Nettoyage des locaux de l'immeuble Las Cases (Marché 2013 AN-36)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'Assemblée nationale, situés dans l'immeuble las cases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxygene

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364246
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : 1/ Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 2 de la section I du règlement de la consultation. Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir : 1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; 2) l'acte d'engagement et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complété, daté et signé. Les entreprises devront transmettre une «sortie papier» de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier Excel dûment rempli sur un CD ou une clé USB afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées ; 3) un mémoire technique, comportant les éléments suivants : — une description précise de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention) pour assurer l'ensemble des prestations au cours d'une semaine normale d'exécution (du lundi au vendredi inclus) ; le candidat détaillera, par tranche horaire, le nombre de personnes envisagées et leurs tâches ; il indiquera leurs qualifications, — une liste des produits et des matériels proposés pour l'exécution des prestations, accompagnée des fiches techniques correspondantes, — une note sur la formation du personnel présent sur site, accompagnée du futur plan de formation, — une présentation des modalités de contrôle prévues par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations exécutées, — une description des méthodes de contrôle de la présence du personnel et de la gestion des absences ; le candidat précisera en particulier le délai prévu pour assurer le remplacement des personnels absents ; 4) le certificat de visite. L'enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante : «2013an-36 – nettoyage des locaux de l'immeuble las cases – ne pas ouvrir». Avertissement aux candidats : La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : — adresse postale : Assemblée nationale division de la réglementation et du contrôle des marchés 126, rue de l'université 75355 Paris 07 SP, — adresse physique : Assemblée nationale division de la réglementation et du contrôle des marchés 102 rue de l'Université, 5e étage 75007 PARIS Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00. 2/ Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Marché 2013an-36 - copie de sauvegarde du dossier d'offre». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite du site obligatoire avant la remise des offres. La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine (secrétariat de la cellule marchés) au +33 140638398, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant en première page du règlement de la consultation. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale situé au 126 rue de l'université, 75007 Paris. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1/ Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 2 de la section I du règlement de la consultation.

Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir :

1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;

2) l'acte d'engagement et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complété, daté et signé. Les entreprises devront transmettre une «sortie papier» de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier Excel dûment rempli sur un CD ou une clé USB afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées ;

3) un mémoire technique, comportant les éléments suivants :

— une description précise de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention) pour assurer l'ensemble des prestations au cours d'une semaine normale d'exécution (du lundi au vendredi inclus) ; le candidat détaillera, par tranche horaire, le nombre de personnes envisagées et leurs tâches ; il indiquera leurs qualifications,

— une liste des produits et des matériels proposés pour l'exécution des prestations, accompagnée des fiches techniques correspondantes,

— une note sur la formation du personnel présent sur site, accompagnée du futur plan de formation,

— une présentation des modalités de contrôle prévues par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations exécutées,

— une description des méthodes de contrôle de la présence du personnel et de la gestion des absences ; le candidat précisera en particulier le délai prévu pour assurer le remplacement des personnels absents ;

4) le certificat de visite.

L'enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :

«2013an-36 – nettoyage des locaux de l'immeuble las cases – ne pas ouvrir».

Avertissement aux candidats :

La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

— adresse postale :

Assemblée nationale

division de la réglementation et du contrôle des marchés

126, rue de l'université

75355 Paris 07 SP,

— adresse physique :

Assemblée nationale

division de la réglementation et du contrôle des marchés

102 rue de l'Université, 5e étage

75007 PARIS

Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00.

2/ Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Marché 2013an-36 - copie de sauvegarde du dossier d'offre».

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite du site obligatoire avant la remise des offres.

La visite du site avant la remise des offres est obligatoire.

La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine (secrétariat de la cellule marchés) au +33 140638398, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées.

Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant en première page du règlement de la consultation.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale situé au 126 rue de l'université, 75007 Paris. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'Assemblée nationale, situés dans l'immeuble las cases.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Le début de l'exécution du marché est fixé au 1

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an.

Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions de 1 an chacune.

La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du marché comprend l'ensemble des locaux de l'immeuble situé au 33 rue Saint-Dominique (75007 Paris) représentant une surface de 5 558 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;

2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

3. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;

2. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1. certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens ;

2. liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, ainsi que du destinataire, public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

3. déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;

4. certificats ISO 9001 ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Assemblée nationale. État français.

Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Div. réglementation et contrôle marchés (adresse physique: 102 rue de l'Université, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: SVCE SAIP : C. Rondeleux tél.+33 140638322, fax. +33 140638392, mèl: crondeleux@assemblee-nationale.fr – F. COSTE tél. +33 140638334, mél: fcoste@assemblee-nationale.fr – A. Anglade tél. +33 140638303, fax. +33 140638398, mèl: aanglade@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-36
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1/ Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 2 de la section I du règlement de la consultation.

Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir :

1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;

2) l'acte d'engagement et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complété, daté et signé. Les entreprises devront transmettre une «sortie papier» de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier Excel dûment rempli sur un CD ou une clé USB afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées ;

3) un mémoire technique, comportant les éléments suivants :

— une description précise de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention) pour assurer l'ensemble des prestations au cours d'une semaine normale d'exécution (du lundi au vendredi inclus) ; le candidat détaillera, par tranche horaire, le nombre de personnes envisagées et leurs tâches ; il indiquera leurs qualifications,

— une liste des produits et des matériels proposés pour l'exécution des prestations, accompagnée des fiches techniques correspondantes,

— une note sur la formation du personnel présent sur site, accompagnée du futur plan de formation,

— une présentation des modalités de contrôle prévues par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations exécutées,

— une description des méthodes de contrôle de la présence du personnel et de la gestion des absences ; le candidat précisera en particulier le délai prévu pour assurer le remplacement des personnels absents ;

4) le certificat de visite.

L'enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :

«2013an-36 – nettoyage des locaux de l'immeuble las cases – ne pas ouvrir».

Avertissement aux candidats :

La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

— adresse postale :

Assemblée nationale

division de la réglementation et du contrôle des marchés

126, rue de l'université

75355 Paris 07 SP,

— adresse physique :

102 rue de l'Université, 5e étage

75007 PARIS

Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00.

2/ Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Marché 2013an-36 - copie de sauvegarde du dossier d'offre».

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite du site obligatoire avant la remise des offres.

La visite du site avant la remise des offres est obligatoire.

La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine (secrétariat de la cellule marchés) au +33 140638398, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées.

Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant en première page du règlement de la consultation.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale situé au 126 rue de l'université, 75007 Paris. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364246 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073970
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364246
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

— référé contractuel (art. l 551-13 à l 551-23 et art. r 551-7 à r 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº 206, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du marché comprend l'ensemble des locaux de l'immeuble situé au 33 rue Saint-Dominique (75007 Paris) représentant une surface de 5 558 m2 (dont 400 m2 en sous-sol pour les parkings)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention) pour exécuter les prestations demandées et des modalités de formation (coefficient 25);
2. Formation du personnel présent sur site (coefficient 5);
3. Organisation de la gestion des absences et du contrôle de la présence du personnel (coefficient 5);
4. Pertinence des modalités du contrôle prévu par le titulaire pour s'assurer de la qualité des prestations (coefficient 15);
5. Qualité du matériel et des produits envisagés pour les prestations demandées (coefficient 10);
6. Prix des prestations (coefficient 40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Oxygène
Adresse postale: 9 route de Gournay
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 044-073970 (2014-02-27)

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