location-maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en papeterie (marché 2013an-39)

Assemblée nationale

le marché 2013an-39 a pour objet :
Lot no 1 : location-maintenance de machines à affranchir
Le lot no 1 a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code d'identification bidimensionnel des expéditeurs. Outre la location et la maintenance des équipements, ainsi que de leur logiciel d'exploitation et de gestion, le titulaire assure la mise à jour des tarifs postaux, la fourniture de consommables et la réalisation des blocs publicitaires.
Lot no 2 : fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant
Le lot no 2 a pour objet :
- pour les députés : la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à en-tête imprimés et non personnalisés et leur expédition dans les circonscriptions parlementaires (en métropole et en outre-mer) et à l Assemblée nationale.
- pour les services et les organes de l'assemblée nationale : la fabrication d'enveloppes imprimées (avec mention du nom du service ou de l'organe) et codées et leur livraison à l Assemblée nationale.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
lot no 1 - location-maintenance de machines à affranchir :Le présent marché comporte une partie forfaitaire qui inclut la livraison, l'installation et la mise en service des machines d'affranchissement, la formation des utilisateurs, la location des machines, la location des lecteurs, du logiciel de gestion de la base de données, la location du serveur (ou équivalent) permettant la consolidation, l'édition et la conservation des données issues de la lecture des codes d'identification, la location du mobilier et la maintenance préventive, évolutive et corrective des machines et une partie à bons de commande, rémunérant les prestations dues au titre de l'article 6 du CCP du lot no 1.Les montants annuels minimum et maximum de la partie à bons de commande du marché sont respectivement fixés à 4 800 EUR (TTC) et 19 200 EUR (TTC).Lot no 2 - fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant :Le présent lot est un marché à bons de commande. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.les quantités indiquées en annexe du CCP du présent lot et dans le devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de consultation le sont à titre indicatif et non contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +1 40638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407640
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : 1/ Sur support papier : Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation. Cette enveloppe fermée comportant le nom du candidat doit contenir, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente : -un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; -et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente : -l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires intégralement complété) ; -le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ; -un mémoire technique comportant l'ensemble des éléments permettant d'évaluer la valeur technique de l'offre (cf. Point 2 de la section IV du règlement de la consultation). -et, pour le lot no 2 : - les fiches techniques et échantillons correspondant aux fournitures suivantes ; -une enveloppe 100% recyclé extra blanc de format 114 x 162, sans fenêtre, fond caviardé, grammage 80g, patte autocollante ; -une enveloppe 100% recyclé extra blanc de format 114 x 229, avec fenêtre, fond caviardé, grammage 80g, patte gommée ; -une pochette Kraft non armé en velin blond de format 176 x 250 avec soufflet de 30 mm tout le tour, grammage 120, patte autocollante ; -une feuille A4 qui sera utilisée pour l'impression des papiers à lettres, répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 4.1 de l'annexe 1 du CCP ; -une carte blanche "Bristol" format au choix du candidat répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 3.1 de l'annexe 1 du CCP ; Ces échantillons seront transmis vierges de toute impression (logo, adresse...). Option obligatoire : Le lot no 2 comporte une " option " obligatoire relative au délai maximum de livraison des fournitures. Elle porte sur un délai de livraison des fournitures à destination des députés allongé à 15 jours ouvrables contre 8 jours ouvrables dans l'offre de base. Les candidats doivent répondre à cette " option " dans les conditions précisées dans les pièces du marché, dont le règlement de la consultation. L'Offre de base et l' " option " font l'objet d'un chiffrage distinct dans les tableaux E et E bis figurant dans le bordereau des prix unitaires du lot no 2 annexé à l'acte d'engagement et dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) joint au règlement de la consultation. L'Assemblée nationale fera savoir à l'attributaire, lors de la notification, si elle décide de retenir cette " option ". L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante : "Marché 2013an-39 Location-maintenance de machines à affranchir Approvisionnement en papeterie - ne pas ouvrir ; -lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] ; Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limite précitée, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP ; -adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ; 2/ Par voie électronique : Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com . Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 du règlement de la consultation. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-39 - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ". Echantillons : ---------- L'Attention des candidats est appelée sur le fait que leur offre devra être assortie pour le lot no 2 d'échantillons et de fiches techniques qui devront être remis avant la date et heure de remise des offres à l'adresse indiquée à la section I 2°) du règlement de la consultation. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché 2013an-39 a pour objet :
Lot no 1 : location-maintenance de machines à affranchir
Le lot no 1 a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code d'identification bidimensionnel des expéditeurs. Outre la location et la maintenance des équipements, ainsi que de leur logiciel d'exploitation et de gestion, le titulaire assure la mise à jour des tarifs postaux, la fourniture de consommables et la réalisation des blocs publicitaires.
