Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels électriques et de consommables audiovisuels (2013an-09)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fournitures courantes de :
- matériel électrique,
- matériel électroménager à caractère domestique,
- piles, accumulateurs
- consommables audiovisuels,
Conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du Patrimoine de l Assemblée nationale.
le présent accord-cadre comporte quatre lots, attribués chacun à un titulaire unique pour toute la durée de l'accord-cadre :
- lot 1 : matériel électrique
- lot 2 : matériel électroménager à caractère domestique
- lot 3 : piles et accumulateurs
- lot 4 : consommables audiovisuels.
chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum, ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.
à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour chaque lot s'élève à :
- lot 1 : 300 000 EUR (TTC),
- lot 2 : 50 000 EUR (TTC),
- lot 3 : 10 000 EUR (TTC),
- lot 4 : 30 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
La notification de l'accord-cadre est prévue en juillet 2013.Il est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127566
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : -------------------------------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement le nom du candidat et la mention lisible: "2013an-09 - accord-Cadre relatif à la fourniture de matériels électriques et de consommables audiovisuels - lot no......... (à compléter par le candidat) - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe devra contenir : - une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ; - et une seconde partie " Offre " contenant : 1) l'acte d'engagement de chaque lot auquel le candidat se présente, dûment rempli, daté et signé, et ses annexes dûment complétées, dont le bordereau de prix unitaires (Bpu) comprenant le bordereau de simulation, ainsi que le tableau des taux de remise proposés par le candidat. Ces documents devront être remis sur support papier et sur support informatique (Excel) ; 2) Une note méthodologique et organisationnelle détaillant notamment la gestion des commandes, les moyens mis en oeuvre pour la maîtrise des délais et des conditions de livraison et la garantie associée aux matériels fournis ; 3) Les catalogues présentés par le candidat à l'appui de son offre. Avertissement aux candidats : La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-cadre 2013an-09 - lot no (à compléter par le candidat) - copie de sauvegarde du dossier d'offre". ------------------------------------------------------------------------------------ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. - ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fournitures courantes de :
- matériel électrique,
- matériel électroménager à caractère domestique,
- piles, accumulateurs
- consommables audiovisuels,
Conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du Patrimoine de l Assemblée nationale.
le présent accord-cadre comporte quatre lots, attribués chacun à un titulaire unique pour toute la durée de l'accord-cadre :
- lot 1 : matériel électrique
- lot 2 : matériel électroménager à caractère domestique
- lot 3 : piles et accumulateurs
- lot 4 : consommables audiovisuels.
chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum, ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.
à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour chaque lot s'élève à :
- lot 1 : 300 000 EUR (TTC),
- lot 2 : 50 000 EUR (TTC),
- lot 3 : 10 000 EUR (TTC),
- lot 4 : 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel électroménager à caractère domestique
Numéro du lot: 3
Brève description: Piles et accumulateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommables audiovisuels
Quantité ou étendue:
La notification de l'accord-cadre est prévue en juillet 2013.
Il est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas en refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2013AN-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - Paris 7ème, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire public ou privé ;
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Déclaration concernant les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.
nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd St Germain – 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Rens. techniques : SAIP - O. Chigot, chef dpt. electricité, +33 140638307 ; B. Litzellmann, cellule marchés, +33 140638305, mel: blitzellmann@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-09
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement le nom du candidat et la mention lisible: "2013an-09 - accord-Cadre relatif à la fourniture de matériels électriques et de consommables audiovisuels - lot no......... (à compléter par le candidat) - ne pas ouvrir ".
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Cette enveloppe devra contenir :
- une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;
- et une seconde partie " Offre " contenant :
1) l'acte d'engagement de chaque lot auquel le candidat se présente, dûment rempli, daté et signé, et ses annexes dûment complétées, dont le bordereau de prix unitaires (Bpu) comprenant le bordereau de simulation, ainsi que le tableau des taux de remise proposés par le candidat. Ces documents devront être remis sur support papier et sur support informatique (Excel) ;
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2) Une note méthodologique et organisationnelle détaillant notamment la gestion des commandes, les moyens mis en oeuvre pour la maîtrise des délais et des conditions de livraison et la garantie associée aux matériels fournis ;
3) Les catalogues présentés par le candidat à l'appui de son offre.
Avertissement aux candidats :
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
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2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Accord-cadre 2013an-09 - lot no (à compléter par le candidat) - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127566 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260848
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127566
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº 263, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale – palais Bourbon et ses annexes – Paris 7ème, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 - Matériel électrique, 2 - Matériel électroménager à caractère domestique, 3 - Piles et accumulateurs : 1) la valeur technique (60 points), jugée sur la qualité des matériels proposés, notamment au regard de leur fiabilité, de leur solidité et de leur durée de vie, évaluée à partir des catalogues librement fournis par le candidat à l'appui de son offre (20 points) ; la variété des matériels proposés et la capacité à couvrir la plus large gamme de produits, évaluées à partir des catalogues librement fournis par le candidat à l'appui de son offre (20 points) ; les garanties apportées en termes d'organisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la gestion des commandes, la maîtrise des délais et des conditions de livraison et la garantie associée aux matériels fournis (20 points) - 2) Le prix (40 points).
2. Pour le lot 4 - Consommables audiovisuels : 1) La valeur technique (40 points), jugée sur : la qualité des produits proposés (20 points), notamment au regard de leurs performances, de leur solidité et de leur praticité ; la qualité du service (20 points), appréciée à partir des éléments communiqués par le candidat pour exécuter le présent marché (horaires du service commercial, délais et modalités de livraison, etc.) - 2) Le montant de l'offre (60 points).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Sonepar Ile-de-France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: All batteries - VDI Group
Adresse postale: ZI - 27 rue des Glairaux, BP 246
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Code postal: 38522

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Diversity
Adresse postale: 121 rue Jean-Baptiste Charcot
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2013/S 150-260848 (2013-07-30)
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