Papeterie personnalisée (marché 2013an-40)

Assemblée nationale

Le présent marché à bons de commande, comportant deux lots, a pour objet :
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs (lot 1),
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
Lot 1 :Le présent lot est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 30 000 EUR et 80 000 EUR (TTC).Les quantités indiquées en annexe au CCP et dans le devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation le sont à titre indicatif et non contractuel.Lot 2 :Le présent lot est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 20 000 EUR et 60 000 EUR (TTC).Les quantités indiquées en annexe au CCP et dans le devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation le sont à titre indicatif et non contractuel.Pour chaque lot, dans la limite de 10 % du montant des commandes annuelles, l Assemblée nationale se réserve la possibilité, pour répondre à des demandes spécifiques et non récurrentes, de commander d'autres produits proposés par le titulaire en rapport avec l'exécution du lot considéré (exemple : format ou finition non cités dans le cahier des charges).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012883
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "Marché 2013an-40 papeterie personnalisee - ne pas ouvrir - lot(s) no(s) ... "[À compléter par le candidat]. Cette enveloppe devra contenir : 1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ; — et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente : — l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires intégralement complété), — le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat, — un mémoire technique comportant l'ensemble des éléments permettant d'évaluer la valeur technique de l'offre (cf. Point 2 de la section IV du règlement de la consultation), — les fiches techniques et échantillons demandés au 3 de la section IV du règlement de la consultation. Pour le lot 1, le candidat devra fournir les fiches techniques et échantillons correspondant aux fournitures suivantes : — une feuille A4 utilisée pour l'impression des papiers à lettres monochromes, répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 2.1 a) de l'annexe au CCP (p.17), — une carte blanche " bristol ", format au choix du candidat, répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 1.1 de l'annexe au CCP (p.17). Pour ce lot 1, ces échantillons seront transmis vierges de toute impression (logo, adresse, texte...). Pour le lot 2, le candidat devra fournir les fiches techniques et échantillons correspondant aux fournitures suivantes : — un modèle de carte d'invitation type carte blanche 110 x 150 mm, bristol coins carrés, 250 grammes, gaufrage et dorure à chaud d'un logo (laissé à la libre appréciation du candidat) centré en haut avec un texte en lettre anglaise impression thermo formée noire ; — un modèle de papier à lettres avec impression en timbrage bleu sur papier marais médaille 90 grammes format 210 mm x 297 mm. L'Impression, centrée en haut de la page, sera la suivante : Assemblée nationale Liberté ● Egalité● Fraternité. La mention "Assemblée nationale" étant surlignée et soulignée d'un trait. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : — adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP. — adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-40 - lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] - copie de sauvegarde du dossier d'offre". L'attention des candidats est appelée sur le fait que leur offre devra être assortie d'échantillons et de fiches techniques qui devront être remis avant la date et l'heure de remise des offres à l'adresse indiquée à la section I 2°) du règlement de la consultation. ------------------------------------------------------------------------------------ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. ------------------------------------------------------------------------------------ Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché à bons de commande, comportant deux lots, a pour objet :
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés…
… administratifs (lot 1),
… haut de gamme (lot 2).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme.
Quantité ou étendue:
Lot 1 :
Le présent lot est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 30 000 EUR et 80 000 EUR (TTC).
Les quantités indiquées en annexe au CCP et dans le devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation le sont à titre indicatif et non contractuel.
Lot 2 :
Le présent lot est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 20 000 EUR et 60 000 EUR (TTC).
Pour chaque lot, dans la limite de 10 % du montant des commandes annuelles, l Assemblée nationale se réserve la possibilité, pour répondre à des demandes spécifiques et non récurrentes, de commander d'autres produits proposés par le titulaire en rapport avec l'exécution du lot considéré (exemple : format ou finition non cités dans le cahier des charges).
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2014.
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale : Palais Bourbon et ses annexes, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de prestations en rapport avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 102 rue de l'Université 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Renseignements techniques : SCE Logistique parlementaire: Mme Elisabeth Bourgaux, mél. ebourgaux@assemblee-nationale.fr, tél. +33 140638734, fax +33 140638794

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-40
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "Marché 2013an-40 papeterie personnalisee - ne pas ouvrir - lot(s) no(s) ... "[À compléter par le candidat].
Cette enveloppe devra contenir :
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ;
— et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente :
— l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires intégralement complété),
— le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat,
— un mémoire technique comportant l'ensemble des éléments permettant d'évaluer la valeur technique de l'offre (cf. Point 2 de la section IV du règlement de la consultation),
— les fiches techniques et échantillons demandés au 3 de la section IV du règlement de la consultation.
Pour le lot 1, le candidat devra fournir les fiches techniques et échantillons correspondant aux fournitures suivantes :
— une feuille A4 utilisée pour l'impression des papiers à lettres monochromes, répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 2.1 a) de l'annexe au CCP (p.17),
— une carte blanche " bristol ", format au choix du candidat, répondant aux spécifications techniques fixées à l'article 1.1 de l'annexe au CCP (p.17).
Pour ce lot 1, ces échantillons seront transmis vierges de toute impression (logo, adresse, texte...).
Pour le lot 2, le candidat devra fournir les fiches techniques et échantillons correspondant aux fournitures suivantes :
— un modèle de carte d'invitation type carte blanche 110 x 150 mm, bristol coins carrés, 250 grammes, gaufrage et dorure à chaud d'un logo (laissé à la libre appréciation du candidat) centré en haut avec un texte en lettre anglaise impression thermo formée noire ;
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— un modèle de papier à lettres avec impression en timbrage bleu sur papier marais médaille 90 grammes format 210 mm x 297 mm. L'Impression, centrée en haut de la page, sera la suivante :
Assemblée nationale
Liberté ● Egalité● Fraternité.
La mention "Assemblée nationale" étant surlignée et soulignée d'un trait.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
— adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP.
— adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 102 rue de l'Université - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-40 - lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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L'attention des candidats est appelée sur le fait que leur offre devra être assortie d'échantillons et de fiches techniques qui devront être remis avant la date et l'heure de remise des offres à l'adresse indiquée à la section I 2°) du règlement de la consultation.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-012883 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144411
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012883
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 10 B, annonce nº 281 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale: palais Bourbon et ses annexes, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 65) appréciée sur la base des sous-critères suivants: Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à l'appui de son offre (coefficient 10); Qualité du service commercial (coefficient 10); Processus de fabrication et contrôle de qualité ((coefficient 30: modalités du processus de fabrication des articles désignés aux BPU (coefficient 20) – modalités et périodicité des contrôles de qualité (coefficient 10)); Performance en termes de développement durable ((coefficient 5: de l'entreprise (coefficient 2) – des produits désignés dans le BPU (coefficient 3)); Capacités d'expédition et de livraison dans les délais impartis au CCP (coefficient 10).
2. Prix (coefficient 35) apprécié sur la base du total du devis quantitatif estimatif

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Imprimalog
Adresse postale: 12 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Les Ateliers Asdourian et Gustave Gernez
Adresse postale: 60 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2014/S 083-144411 (2014-04-24)
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