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Lot no 2 : fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant
Le lot no 2 a pour objet :
- pour les députés : la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à en-tête imprimés et non personnalisés et leur expédition dans les circonscriptions parlementaires (en métropole et en outre-mer) et à l Assemblée nationale.
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- pour les services et les organes de l'assemblée nationale : la fabrication d'enveloppes imprimées (avec mention du nom du service ou de l'organe) et codées et leur livraison à l Assemblée nationale.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location-maintenance de machines à affranchir
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant
Brève description:
Le lot no 2 a pour objet :- pour les députés : la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à en-tête imprimés et non personnalisés et leur expédition dans les circonscriptions parlementaires (en métropole et en outre-mer) et à l'assemblée nationale ;-pour les services et les organes de l'assemblée nationale : la fabrication d'enveloppes imprimées (avec mention du nom du service ou de l'organe) et codées et leur livraison à l'assemblée nationale ;
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- pour les députés : la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à en-tête imprimés et non personnalisés et leur expédition dans les circonscriptions parlementaires (en métropole et en outre-mer) et à l'assemblée nationale ;
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-pour les services et les organes de l'assemblée nationale : la fabrication d'enveloppes imprimées (avec mention du nom du service ou de l'organe) et codées et leur livraison à l'assemblée nationale ;
Quantité ou étendue:
lot no 1 - location-maintenance de machines à affranchir :
Le présent marché comporte une partie forfaitaire qui inclut la livraison, l'installation et la mise en service des machines d'affranchissement, la formation des utilisateurs, la location des machines, la location des lecteurs, du logiciel de gestion de la base de données, la location du serveur (ou équivalent) permettant la consolidation, l'édition et la conservation des données issues de la lecture des codes d'identification, la location du mobilier et la maintenance préventive, évolutive et corrective des machines et une partie à bons de commande, rémunérant les prestations dues au titre de l'article 6 du CCP du lot no 1.
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Les montants annuels minimum et maximum de la partie à bons de commande du marché sont respectivement fixés à 4 800 EUR (TTC) et 19 200 EUR (TTC).
Lot no 2 - fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant :
Le présent lot est un marché à bons de commande. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
les quantités indiquées en annexe du CCP du présent lot et dans le devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de consultation le sont à titre indicatif et non contractuel.
Description des options:
lot 1 :
Le présent lot débutera à compter de sa notification par une période de préparation destinée à permettre au titulaire d'obtenir l'agrément postal et de réaliser la mise en place et les tests de fonctionnement des équipements, selon la procédure indiquée à l'alinéa 3 de l'article 4 du CCP du lot 1.
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Cette période de préparation , d'une durée d'environ 5 semaines devra être achevée le 8.4.2014 à 0 heures.
à compter de cette date, le marché aura une durée de douze mois. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
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lot 2 :
Le présent lot est conclu pour une durée de douze mois à compter du 12.3.2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient plus tard.
Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7ème arrondissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste de prestations en rapport avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Div. réglementation et contrôle marchés (adresse physique : 102 rue de l'Université 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Rens. techniques : service logistique parlementaire: pour le lot nº 1: M. Bruno Bas, tél.: +33 140638786, fax: +33 140638785, mél: bbas@assemblee-nationale.fr - Pour le lot nº 2: Elisabeth Bourgaux, tél.: +33 140638734, fax: +33 140638794, mél: ebourgaux@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-39
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier :
Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation.
Afficher plus
Cette enveloppe fermée comportant le nom du candidat doit contenir, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente :
-un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
-et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente :
-l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires intégralement complété) ;
-le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ;
-un mémoire technique comportant l'ensemble des éléments permettant d'évaluer la valeur technique de l'offre (cf. Point 2 de la section IV du règlement de la consultation).
-et, pour le lot no 2 :
- les fiches techniques et échantillons correspondant aux fournitures suivantes ;
-une enveloppe 100% recyclé extra blanc de format 114 x…
… 162, sans fenêtre, fond caviardé, grammage 80g, patte autocollante ;
… 229, avec fenêtre, fond caviardé, grammage 80g, patte gommée ;
-une pochette Kraft non armé en velin blond de format 176 x 250 avec soufflet de 30 mm tout le tour, grammage 120, patte autocollante ;
-une feuille A4 qui sera utilisée pour l'impression des papiers à lettres, répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 4.1 de l'annexe 1 du CCP ;
-une carte blanche "Bristol" format au choix du candidat répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 3.1 de l'annexe 1 du CCP ;
Ces échantillons seront transmis vierges de toute impression (logo, adresse...).
