Fourniture de mobilier d'accueil et de mobilier technique (Accord-Cadre 2013an-15)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition, d'armoires à rideaux, de mobilier d'atelier, d'affichage, de sécurité, de matériels d'outillage et d'accessoires de bureau conclus par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale.
L'Accord-Cadre est composé de 2 lots distincts :
Lot 1 : Mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et armoires à rideaux ;
Lot 2 : Mobilier technique, petit outillage et accessoires de bureau.
les candidats peuvent répondre à un seul ou aux deux lots. Les candidats désirant soumettre une offre pour les deux lots doivent impérativement fournir un dossier complet et distinct pour chacun d'entre eux.
Le présent accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot pour toute la durée de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du présent document.Les marchés subséquents résultant du présent accord-cadre seront passés lors de la survenance des besoins.À titre prévisionnel, la notification de l'accord-cadre interviendra en octobre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215543
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent, compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ---------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ----------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. L'Enveloppe fermée doit contenir, pour chaque lot auquel le candidat soumet une offre, les pièces suivantes : Pour la partie " candidature " : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au 3 " Critères de sélection des candidatures " de la section iii " Procédure " du règlement de la consultation. Pour la partie " offre ", pour chaque lot : - l'acte d'engagement, complété, daté et signé ainsi que ses annexes, et notamment le tableau récapitulatif des taux de remises proposées par le candidat ; -le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation ; -le mémoire méthodologique et technique annexé au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques ; -les catalogues présentés par le candidat à l'appui de son offre ; L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante : " accord-cadre 2013an-15 - fourniture de mobilier D'Accueil et de mobilier technique - lot(s) nox intitulé du(des) lot(s) - ne pas ouvrir " Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP ; -adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ; 2/ Par voie électronique : Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee nationale.fr/ , rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee nationale.achatpublic.com. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-Cadre 2013an-15- lot(s) nox copie de sauvegarde". Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition, d'armoires à rideaux, de mobilier d'atelier, d'affichage, de sécurité, de matériels d'outillage et d'accessoires de bureau conclus par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale.
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L'Accord-Cadre est composé de 2 lots distincts :
Lot 1 : Mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et armoires à rideaux ;
Lot 2 : Mobilier technique, petit outillage et accessoires de bureau.
les candidats peuvent répondre à un seul ou aux deux lots. Les candidats désirant soumettre une offre pour les deux lots doivent impérativement fournir un dossier complet et distinct pour chacun d'entre eux.
Le présent accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot pour toute la durée de son exécution.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et armoires à rideaux
Brève description:
Le lot 1 inclut notamment les catégories d'équipements suivants :A) Mobilier de réunion :- tables de réunion composables ;-tables de réunion électrifiées ;-tables de réunion pliantes ;-chaises de réunion coque bois ;-chaises ou fauteuils de réunion empilables ;-chaises pliantes extra plates ;-chaises polypropylène ou fibre de verre ;-chaises de réunion piétement cinq branches sur patins retour automatique ;B) Mobilier d'accueil :- mobilier d'accueil (chauffeuses, fauteuils, tables basses...) ;-banquettes de type " clic clac " ;-canapés tissus et cuirs ;-canapés convertibles cuir ;C) Mobilier de présentation et d'exposition :- mobilier ou matériel d'exposition (vitrines d'exposition).D) Armoire de bureau monobloc avec ouverture des rideaux verticale :- armoires hautes à rideau à ouverture compensée ;-armoires basses à rideaux à ouverture compensée ;-accessoires d'armoires : berceaux télescopiques, tablettes de consultation, séparateurs... ;Le lot 1 décline plusieurs lignes de produits. Pour chaque ligne, les candidats devront répondre aux articles décrits dans le CCTP. Un devis quantitatif estimatif (Dqe) annexé au règlement de la consultation permettra de comparer le montant des offres entre elles.Pour certaines lignes de produits, il est demandé aux candidats d'apporter deux niveaux de réponse conformément aux fiches descriptives contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) :- une réponse en mobilier et matériel de type standard limitant les coûts et correspondant à des espaces ne nécessitant pas un équipement spécifique ;-une réponse en mobilier et matériel de type design en vue de l'équipement de locaux plus prestigieux ;En outre, en complément des réponses, les candidats devront proposer l'accès à un ou plusieurs catalogues en correspondance avec chaque ligne de produits. Pour chacun des catalogues, les candidats remettront un tarif public sur lequel ils s'engageront sur un taux de remise.
