le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
l'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Huiles combustibles à basse teneur en soufre
Quantité ou étendue:
“les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de...”
Quantité ou étendue
les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 75 000 litres, en trois ou quatre livraisons.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles combustibles à basse teneur en soufre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011000
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
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Source: OJS 2014/S 009-011000 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188102
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011000
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
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Source: OJS 2014/S 107-188102 (2014-06-03)