Assurance des véhicules automobiles de l Assemblée nationale (marché 2014an-16)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l Assemblée nationale.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour une durée de douze mois. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Quantité ou étendue:
Le parc de véhicules de l'assemblée nationale, concerné par le présent marché, est actuellement composé de 101 véhicules automobiles, de 8 motos et de 5 engins particuliers (3 chariots élévateurs électriques, un véhicule incendie et un micro tracteur thermique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248019
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ---------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "Marché 2014an-16 - assurance des véhicules automobiles de l Assemblée nationale". Cette enveloppe devra contenir : 1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ; 2. L'acte d'engagement dûment complété et signé ainsi que ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complétées ; 3. Un mémoire justificatif remis par le candidat permettant de juger la valeur technique de son offre (point 2 du titre IV du règlement de la consultation) et comportant les éléments suivants : - la description détaillée de l'organisation envisagée par le candidat, précisant notamment les personnels qu'il compte affecter à l'exécution du marché ; -la présentation des modalités et des procédures de gestion (établissement des cartes vertes, prise en compte des modifications du parc...) des dossiers ; -la présentation des modalités de traitement des sinistres, indiquant notamment le délai de règlement sur lequel le candidat s'engage conformément à l'article 7.4 du CCP ; Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00. La division sera fermée du 11 au 22.8.2014). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-16 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". ************************************************************************************ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. ************************************************************************************ Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. - ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l Assemblée nationale.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour une durée de douze mois. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune.
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour une durée de douze mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions de douze mois chacune.
La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant son expiration annuelle
Numéro de référence: 2014AN-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc de véhicules basé à Paris, se déplaçant partout en France et, éventuellement, en Europe, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - imprimé Dc1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent : en cas de groupement, elle sera remplie et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations d'assurance effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La coassurance est possible.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations à l'égard de la personne publique mais uniquement pour l'exécution administrative du marché.
Le ou les organismes ou entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque technique doivent être titulaires ou faire partie du groupement titulaire du marché.
Si un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre sera engagée irrévocablement sur le service et le prix si cette offre est retenue par l Assemblée nationale. L'Acte d'engagement doit être signé par les représentants de l'entreprise d'assurance et de l'intermédiaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront, selon le cas, être agréés par l'un des États membres de l'union européenne dans les conditions fixées par la directive 73/239/cee du 24 juillet 1973 modifiée ou être immatriculés dans les conditions fixées par la directive 2002/92/ce du 9 décembre 2002
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. La division sera fermée du 11 au 22.8.2014 inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Point de contact: Renseignements techniques : SCE logistique parlementaire: M. Dominique Petrucci, chef de parc, mél: dpetrucci@assemblee-nationale.fr, tél. +33 140636075, fax +33 140635296

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-16
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "Marché 2014an-16 - assurance des véhicules automobiles de l Assemblée nationale".
Cette enveloppe devra contenir :
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ;
2. L'acte d'engagement dûment complété et signé ainsi que ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complétées ;
3. Un mémoire justificatif remis par le candidat permettant de juger la valeur technique de son offre (point 2 du titre IV du règlement de la consultation) et comportant les éléments suivants :
- la description détaillée de l'organisation envisagée par le candidat, précisant notamment les personnels qu'il compte affecter à l'exécution du marché ;
-la présentation des modalités et des procédures de gestion (établissement des cartes vertes, prise en compte des modifications du parc...) des dossiers ;
-la présentation des modalités de traitement des sinistres, indiquant notamment le délai de règlement sur lequel le candidat s'engage conformément à l'article 7.4 du CCP ;
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00. La division sera fermée du 11 au 22.8.2014).
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2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-16 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248019 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442677
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248019
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 138 B, annonce no 258 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et composition de l'équipe que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter le marché (coefficient 2);
2. Modalités et procédures de gestion des dossiers et de traitement des sinistres (coefficient 4);
3. Prix (coefficient 4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 76 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 249-442677 (2014-12-22)
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