Option obligatoire :
Le lot no 2 comporte une " option " obligatoire relative au délai maximum de livraison des fournitures. Elle porte sur un délai de livraison des fournitures à destination des députés allongé à 15 jours ouvrables contre 8 jours ouvrables dans l'offre de base.
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Les candidats doivent répondre à cette " option " dans les conditions précisées dans les pièces du marché, dont le règlement de la consultation.
L'Offre de base et l' " option " font l'objet d'un chiffrage distinct dans les tableaux E et E bis figurant dans le bordereau des prix unitaires du lot no 2 annexé à l'acte d'engagement et dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) joint au règlement de la consultation.
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L'Assemblée nationale fera savoir à l'attributaire, lors de la notification, si elle décide de retenir cette " option ".
L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante :
"Marché 2013an-39
Location-maintenance de machines à affranchir
Approvisionnement en papeterie
- ne pas ouvrir ;
-lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] ;
Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limite précitée, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP ;
-adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;
2/ Par voie électronique :
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com . Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 du règlement de la consultation.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-39 - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".
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Echantillons :
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que leur offre devra être assortie pour le lot
no 2 d'échantillons et de fiches techniques qui devront être remis avant la date et heure de remise des offres à l'adresse indiquée à la section I 2°) du règlement de la consultation.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407640 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091876
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407640
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº 270, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7ème arrondissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 - Valeur technique des matériels proposés pour l'exécution du marché, dans le respect des exigences fixées à l'art. 3.3 du CCP (coeff. 35), appréciée sur la base des sous critères suivants : - Qualité technique des machines d'affranchissement (coeff. 10) ; - Qualité de lecture des codes d'identification bidimensionnels (coeff. 10) ; - Qualités présentées par le programme de gestion (coeff. 10) ; - Ergonomie des équipements y compris le mobilier proposé (coeff. 5) ;
2. Lot nº 1 - Méthodologie du candidat (coeff. 35), appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité de la méthode d'appréciation du besoin d'affranchissement de l Assemblée nationale au regard du dimensionnement du parc locatif proposé (coeff. 10) ; - Qualité de l'organisation de la période de préparation dès la notification du marché (appréciée à partir d'un planning d'installation) (coeff. 5) ; - Qualité de l'organisation mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour assurer, sous l'autorité de l Assemblée nationale et en coordination avec le titulaire du lot no 2, la parfaite lecture du code bidimensionnel d'identification (coeff. 10) ; - Qualité de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la maintenance corrective et préventive (coeff. 10) ;
3. Lot nº 1 - Prix des prestations (coeff. 30) ;
4. Lot nº 2 - Valeur technique de l'offre (coeff. 65) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité des produits (coefficient 10) ; - Qualité du service commercial (coeff. 5) ; - Processus de fabrication et contrôle de qualité (coeff. 25) : modalités du processus de fabrication des articles destinés aux députés, ainsi que des enveloppes destinées aux services et autres organes (coeff. 5) ; modalités de gestion des stocks des articles destinés aux députés (coeff. 10) ; moyens mis en oeuvre pour garantir la permanence de la qualité des produits (coeff. 5) ; modalités d'impression des codes d'identification sur les enveloppes destinées aux députés et celles destinées aux services et autres organes, qualité de l'organisation mise en oeuvre pour assurer, sous l'autorité de l'an et en coordination avec le titulaire du lot 1 la parfaite lecture du code bidimensionnel d'identification (coeff. 5) ;
5. Lot nº 2 - Performance en termes de développement durable (coeff. 5) : - de l'entreprise, jugée sur la base des informations concernant sa démarche environnementale (coeff. 2) ; - des produits désignés dans le BPU (coeff. 3) ;
6. Lot nº 2 - Capacités d'expédition et de livraison dans les délais impartis au CCP (coeff. 20) : - Colis expédiés aux députés (en circonscription ou à l'assemblée nationale) (coeff. 15) ; - Colis livrés à l'assemblée nationale, destinés aux services et autres organes de l'assemblée nationale, (coeff. 5) ;
7. Lot nº 2 - Prix (coeff. 35).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: immeuble Le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papeteries Luquet & Duranton
Adresse postale: BP 135, 2 route de Californie
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 055-091876 (2014-03-14)
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Fournisseurs:
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