Habillement des agents femmes et hommes, des chauffeurs et des gardiens-surveillants de l Assemblée nationale (marché 2013an-29)

Assemblée nationale

Le présent marché à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de vêtements (pour hommes et pour femmes), à partir des modèles type dont l Assemblée nationale est propriétaire (pour les lots 1 à 4), destinés aux agents, aux agents chauffeurs, aux chefs de groupe et aux gardiens-surveillants de l Assemblée nationale. Les caractéristiques des chemises, objet du lot no 5, sont décrites dans l'annexe II du cahier des clauses particulières.
En outre, pour les lots nos 1 et 3, des ceintures doivent être fournies ; pour le lot no 4, des képis doivent être fournis.
chaque lot du présent marché est conclu avec seul attributaire, pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Date prévisible du début d'exécution des prestations : fin février 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
lot 1 :Tenues pour agents femmes : Montant minimum annuel 10 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 40 000 EUR (TTC) ;lot 2 :Tenues pour agents hommes : Montant minimum annuel 20 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 50 000 EUR (TTC) ;lot 3 :Tenues pour agents-chauffeurs (hommes et femmes) et chefs de groupes (hommes et femmes) : Montant minimum annuel 18 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 50 000 EUR (TTC) ;lot 4tenues pour gardiens-surveillants : Montant minimum annuel 17 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 35 000 EUR (TTC) ;lot 5chemises pour certaines catégories de personnel : Montant minimum annuel 8 000 euros (TTC) / Montant maximum annuel 20 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369330
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : --------------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : --------------------------------------------------------------------------- 1/ Sur support papier : Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation. Cette enveloppe fermée comportant le nom du candidat doit contenir, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente : - un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; - et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente : - l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires intégralement complété, comprenant le devis quantitatif estimatif) ; - un mémoire technique permettant d'évaluer la qualité du service du candidat (cf. Point 2 de la section IV du règlement de la consultation). - les prototypes font l'objet d'un envoi séparé dont les modalités sont précisées au point 3 de la section IV du règlement de la consultation ainsi que les échantillons de tissu et les fiches techniques de tissu demandés au point 3 de la section IV du règlement de la consultation ; L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante : "Marché 2013an-29 Habillement des agents, des chauffeurs et des gardiens-surveillants Ne pas ouvrir - lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] Les enveloppes qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - Division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP ; -adresse physique : Assemblée nationale - Division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ; 2/ Par voie électronique : Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 2.1 du règlement de la consultation. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-29 - copie de sauvegarde". Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Remise des echantillons ------------------------------------------ Les prototypes ainsi que les échantillons des tissus et leurs fiches techniques ne pouvant pas être transmis par voie électronique seront adressés par le candidat dans les délais impartis pour la remise des dossiers selon les modalités définies ci-dessus. Pour chaque lot auquel il se présente, le candidat devra fournir : - un prototype pour chaque pièce de vestiaire mentionnée ci-après, conforme aux caractéristiques décrites dans les fiches techniques du CCP et, pour les lots 1 à 4, aux modèles type, propriété de l Assemblée nationale : Lot 1 : 1 veste, 1 jupe, 1 pantalon et 1 ceinture. Lot 2 : 1 veste, 1 pantalon. Lot 3 : - 1 veste homme chauffeur et 1 pantalon homme chauffeur ; - 1 veste femme chauffeur, 1 pantalon femme chauffeur, 1 jupe et 1 ceinture femme chauffeur ; - 1 veste chef de groupe homme, 1 pantalon chef de groupe homme ; Lot 4 : 1 veste paramilitaire (décoration manche pour un gardien-surveillant), 1 veste civile croisée, 1 pantalon, 1 gabardine, 1 képi (gardien surveillant). Lot 5 : 1 chemise " pilote " manches longues, 1 chemisette manches courtes, 1 chemise manches longues, 1 chemisier femme manches longues. Pour les chemises (lot no 5), la taille demandée est 42 pour femme et le tour de cou 40 pour homme. Il ne sera pas procédé à des prises de mesures pour ce lot. - un échantillon, d'une dimension minimum de 20x20 cm, pour chaque tissu utilisé lors de la confection des prototypes - la fiche technique, par tissu proposé. Les prototypes, les échantillons de tissu et la fiche technique des tissus seront remis dans des caisses penderies correspondant à chaque lot auquel l'entreprise est candidate. Ce conditionnement, séparé du reste de l'offre, doit mentionner le lot auquel il se rapporte. Les prototypes, les échantillons et la fiche technique de chaque tissu doivent être remis dans le même délai que l'offre, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et livrés à l'adresse suivante : Service de la Logistique parlementaire Division des moyens généraux Assemblee nationale 102 rue de l'Université 75007 Paris (Prévenir la veille de la livraison par télécopie au +33 140638825 Ou par téléphone Mme Pelois-Bourgeois au +33 140638832) La remise ou la réception des prototypes, des échantillons tissus et fiches techniques tissus après la date et l'heure limite précitée pour la remise des offres, soit le 17.12.2013 à 12 heures, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des prototypes, des tissus et des fiches techniques afférentes affectera la notation de l'offre. Les prototypes, les échantillons et fiches techniques des tissus des entreprises attributaires des lots du marché seront conservés à titre de modèle, aux fins de vérification approfondie des habits livrés au cours de l'exécution du marché. Les candidats dont les offres n'auront pas été retenues pourront se mettre en relation avec le service de la Logistique parlementaire ou son représentant pour récupérer les prototypes dans un délai maximum d'un mois après la date de notification du rejet de leur offre. Les candidats ne désirant pas récupérer les prototypes et dont l'offre n'aura pas été retenue, seront, s'ils en font la demande au service de la Logistique parlementaire dans un délai de un mois après la date de notification du rejet de leur offre, indemnisés des frais de confection des prototypes élaborés dans le cadre du présent appel d'offres de la manière suivante : Lot 1 : 150 EUR HT le vestiaire. Lots 2 et 5 : 125 EUR HT pour l'ensemble des prototypes du lot. Lot 3 : 125 EUR HT le vestiaire chauffeur homme, 150 EUR HT le vestiaire chauffeur femme, 125 EUR HT le vestiaire chef de groupe homme. Lot 4 : 200 EUR HT pour l'ensemble des prototypes du lot. Examen des modèles et prises de mesures (à l'exception du lot no 5) ------------------------------------------ Hormis les chemises, objets du lot no 5, les prototypes devront être réalisés sur mesure. L'examen sur place des modèles types et les prises de mesures pour la confection des prototypes seront effectués sur place, du 12 novembre au 6 décembre 2013, après rendez-vous préalable pris auprès de Mme Wendy Lamothe (+33 140638771, wlamothe@assemblee-nationale.fr) au moins 72 heures à l'avance Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de vêtements (pour hommes et pour femmes), à partir des modèles type dont l Assemblée nationale est propriétaire (pour les lots 1 à 4), destinés aux agents, aux agents chauffeurs, aux chefs de groupe et aux gardiens-surveillants de l Assemblée nationale. Les caractéristiques des chemises, objet du lot no 5, sont décrites dans l'annexe II du cahier des clauses particulières.
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En outre, pour les lots nos 1 et 3, des ceintures doivent être fournies ; pour le lot no 4, des képis doivent être fournis.
