Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition, d'armoires à rideaux, de mobilier d'atelier, d'affichage, de sécurité, de matériels d'outillage et d'accessoires de bureau conclus par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots distincts : Lot 1 : Mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et armoires à rideaux ; Lot 2 : Mobilier technique, petit outillage et accessoires de bureau. les candidats peuvent répondre à un seul ou aux deux lots. Les candidats désirant soumettre une offre pour les deux lots doivent impérativement fournir un dossier complet et distinct pour chacun d'entre eux. Le présent accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot pour toute la durée de son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du présent document.Les marchés subséquents résultant du présent accord-cadre seront passés lors de la survenance des besoins.À titre prévisionnel, la notification de l'accord-cadre interviendra en octobre 2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215543
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les prestations prévues dans le(s)...”
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent, compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales.
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Source: OJS 2013/S 126-215543 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081508
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215543
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 049-081508 (2014-03-05)