assistance technique des sites web de l Assemblée nationale (accord-cadre 2014an-13)

Assemblée nationale

le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
le périmètre précis et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le Ccp.
L'Accord-Cadre est conclu avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Le premier marché subséquent Ms1 est conclu dès l'attribution de l'accord-cadre avec le candidat le mieux classé. Il ne fait pas l'objet de la remise d'un complément d'offre de la part des candidats.
date prévisible du début des prestations : octobre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum ainsi que le permet le I de l'article 76 du Code des marchés publics. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du règlement de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236658
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ----------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : -------------------------------------------- En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours). L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " accord-cadre 2014an-13 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants : - un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; - l'acte d'engagement de l'accord-cadre, dûment complété, daté et signé, et ses annexes dûment complétées ; - l'acte d'engagement du premier marché subséquent Ms1 dûment complété et signé ; - un mémoire comprenant : - les Curriculum Vitae, faisant apparaître la qualification et l'expérience, des principales personnes susceptibles de participer à la réalisation des prestations de l'accord cadre. Les personnes intervenant dans le cadre du marché subséquent Ms1 doivent être identifiées parmi ces personnes. Les prestations d'expertise apportées dans des projets impliquant Ezpublish et/ou Lucene Solr seront précisées ; -une description de la méthodologie de conduite de projet, du recueil du besoin à la maintenance d'une solution technique, proposée par le candidat ; -les moyens de communication et de suivi proposés par le candidat pour l'accomplissement de l'accord-cadre, et en particulier dans le cadre du marché subséquent Ms1 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
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le périmètre précis et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le Ccp.
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L'Accord-Cadre est conclu avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Le premier marché subséquent Ms1 est conclu dès l'attribution de l'accord-cadre avec le candidat le mieux classé. Il ne fait pas l'objet de la remise d'un complément d'offre de la part des candidats.
date prévisible du début des prestations : octobre 2014
Description des options:
le présent accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Les décisions de reconduire l'accord-cadre sont notifiées aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord cadre. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale (75007) et Île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation) ;
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
2. Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat, en précisant la nature de ces effectifs ;.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. La division sera fermée du 11 au 22.8.2014 inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Renseignements techniques : Sce Communication et Information Multimédia - M. Damien Desmicht Mèl: dim@assemblee-nationale.fr - Tél: +33 140635804 - Fax: +33 140635759

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-13
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
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L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours).
L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " accord-cadre 2014an-13 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".
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Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants :
- un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement de l'accord-cadre, dûment complété, daté et signé, et ses annexes dûment complétées ;
- l'acte d'engagement du premier marché subséquent Ms1 dûment complété et signé ;
- un mémoire comprenant :
- les Curriculum Vitae, faisant apparaître la qualification et l'expérience, des principales personnes susceptibles de participer à la réalisation des prestations de l'accord cadre. Les personnes intervenant dans le cadre du marché subséquent Ms1 doivent être identifiées parmi ces personnes. Les prestations d'expertise apportées dans des projets impliquant Ezpublish et/ou Lucene Solr seront précisées ;
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-une description de la méthodologie de conduite de projet, du recueil du besoin à la maintenance d'une solution technique, proposée par le candidat ;
-les moyens de communication et de suivi proposés par le candidat pour l'accomplissement de l'accord-cadre, et en particulier dans le cadre du marché subséquent Ms1 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236658 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415672
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236658
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 132 B, annonce nº 327 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale (75007) et Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coef.60), en fonction des sous-critères suivants: composition/organisation de l'équipe pour assurer la réalisation du marché subséquent Ms1 (coef.20); composition/organisation des équipes de réalisation pour mettre en oeuvre des solutions Ezpublish et Lucene Solr, planifier/spécifier/réaliser/qualifier/intégrer/mettre en exploitation et assurer la maintenance corrective/évolutive des progiciels ou programmes de communication Web, pour procéder à l'intégration de maquettes/à la création de sites événementiels (coef.15); méthodologie proposée pour établir les spécifications fonctionnelles/techniques détaillées de solutions de communication web; concevoir puis réaliser/qualifier/intégrer/mettre en exploitation et assurer la maintenance corrective/évolutive des progiciels ou programmes; concevoir/réaliser/mettre en oeuvre et maintenir des sites web événementiels (coef.15); organisation et moyens de communication et de suivi des demandes formulées par l'an (coef.10)
2. Prix des prestations (Coefficient 40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Actimage Consulting
Adresse postale: 5 avenue Franco-Russe
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771

3️⃣
Nom: Novactive
Adresse postale: 42 rue du Paradis
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 236-415672 (2014-12-03)
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Fournisseurs:
Actimage consulting Novactive SWORD
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de développement de l'internet Services informatiques Services d'assistance et de conseils... Services d'assistance informatique