Fourniture de mobilier de bureau (marché nº 2013 an-14)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Il est composé de 4 lots et prend la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir obligatoirement, ainsi que sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 3 (facultatives) sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires.
Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de l'élaboration du marché. Les commandes dans le catalogue resteront donc l'exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les besoins courants de l'Assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du règlement de la consultation.À titre prévisionnel, la notification du marché interviendra début août 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121896
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le(s) lot(s) du marché compte tenu de ses(leurs) caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : -------------------------------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. L'Enveloppe fermée doit contenir, pour chaque lot auquel le candidat soumet une offre, les pièces suivantes : une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ; - et une seconde partie " Offre " contenant, pour chaque lot : 1. L'acte d'engagement, complété, daté et signé ainsi que ses annexes ; 2. Le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ; le candidat doit remplir l'ensemble des références obligatoires du lot. Il est également invité à remplir les lignes relatives aux références facultatives (prestations supplémentaires éventuelles) ; 3. Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation ; 4. Le mémoire méthodologique et technique annexé au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques et le cas échéant une documentation complémentaire laissée à l'appréciation du candidat ; ce mémoire devra impérativement être fourni en format papier ET sur support informatique ; 4. Le catalogue général des mobiliers habituellement vendus par le candidat, en rapport avec l'objet du lot, et le tarif public afférent ; 5. Les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés (format A4 maximum) pour les lots 1, 2 et 3, à l'exclusion de nuancier papier. L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante : " marché 2013an-14 - marché à bons de commande de fourniture de mobilier - lot(s) nox intitulé du(des) lot(s) - ne pas ouvrir " 2/ Par voie électronique Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Concernant les lots 1, 2 et 3, les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront fournies par voie physique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus dans le règlement de la consultation. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-14- lot(s) nox copie de sauvegarde". Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. IMPORTANT : les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés (format A4 maximum) pour les lots 1, 2 et 3, à l'exclusion de nuancier papier, doivent être déposées, avant l'heure limite de réception des offres, à l'adresse indiquée en Section I du règlement de la consultation, même en cas de réponse par voie électronique. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Il est composé de 4 lots et prend la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir obligatoirement, ainsi que sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 3 (facultatives) sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
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L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires.
Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de l'élaboration du marché. Les commandes dans le catalogue resteront donc l'exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les besoins courants de l'Assemblée nationale.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau de direction
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges de bureau et de direction
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de bureau administratif
Numéro du lot: 4
Brève description: Armoires et vestiaires métalliques
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du règlement de la consultation.
À titre prévisionnel, la notification du marché interviendra début août 2013.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire.
Numéro de référence: 2013AN-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et annexes Paris 7e, entrepôt Paris 18e, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique "Marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public", ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.
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2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 3 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
6. Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché et effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
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Capacité technique et professionnelle:
7. Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus.
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Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd St Germain – 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. sera fermée vendredi 10 mai 2013)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Rens. techniques : SAIP
Mme Claire Rondeleux
Téléphone: +33 140638322 📞
Courrier électronique: crondeleux@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638392 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-14
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le(s) lot(s) du marché compte tenu de ses(leurs) caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
L'Enveloppe fermée doit contenir, pour chaque lot auquel le candidat soumet une offre, les pièces suivantes :
une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;
- et une seconde partie " Offre " contenant, pour chaque lot :
1. L'acte d'engagement, complété, daté et signé ainsi que ses annexes ;
2. Le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ; le candidat doit remplir l'ensemble des références obligatoires du lot. Il est également invité à remplir les lignes relatives aux références facultatives (prestations supplémentaires éventuelles) ;
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3. Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation ;
4. Le mémoire méthodologique et technique annexé au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques et le cas échéant une documentation complémentaire laissée à l'appréciation du candidat ; ce mémoire devra impérativement être fourni en format papier ET sur support informatique ;
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4. Le catalogue général des mobiliers habituellement vendus par le candidat, en rapport avec l'objet du lot, et le tarif public afférent ;
5. Les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés (format A4 maximum) pour les lots 1, 2 et 3, à l'exclusion de nuancier papier.
L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :
" marché 2013an-14 - marché à bons de commande de fourniture de mobilier - lot(s) nox intitulé du(des) lot(s) - ne pas ouvrir "
2/ Par voie électronique
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
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Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Concernant les lots 1, 2 et 3, les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront fournies par voie physique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus dans le règlement de la consultation.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-14- lot(s) nox copie de sauvegarde".
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Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
IMPORTANT : les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés (format A4 maximum) pour les lots 1, 2 et 3, à l'exclusion de nuancier papier, doivent être déposées, avant l'heure limite de réception des offres, à l'adresse indiquée en Section I du règlement de la consultation, même en cas de réponse par voie électronique.
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Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121896 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268343
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121896
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du Code de justice administrative). Annonce nº 257, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et annexes Paris 7e, entrepôt Paris 18e, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Esthétique des mobiliers: coeff. 20 pour les lots 1, 2 et 3
2. Prix: coeff. 40 pour les lots 1, 2 et 3 ; coeff. 50 pour le lot 4
3. Qualité technique des mobiliers: coeff. 25 pour les lots 1, 2 et 3; coeff. 35 pour le lot 4. (sous critères: qualité technique des matériaux utilisés: coeff. 15 pour les lots 1, 2 et 3; coeff. 22 pour le lot 4 – classification obtenue en matière d'ergonomie: coeff. 10 pour les lots 1, 2 et 3; coeff. 13 pour le lot 4)
4. Extension de garantie: coeff. 4 pour tous les lots
5. Qualité de l'organisation administrative et logistique: coeff. 8 pour tous les lots
6. Qualité environnementale: coeff. 3 pour tous les lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: SDS (Établissement Omen)
Adresse postale: 10 avenue des Louvresses, immeuble G3 carré 92
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Girsberger France
Adresse postale: 5 ter rue d'Arsonval
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules BP 58 – Jouy Le Moutier
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95008

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Lapouyade
Adresse postale: 98 boulevard Fayol ZI Les Prairies, BP 210
Commune postale: Firminy Cedex
Code postal: 42704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2013/S 154-268343 (2013-08-06)
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