des caractéristiques (dimensions ; capacité exprimée en litres) du matériel proposé pour le stockage des déchets ;

D) Une description des modalités de traitement des incidents éventuels en cours d'exécution du marché, appréciées au regard notamment des moyens mis en place pour assurer la traçabilité des passages.

Pour le lot 2 :

E) Une description détaillée du matériel et du processus de traitement et de valorisation pour chaque type de déchets (vieux papiers, publications, papiers confidentiels). Pour les papiers confidentiels, il est demandé de présenter les mesures de sécurité prévues.

F) Une description détaillée des caractéristiques (dimensions ; capacité exprimée en litres) du matériel proposé pour le stockage de chaque type de déchet (containers vieux papiers; caisses palettes pour les publications, containers papiers confidentiels) ;

L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :

" 2014an-07 - collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale - lot no (à préciser) - ne pas ouvrir "

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;

- ;

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués à la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2014an-07 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'assemblée nationale.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

La notification du marché est prévue en décembre 2014

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables
Brève description: Collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets recyclables
Brève description: Collecte et traitement des déchets recyclables
Quantité ou étendue:

le présent marché est composé de deux lots :

- lot no 1 : collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables

- lot no 2 : collecte et traitement des déchets recyclables.

Les prestations relatives au présent marché et à chacun des lots sont décrites dans le cahier des clauses particulières du marché.

Description des options:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7e arrondissement de Paris (cf. Ccp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, dans la limite des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le lieu et les conditions d'exécution du service, et précisant les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;

- déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des intervenants sur le site, la part des personnels permanents avec indication des niveaux de qualification de chaque catégorie ;

- déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

- arrêtés de classement du site de traitement et du centre de tri.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Service SAIP : C. Rondeleux, tél. +33 140638336, fax: +33 140638392, mél: crondeleux@assemblee-nationale.fr / F. Coste, tél.+33 140638340, mél: fcoste@assemblee-nationale.fr / B. Litzellmann, tél. +33 140638305, fax: +33 140638398, mél: blitzellmann@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-07
Informations complémentaires

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la façon suivante :

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 3 de la section I du présent règlement de la consultation.

Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir :

Pour la partie " candidature " :

1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation / sélection des candidatures " du présent règlement ;

Pour la partie " offre " :

2) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ;

3) Un mémoire technique en deux exemplaires qui devra impérativement comprendre au minimum l'ensemble des informations suivantes ;

Pour les lots 1 et 2 :

A) La composition et l'organisation des équipes projetées pour l'enlèvement de chaque sorte de déchets (encadrement et techniciens, modalités de gestion des absences...) ;

B) Une description détaillée des moyens de transport projetés pour l'exécution du marché (à concevoir de manière adaptée aux contraintes spécifiques posées par chaque site)

C) Une description détaillée des caractéristiques (dimensions ; capacité exprimée en litres) du matériel proposé pour le stockage des déchets ;

D) Une description des modalités de traitement des incidents éventuels en cours d'exécution du marché, appréciées au regard notamment des moyens mis en place pour assurer la traçabilité des passages.

Pour le lot 2 :

E) Une description détaillée du matériel et du processus de traitement et de valorisation pour chaque type de déchets (vieux papiers, publications, papiers confidentiels). Pour les papiers confidentiels, il est demandé de présenter les mesures de sécurité prévues.

F) Une description détaillée des caractéristiques (dimensions ; capacité exprimée en litres) du matériel proposé pour le stockage de chaque type de déchet (containers vieux papiers; caisses palettes pour les publications, containers papiers confidentiels) ;

L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :

" 2014an-07 - collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale - lot no (à préciser) - ne pas ouvrir "

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués à la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2014an-07 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306467 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019906
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306467
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Éféré contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 173 A, annonce no 119 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7e arrondissement de Paris (cf. CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: 1) La valeur technique (coeff. 50), jugée sur: composition et organisation des équipes projetées pour effectuer l'enlèvement et assurer le suivi du marché (coeff. 20); caractéristiques des moyens de transport utilisés et du matériel mis à disposition pour le stockage des déchets (coeff. 10); modalités de traitement des incidents éventuels, et démarche qualité (coeff. 20)
2. Lot 1: 2) Le prix (50 points), jugé sur le montant total (T.T.C.) du DQE
3. Lot 2: 1) La valeur technique de l'offre (coeff. 60), jugée sur: composition et organisation des équipes projetées pour effectuer l'enlèvement et assurer le suivi du marché (coeff. 20); caractéristiques des moyens de transport utilisés et du matériel mis à disposition pour le stockage des déchets (coeff. 10); organisation de la filière de traitement et de valorisation des déchets (coeff. 15); modalités de traitement des incidents éventuels, et démarche qualité (coeff. 15);
4. Lot 2: 2) Le prix (40 points), jugé sur le montant total (T.T.C.) du DQE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Centre de déchets industriels franciliens (CDIF)
Adresse postale: 2 à 24 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cycleade
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 013-019906 (2015-01-15)

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