Marché à bons de commande de travaux d'entretien courant de menuiserie (marché 2012an-29)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant de menuiserie dans les différents sites de l Assemblée nationale. La surface concernée est évaluée à environ 155 000 mètres carrés, répartis sur les sites parisiens occupés par l'Assemblée nationale (Paris 7ème).
Ce marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières, du bordereau des prix unitaires ainsi que des pièces techniques générales de l'Assemblée nationale (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé et, dans certains cas, à l'intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale.
Ce marché est susceptible de connaître de grandes fluctuations d'activité, les interventions ayant essentiellement lieu lors des périodes de suspension des travaux parlementaires (notamment entre début juillet et fin septembre et pour une durée de 2 semaines, pendant les vacances de fin d'année, pendant les vacances d'hiver et pendant les vacances de printemps).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec un unique titulaire (marché mono attributaire) pour une période de 12 mois, susceptible de 3 reconductions expresses d'une durée identique.La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle.La notification du marché est prévue en juin 2013.Ce marché est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel est estimé à 475 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099765
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : -------------------------------------------------------------------------- 1) Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement le nom du candidat et la mention lisible: « Marché 2012an-29 - marché à bons de commande de travaux d'entretien courant de menuiserie - ne pas ouvrir ». Cette enveloppe devra contenir : — une première partie « Candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce), — et une seconde partie « Offre » contenant : 1) L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le candidat, et ses annexes, dont le bordereau des matériaux et le bordereau des prix unitaires comprenant le devis quantitatif estimatif intégralement complétés ; 2) Un mémoire technique, remis en deux exemplaires, comprenant tous les éléments permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution à l'annexe 2 du règlement de la consultation ; 3) Le certificat de visite obligatoire. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : — adresse postale : Assemblée nationale – division de la réglementation et du contrôle des marchés – 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE. — adresse physique : Assemblée nationale – division de la réglementation et du contrôle des marchés – 233 boulevard Saint-Germain – 5e étage – 75007 Paris, FRANCE (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). La division sera fermée vendredi 10.5.2013. 2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2012an-29 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ». ------------------------------------------------------------------------------------ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ------------------------------------------------------------------------------------ Visite du site obligatoire avant la remise des offres : -------------------------------------------------------------------------- La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par télécopieur au +33 140638398 ou par courriel (secretariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du Patrimoine. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant de menuiserie dans les différents sites de l Assemblée nationale. La surface concernée est évaluée à environ 155 000 mètres carrés, répartis sur les sites parisiens occupés par l'Assemblée nationale (Paris 7ème).
Afficher plus
Ce marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières, du bordereau des prix unitaires ainsi que des pièces techniques générales de l'Assemblée nationale (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Afficher plus
Les travaux seront réalisés en milieu occupé et, dans certains cas, à l'intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale.
Ce marché est susceptible de connaître de grandes fluctuations d'activité, les interventions ayant essentiellement lieu lors des périodes de suspension des travaux parlementaires (notamment entre début juillet et fin septembre et pour une durée de 2 semaines, pendant les vacances de fin d'année, pendant les vacances d'hiver et pendant les vacances de printemps).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec un unique titulaire (marché mono attributaire) pour une période de 12 mois, susceptible de 3 reconductions expresses d'une durée identique.
La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle.
La notification du marché est prévue en juin 2013.
Ce marché est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel est estimé à 475 000 EUR (TTC).
Description des options:
le marché peut faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune
Numéro de référence: 2012AN-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7ème arrondissement de Paris, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, rubrique "Marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public, ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement ;
Afficher plus
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
4) Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat dans la limite des 3 derniers exercices disponibles et précisant le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
5) Présentation d'une liste des travaux de menuiserie exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisant la nature des travaux (marché à bons de commande, travaux d'entretien courant, interventions en milieu occupé) et les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
Afficher plus
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement et des techniciens, pour chacune des 3 dernières années ;
7) Une déclaration précisant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ;
8) Certificats de qualification professionnelle : les qualifications souhaitées sont les suivantes : Qualibat 4312 (menuiserie - technicité confirmée), Qualibat 4333 (parquetage) et Qualibat 4352 (finition des parquets), ou équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St-Germain – 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. La division sera fermée vendredi 10.5.2013)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Coralie Forestier, ingénieur, responsable du département maîtrise d'oeuvre, 126 rue de l'Université, 75007 Paris, tél. +33 140638419, télécopieur : +33 140638497, courriel : cforestier@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AN-29
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Afficher plus
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1) Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement le nom du candidat et la mention lisible: « Marché 2012an-29 - marché à bons de commande de travaux d'entretien courant de menuiserie - ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe devra contenir :
— une première partie « Candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce),
— et une seconde partie « Offre » contenant :
1) L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le candidat, et ses annexes, dont le bordereau des matériaux et le bordereau des prix unitaires comprenant le devis quantitatif estimatif intégralement complétés ;
2) Un mémoire technique, remis en deux exemplaires, comprenant tous les éléments permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution à l'annexe 2 du règlement de la consultation ;
3) Le certificat de visite obligatoire.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
— adresse postale : Assemblée nationale – division de la réglementation et du contrôle des marchés – 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE.
— adresse physique : Assemblée nationale – division de la réglementation et du contrôle des marchés – 233 boulevard Saint-Germain – 5e étage – 75007 Paris, FRANCE (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). La division sera fermée vendredi 10.5.2013.
Afficher plus
2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Afficher plus
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2012an-29 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire avant la remise des offres :
La visite du site est obligatoire.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par télécopieur au +33 140638398 ou par courriel (secretariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du Patrimoine.
Afficher plus
Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-099765 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217179
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099765
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce no 209, BOAMP 61 A du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et moyens en personnel affectés au marché (coef 30), évalués au regard : des moyens humains spécifiques envisagés tant en encadrement qu'en exécution pour réaliser les deux tiers du montant estimatif du marché et faire face à un surcroît d'activité pendant la période de suspension estivale des travaux parlementaires, entre le 1er juillet et le 30 septembre, ainsi que pour une durée de deux semaines pendant les vacances de fin d'année, pendant les vacances d'hiver et pendant les vacances de printemps (coef 15) ; des moyens humains spécifiques envisagés tant en encadrement qu'en exécution pour réaliser le tiers du montant estimatif du marché, lissé sur le reste de l'année (coef 15) ;
2. méthodologie d'intervention (coef 30) - description de l'organisation pour respecter les délais d'exécution des prestations : modalités de fabrication et de pose des matériaux, notamment au travers de la liste du matériel employé en atelier et sur chantier et des procédés de fabrication (coef 9) ; délais de fabrication et d'approvisionnement des matériaux décrits dans les articles 2.3.1.2, 2.4.1.2.2, 2.5.2.1.2, 2.5.3.1.1, 2.5.3.2.1 et 2.7.1.3.2 (coef 6) ; méthodologie de travail envisagée en période de surcroît d'activité (fréquence du passage du chargé d'affaires et du métreur sur le site) (coeff 5) ; méthodologie de travail envisagée hors période de surcroît d'activité (fréquence du passage du chargé d'affaires et du métreur sur le site) (coef 5) ; délai d'intervention (en heures) que l'entreprise s'engage à respecter et organisation envisagée dans le cas de travaux demandés en urgence, dans le cadre des dispositions de l'article 4.3 du CCAP (coef 5) ;
3. Prix des prestations (coef 40) apprécié au regard du total du devis quantitatif estimatif (Dqe) établi sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Établissements Guegan
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2013/S 127-217179 (2013-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Revêtement de sols et de murs Travaux de pose de revêtement de sols et... Travaux de pose de revêtements de sols Travaux de pose de sols Pose de parquets