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Le lot 1 inclut notamment les catégories d'équipements suivants :
A) Mobilier de réunion :
- tables de réunion composables ;
-tables de réunion électrifiées ;
-tables de réunion pliantes ;
-chaises de réunion coque bois ;
-chaises ou fauteuils de réunion empilables ;
-chaises pliantes extra plates ;
-chaises polypropylène ou fibre de verre ;
-chaises de réunion piétement cinq branches sur patins retour automatique ;
B) Mobilier d'accueil :
- mobilier d'accueil (chauffeuses, fauteuils, tables basses...) ;
-banquettes de type " clic clac " ;
-canapés tissus et cuirs ;
-canapés convertibles cuir ;
C) Mobilier de présentation et d'exposition :
- mobilier ou matériel d'exposition (vitrines d'exposition).
D) Armoire de bureau monobloc avec ouverture des rideaux verticale :
- armoires hautes à rideau à ouverture compensée ;
-armoires basses à rideaux à ouverture compensée ;
-accessoires d'armoires : berceaux télescopiques, tablettes de consultation, séparateurs... ;
Le lot 1 décline plusieurs lignes de produits. Pour chaque ligne, les candidats devront répondre aux articles décrits dans le CCTP. Un devis quantitatif estimatif (Dqe) annexé au règlement de la consultation permettra de comparer le montant des offres entre elles.
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Pour certaines lignes de produits, il est demandé aux candidats d'apporter deux niveaux de réponse conformément aux fiches descriptives contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) :
- une réponse en mobilier et matériel de type standard limitant les coûts et correspondant à des espaces ne nécessitant pas un équipement spécifique ;
-une réponse en mobilier et matériel de type design en vue de l'équipement de locaux plus prestigieux ;
En outre, en complément des réponses, les candidats devront proposer l'accès à un ou plusieurs catalogues en correspondance avec chaque ligne de produits. Pour chacun des catalogues, les candidats remettront un tarif public sur lequel ils s'engageront sur un taux de remise.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier technique, petit outillage et accessoires de bureau
Brève description:
Le lot 2 comprend notamment les catégories de matériels suivantes :- le mobilier d'atelier : établis, armoires d'atelier, sièges d'atelier, bancs, servantes... ;-le mobilier de cafétéria, chaises et tables pliantes basiques ;-les chariots de manutention et diables de transport... ;-l'outillage à main : marteaux, tournevis, scies, pinces ;-l'outillage électroportatif : visseuses, perceuses, scies électriques, meuleuses ;-les accessoires de signalisation : poteaux de fléchage, poteaux à sangles, signalétique directionnelle, bornes et potelet divers... ;-le mobilier d'affichage ou signalétique amovible (vitrines, chevalets, potelets...) ;-les tableaux d'affichage ;-les marchepieds et plateformes de travail en hauteur, échelles... ;-les revêtements de protection des sols : tapis ;-les accessoires de bureau : portemanteaux, porte-parapluies, repose-pieds, patères, poubelles, vitrine d'affichage, tableaux blancs et magnétiques standards, présentoirs, cintres... ;-les accessoires pour sanitaires, métalliques et plastiques : valet, poubelle, dérouleur... ;-les armoires fortes ;Il englobe, dans certains cas, plusieurs lignes de produits. Pour chaque ligne, les candidats devront répondre aux articles décrits dans le CCTP.En outre, en complément des réponses, les candidats devront proposer un ou plusieurs catalogues en correspondance avec chaque ligne de produits. Pour chacun des catalogues, les candidats remettront un tarif public sur lequel ils s'engageront sur un taux de remise.
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Le lot 2 comprend notamment les catégories de matériels suivantes :
- le mobilier d'atelier : établis, armoires d'atelier, sièges d'atelier, bancs, servantes... ;
-le mobilier de cafétéria, chaises et tables pliantes basiques ;
-les chariots de manutention et diables de transport... ;
-l'outillage à main : marteaux, tournevis, scies, pinces ;
-l'outillage électroportatif : visseuses, perceuses, scies électriques, meuleuses ;
-les accessoires de signalisation : poteaux de fléchage, poteaux à sangles, signalétique directionnelle, bornes et potelet divers... ;
-le mobilier d'affichage ou signalétique amovible (vitrines, chevalets, potelets...) ;
-les tableaux d'affichage ;
-les marchepieds et plateformes de travail en hauteur, échelles... ;
-les revêtements de protection des sols : tapis ;
-les accessoires de bureau : portemanteaux, porte-parapluies, repose-pieds, patères, poubelles, vitrine d'affichage, tableaux blancs et magnétiques standards, présentoirs, cintres... ;
-les accessoires pour sanitaires, métalliques et plastiques : valet, poubelle, dérouleur... ;
-les armoires fortes ;
Il englobe, dans certains cas, plusieurs lignes de produits. Pour chaque ligne, les candidats devront répondre aux articles décrits dans le CCTP.
En outre, en complément des réponses, les candidats devront proposer un ou plusieurs catalogues en correspondance avec chaque ligne de produits. Pour chacun des catalogues, les candidats remettront un tarif public sur lequel ils s'engageront sur un taux de remise.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du présent document.
Les marchés subséquents résultant du présent accord-cadre seront passés lors de la survenance des besoins.
À titre prévisionnel, la notification de l'accord-cadre interviendra en octobre 2013.
Description des options:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire.
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Numéro de référence: 2013AN-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7ème arrondissement de Paris; entrepôt dans le 18ème arrondissement de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3) Déclaration sur l'honneur du candidat annexée au règlement de la consultation, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois dernières années ;
5) Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du(des) lot(s) au(x)quel(s) soumissionne le candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle:
6) Déclaration concernant les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd Saint-Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. La division sera fermée du lundi 12 au vendredi 23.8.2013).
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Renseignt techniques : SAIP - Mme Claire Rondeleux, tél.+33 140638322, fax +33 140638392, mèl : crondeleux@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-15
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent, compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales.
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Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
L'Enveloppe fermée doit contenir, pour chaque lot auquel le candidat soumet une offre, les pièces suivantes :
Pour la partie " candidature " :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au 3 " Critères de sélection des candidatures " de la section iii " Procédure " du règlement de la consultation.
Pour la partie " offre ", pour chaque lot :
- l'acte d'engagement, complété, daté et signé ainsi que ses annexes, et notamment le tableau récapitulatif des taux de remises proposées par le candidat ;
-le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation ;
-le mémoire méthodologique et technique annexé au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques ;
-les catalogues présentés par le candidat à l'appui de son offre ;
L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :
" accord-cadre 2013an-15 - fourniture de mobilier D'Accueil et de mobilier technique - lot(s) nox intitulé du(des) lot(s) - ne pas ouvrir "
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP ;
-adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;
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2/ Par voie électronique :
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee nationale.fr/ , rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee nationale.achatpublic.com.
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L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs).
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L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-Cadre 2013an-15- lot(s) nox copie de sauvegarde".
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Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-215543 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081508
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215543
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº 231, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7ème arrondissement de Paris; entrepôt dans le 18ème arrondissement de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : prix (coef. 40) ;
2. Lot 1 : Qualité technique et esthétique (coef. 30) jugée sur la base des sous-criètres suivants : Qualité technique des mobiliers et accessoires (coef. 15), qualité esthétique des gammes proposées et adéquation à l'environnement de l Assemblée nationale - partie mobilier- (coef. 15) ; Lot 2 : qualité technique (coef. 30) ;
3. Lots 1 et 2 : Diversité des gammes (coef. 20) ;
4. Lots 1 et 2 : Qualité de l'organisation administrative et logistique (coef. 7)
5. Lots 1 et 2 : Qualité environnementale (coef. 3).

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Manutan
Adresse postale: DREDA Centre Européen Manutan ZAC du Parc des Tulipes, avenue du 21ème Siècle, BP 40105
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95506
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 049-081508 (2014-03-05)
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