Fourniture, installation et maintenance d'une solution intégrée de visite géolocalisée des locaux de l'assemblée nationale (Vegan) — accord-cadre 2014an-31

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et l'installation d'une solution intégrée de visite géolocalisée des locaux de l'assemblée nationale,
— la maintenance, la réalisation des évolutions de la solution et la fourniture et l'installation de matériels complémentaires.
Les termes généraux applicables aux marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont définis dans le CCAP et le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est attribué à un titulaire unique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038235
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. point 2 de la section III du règlement de la consultation). Conditions d'obtention des documents contractuels: ---------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée Nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ , rubrique marchés publics, ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com ). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: ------------------------------------------- En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ , rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com . L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «accord-cadre 2014AN-31 — copie de sauvegarde du dossier d'offre». Avertissement aux candidats: --------------------------------------- La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée Nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 Sp. — adresse physique: Assemblée Nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants: 1 — les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation; 2 — l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé, et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires, dûment complétées; 3 — le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat; 4 — le mémoire technique, y compris la grille de réponse aux besoins et attendus exprimés, dont le contenu attendu est défini dans le règlement de la consultation; 5 — le certificat de visite. ------------------- Les échantillons présentés au point 4 de la section IV du règlement de consultation doivent être remis selon les modalités définies dans la section V du règlement de la consultation. **************** Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification. **************** Visite obligatoire: La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La prise de rendez-vous préalable s'effectue auprès de M. Étienne Desécures ou de M. Thibault Bulliot dont les coordonnées figurent à la section I du règlement de la consultation. L'Assemblée Nationale se réserve la possibilité de reporter ces visites, en fonction du programme de travail de la séance publique. Le(s) représentant(s) du candidat devra(ont) se présenter, muni(s) d'une pièce d'identité, aux dates et heures convenues, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris. Cette visite est limitée à 3 représentants par entreprise candidate. Le certificat de visite joint au règlement de la consultation sera renseigné et signé lors de la visite. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et l'installation d'une solution intégrée de visite géolocalisée des locaux de l'assemblée nationale,
— la maintenance, la réalisation des évolutions de la solution et la fourniture et l'installation de matériels complémentaires.
Les termes généraux applicables aux marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont définis dans le CCAP et le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est attribué à un titulaire unique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.
À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 au règlement de la consultation.
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Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Assemblée Nationale — Palais-Bourbon et immeuble 233 boulevard Saint-Germain, Paris 7e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: Service des systèmes d'information: M. Étienne Desécures tél. +33 140638218 fax +33 140638270 mèl. edesecures@assemblee-nationale.fr — M. Thibault Bulliot Tél. +33 140638208 fax +33 140638270 mèl. tbulliot@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-31
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. point 2 de la section III du règlement de la consultation).
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Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée Nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ , rubrique marchés publics, ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com ).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ , rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com .
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L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «accord-cadre 2014AN-31 — copie de sauvegarde du dossier d'offre».
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Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée Nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 Sp.
— adresse physique: Assemblée Nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants:
1 — les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation;
2 — l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé, et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires, dûment complétées;
3 — le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat;
4 — le mémoire technique, y compris la grille de réponse aux besoins et attendus exprimés, dont le contenu attendu est défini dans le règlement de la consultation;
5 — le certificat de visite.
Les échantillons présentés au point 4 de la section IV du règlement de consultation doivent être remis selon les modalités définies dans la section V du règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire:
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La prise de rendez-vous préalable s'effectue auprès de M. Étienne Desécures ou de M. Thibault Bulliot dont les coordonnées figurent à la section I du règlement de la consultation.
L'Assemblée Nationale se réserve la possibilité de reporter ces visites, en fonction du programme de travail de la séance publique.
Le(s) représentant(s) du candidat devra(ont) se présenter, muni(s) d'une pièce d'identité, aux dates et heures convenues, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris. Cette visite est limitée à 3 représentants par entreprise candidate.
Le certificat de visite joint au règlement de la consultation sera renseigné et signé lors de la visite.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 023-038235 (2015-01-29)
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