Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes (Accord-Cadre 2013an-12)

Assemblée nationale

le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
l'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Fioul domestique › Huiles combustibles à basse teneur en soufre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles combustibles à basse teneur en soufre
Quantité ou étendue:

les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 75 000 litres, en trois ou quatre livraisons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011000
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : 1. Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : " 2013an-12 - accord-Cadre relatif à la fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe devra contenir : a) Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation / sélection des candidatures " du règlement de la consultation ; Pour la partie " offre " : b) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ; c) Une note méthodologique et organisationnelle détaillant les caractéristiques du fioul domestique de qualité supérieure proposé, la composition de l'équipe du candidat ainsi que l'organisation et la méthodologie envisagées pour l'exécution de cet accord-cadre, en ce qui concerne la gestion des commandes et la maîtrise du délai et des modalités de livraison ; d) Le barème de prix du candidat applicable à l'ensemble de sa clientèle à Paris couvrant la totalité du mois de janvier 2014 ; e) Le certificat de visite obligatoire. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2. par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-Cadre 2013an-12 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite du site obligatoire avant la remise des offres : La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris (75007). À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires

les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1. Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.

Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : " 2013an-12 - accord-Cadre relatif à la fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - ne pas ouvrir ".

Cette enveloppe devra contenir :

a) Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation / sélection des candidatures " du règlement de la consultation ;

Pour la partie " offre " :

b) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ;

c) Une note méthodologique et organisationnelle détaillant les caractéristiques du fioul domestique de qualité supérieure proposé, la composition de l'équipe du candidat ainsi que l'organisation et la méthodologie envisagées pour l'exécution de cet accord-cadre, en ce qui concerne la gestion des commandes et la maîtrise du délai et des modalités de livraison ;

d) Le barème de prix du candidat applicable à l'ensemble de sa clientèle à Paris couvrant la totalité du mois de janvier 2014 ;

e) Le certificat de visite obligatoire.

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).

2. par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-Cadre 2013an-12 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite du site obligatoire avant la remise des offres :

La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris (75007).

À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.

Quantité ou étendue:

les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.

À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 75 000 litres, en trois ou quatre livraisons.

Description des options:

le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.

la décision de reconduction sera notifiée au plus tard deux mois avant le terme de l'échéance annuelle. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.

la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale - palais Bourbon, 128 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé ;

- déclaration concernant l'équipement technique, les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.

nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'Assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 102 rue de l'Université, 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Renseignements techniques: SAIP, département électricité, M. Olivier Chigot, tel. +33 140638307 ou M. Abdelhafid Kada, tél. +33 140638419
Courrier électronique: ochigot@assemblee-nationale.fr 📧
: akada@assemblee-nationale.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-12
Informations complémentaires

les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1. Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.

Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : " 2013an-12 - accord-Cadre relatif à la fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - ne pas ouvrir ".

Cette enveloppe devra contenir :

a) Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation / sélection des candidatures " du règlement de la consultation ;

Pour la partie " offre " :

b) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ;

c) Une note méthodologique et organisationnelle détaillant les caractéristiques du fioul domestique de qualité supérieure proposé, la composition de l'équipe du candidat ainsi que l'organisation et la méthodologie envisagées pour l'exécution de cet accord-cadre, en ce qui concerne la gestion des commandes et la maîtrise du délai et des modalités de livraison ;

d) Le barème de prix du candidat applicable à l'ensemble de sa clientèle à Paris couvrant la totalité du mois de janvier 2014 ;

e) Le certificat de visite obligatoire.

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).

2. par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-Cadre 2013an-12 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite du site obligatoire avant la remise des offres :

La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris (75007).

À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-011000 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188102
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011000
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 9 B, annonce nº 241 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires

— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 9 B, annonce nº 241 du 14.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - palais Bourbon, 128 rue de l'université, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30 points), jugée sur: la composition de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre et qualifications/expérience des intervenants – encadrement: 5 points, et personnel: 5 points); les garanties apportées en termes d'organisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant, d'une part, la gestion des commandes (5 points) et, d'autre part, la maîtrise du délai et les modalités de livraison (15 points)
2. prix (70 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: Caldeo
Adresse postale: Agence collectif et marchés, 15 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Campus Ile-de-France
Adresse postale: ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380

3️⃣
Nom: Établissements POPIHN
Adresse postale: 7/9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 107-188102 (2014-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (7)

Fioul domestique (7)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre