Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fournitures courantes de :
- matériel électrique,
- matériel électroménager à caractère domestique,
- piles, accumulateurs
- consommables audiovisuels,
Conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du Patrimoine de l Assemblée nationale.
le présent accord-cadre comporte quatre lots, attribués chacun à un titulaire unique pour toute la durée de l'accord-cadre :
- lot 1 : matériel électrique
- lot 2 : matériel électroménager à caractère domestique
- lot 3 : piles et accumulateurs
- lot 4 : consommables audiovisuels.
chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum, ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.
à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour chaque lot s'élève à :
- lot 1 : 300 000 EUR (TTC),
- lot 2 : 50 000 EUR (TTC),
- lot 3 : 10 000 EUR (TTC),
- lot 4 : 30 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
“La notification de l'accord-cadre est prévue en juillet 2013.Il est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3...”
Quantité ou étendue
La notification de l'accord-cadre est prévue en juillet 2013.Il est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127566
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter les prestations prévues dans le(s)...”
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent
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Source: OJS 2013/S 076-127566 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260848
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127566
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 150-260848 (2013-07-30)