chaque lot du présent marché est conclu avec seul attributaire, pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Date prévisible du début d'exécution des prestations : fin février 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tenues pour agents femmes
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues pour agents hommes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tenues pour agents chauffeurs (hommes et femmes) et chefs de groupe (hommes et femmes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Tenues pour gardiens surveillants
Numéro du lot: 5
Brève description: Chemises pour certaines catégories de personnels (hommes et femmes)
Quantité ou étendue:
lot 1 :
Tenues pour agents femmes : Montant minimum annuel 10 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 40 000 EUR (TTC) ;
lot 2 :
Tenues pour agents hommes : Montant minimum annuel 20 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 50 000 EUR (TTC) ;
lot 3 :
Tenues pour agents-chauffeurs (hommes et femmes) et chefs de groupes (hommes et femmes) : Montant minimum annuel 18 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 50 000 EUR (TTC) ;
lot 4
tenues pour gardiens-surveillants : Montant minimum annuel 17 000 EUR (TTC) / Montant maximum annuel 35 000 EUR (TTC) ;
lot 5
chemises pour certaines catégories de personnel : Montant minimum annuel 8 000 euros (TTC) / Montant maximum annuel 20 000 EUR (TTC).
Description des options:
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois, à l'exception de la dernière reconduction qui prendra fin le 31 décembre 2017. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7ème arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Div. réglementation et contrôle marchés (adresse physique : 102 rue de l'Université 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés).
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Renseignements techniques: service logistique parlementaire: Mme Lydie Pelois-Bourgeois, mél: lpeloisbourgeois@assemblee-nationale.fr, tél. +33 140638832, fax +33 140638825

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-29
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier :
Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation.
Afficher plus
Cette enveloppe fermée comportant le nom du candidat doit contenir, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente :
- un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
- et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente :
- l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires intégralement complété, comprenant le devis quantitatif estimatif) ;
- un mémoire technique permettant d'évaluer la qualité du service du candidat (cf. Point 2 de la section IV du règlement de la consultation).
- les prototypes font l'objet d'un envoi séparé dont les modalités sont précisées au point 3 de la section IV du règlement de la consultation ainsi que les échantillons de tissu et les fiches techniques de tissu demandés au point 3 de la section IV du règlement de la consultation ;
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L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante :
"Marché 2013an-29
Habillement des agents, des chauffeurs et des gardiens-surveillants
Ne pas ouvrir
- lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat]
Les enveloppes qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - Division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP ;
-adresse physique : Assemblée nationale - Division de la réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;
2/ Par voie électronique :
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 2.1 du règlement de la consultation.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-29 - copie de sauvegarde".
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Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Remise des echantillons
Les prototypes ainsi que les échantillons des tissus et leurs fiches techniques ne pouvant pas être transmis par voie électronique seront adressés par le candidat dans les délais impartis pour la remise des dossiers selon les modalités définies ci-dessus.
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Pour chaque lot auquel il se présente, le candidat devra fournir :
- un prototype pour chaque pièce de vestiaire mentionnée ci-après, conforme aux caractéristiques décrites dans les fiches techniques du CCP et, pour les lots 1 à 4, aux modèles type, propriété de l Assemblée nationale :
Lot 1 : 1 veste, 1 jupe, 1 pantalon et 1 ceinture.
Lot 2 : 1 veste, 1 pantalon.
Lot 3 :
- 1 veste homme chauffeur et 1 pantalon homme chauffeur ;
- 1 veste femme chauffeur, 1 pantalon femme chauffeur, 1 jupe et 1 ceinture femme chauffeur ;
- 1 veste chef de groupe homme, 1 pantalon chef de groupe homme ;
Lot 4 : 1 veste paramilitaire (décoration manche pour un gardien-surveillant), 1 veste civile croisée, 1 pantalon, 1 gabardine, 1 képi (gardien surveillant).
Lot 5 : 1 chemise " pilote " manches longues, 1 chemisette manches courtes, 1 chemise manches longues, 1 chemisier femme manches longues.
Pour les chemises (lot no 5), la taille demandée est 42 pour femme et le tour de cou 40 pour homme. Il ne sera pas procédé à des prises de mesures pour ce lot.
- un échantillon, d'une dimension minimum de 20x20 cm, pour chaque tissu utilisé lors de la confection des prototypes
- la fiche technique, par tissu proposé.
Les prototypes, les échantillons de tissu et la fiche technique des tissus seront remis dans des caisses penderies correspondant à chaque lot auquel l'entreprise est candidate. Ce conditionnement, séparé du reste de l'offre, doit mentionner le lot auquel il se rapporte.
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Les prototypes, les échantillons et la fiche technique de chaque tissu doivent être remis dans le même délai que l'offre, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et livrés à l'adresse suivante :
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Service de la Logistique parlementaire
Division des moyens généraux
Assemblee nationale
102 rue de l'Université
75007 Paris
(Prévenir la veille de la livraison par télécopie au +33 140638825
Ou par téléphone Mme Pelois-Bourgeois au +33 140638832)
La remise ou la réception des prototypes, des échantillons tissus et fiches techniques tissus après la date et l'heure limite précitée pour la remise des offres, soit le 17.12.2013 à 12 heures, entraînera l'élimination de l'offre du candidat.
La remise incomplète des prototypes, des tissus et des fiches techniques afférentes affectera la notation de l'offre.
Les prototypes, les échantillons et fiches techniques des tissus des entreprises attributaires des lots du marché seront conservés à titre de modèle, aux fins de vérification approfondie des habits livrés au cours de l'exécution du marché.
Les candidats dont les offres n'auront pas été retenues pourront se mettre en relation avec le service de la Logistique parlementaire ou son représentant pour récupérer les prototypes dans un délai maximum d'un mois après la date de notification du rejet de leur offre.
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Les candidats ne désirant pas récupérer les prototypes et dont l'offre n'aura pas été retenue, seront, s'ils en font la demande au service de la Logistique parlementaire dans un délai de un mois après la date de notification du rejet de leur offre, indemnisés des frais de confection des prototypes élaborés dans le cadre du présent appel d'offres de la manière suivante :
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Lot 1 : 150 EUR HT le vestiaire.
Lots 2 et 5 : 125 EUR HT pour l'ensemble des prototypes du lot.
Lot 3 : 125 EUR HT le vestiaire chauffeur homme, 150 EUR HT le vestiaire chauffeur femme, 125 EUR HT le vestiaire chef de groupe homme.
Lot 4 : 200 EUR HT pour l'ensemble des prototypes du lot.
Examen des modèles et prises de mesures (à l'exception du lot no 5)
Hormis les chemises, objets du lot no 5, les prototypes devront être réalisés sur mesure. L'examen sur place des modèles types et les prises de mesures pour la confection des prototypes seront effectués sur place, du 12 novembre au 6 décembre 2013, après rendez-vous préalable pris auprès de Mme Wendy Lamothe
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(+33 140638771, wlamothe@assemblee-nationale.fr) au moins 72 heures à l'avance
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-369330 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182782
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369330
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 213 B, annonce nº 241 du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7ème arrondissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 70) appréciée sur la base de : qualité du service (coefficient 15 : description du service commercial (coeff. 2,5) ; moyens de livraison (coeff. 2,5) ; moyens affectés aux prises de mesures et retouches (coeff. 2,5) ; moyens affectés à la confection des vêtements et contrôle qualité (coeff. 7,5)) ; qualité du tissu proposé (coefficient 10) ; qualité des prototypes fournis (coefficient 45) ;
2. Pour les lots no 1 à 4 : qualité du montage, de la doublure, de l'entoilage et des finitions (coefficient 20) ; aspect général du vêtement lors des essayages des prototypes par nos mannequins (coefficient 25) - Pour le lot no 5 : qualité du montage et des finitions (coefficient 20) ; aspect général du vêtement lors des essayages des modèles par nos mannequins (coefficient 25) ;
3. Prix des prestations (coefficient 30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Torre - Sociedade de Confeccioes
Adresse postale: 6250 - 151 Lugar Das Jardoas Colmeal Da Torre Portugal
Commune postale: Colmeal Da Torre
Pays: Portugal 🇵🇹

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: La Calaisienne
Adresse postale: impasse des Salines, BP 268
Commune postale: Calais
Code postal: 62105

5️⃣
Adresse postale: 6250 - 151 Lugar Das Jardoas Colmeal Da Torre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 104-182782 (2014-05-28)
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