Travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage (accord-cadre 2014an-26)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Ces travaux ont vocation à répondre:
Aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine.
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des marchés subséquents conclus sur son fondement est estimé à 600 000 EUR TTC.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-31 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001349
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier. Conditions d'obtention des documents contractuels: ------------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: ------------------------------------------------ 1) Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du règlement de la consultation, ou déposés à l'adresse indiquée à l'article 1.5 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir: Pour la partie " candidature " : 1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la section IV "Conditions de participation" (composition du dossier d'offre / dossier "Candidature") du règlement de la consultation; Pour la partie " offre " : 1. L'Acte d'engagement et ses annexes (dont le bordereau des prix unitaires comprenant le devis quantitatif estimatif) dûment complétés, datés et signés par le candidat; 2. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 3 du règlement de la consultation) et notamment: — les moyens humains (en encadrement et en exécution) pour la réalisation des travaux dans le cadre des deux périodes d'activité décrites dans le CCAP (avec le niveau d'études, le coefficient de qualification professionnelle et l'ancienneté dans l'entreprise), y compris les moyens humains des sous-traitants pressentis; — la méthodologie retenue pour le déploiement des moyens humains (organisation pour chacune des deux périodes d'activité décrites), les matériaux (description, modalités de stockage, délais d'approvisionnement), ainsi que la réalisation de travaux en urgence; 3. Le certificat de visite. Il est suggéré au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, le BPU et le DQE sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...) L'Enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante: " Marché 2014an-26 - accord-Cadre - travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage - ne pas ouvrir " ------------------------------------------------------ Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp; — adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00); - ; 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet des candidats. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): les candidats sont donc invités à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 4.4 de la section IV du règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-26 - copie de sauvegarde ". ****************************** Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne sont pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ****************************** Visite obligatoire du site =============== La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université - 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Ces travaux ont vocation à répondre:
Aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine.
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des marchés subséquents conclus sur son fondement est estimé à 600 000 EUR TTC.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2015.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La surface concernée est évaluée à environ 155 000 mètres carrés, répartis sur les sites parisiens du 7ème arrondissement de Paris; à titre exceptionnel, des prestations pourront également être exécutées dans l'aile du Midi du Château de Versailles (78000 Versailles): la liste des sites figure au point 1.3 du CCAP.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr, ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
Afficher plus
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
5. Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux (marchés à bons de commande, travaux de maçonnerie courante, de pierre de taille, de carrelage, interventions en milieu occupé...), avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
Afficher plus
6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant ses moyens d'études (internes ou externes) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers (préciser notamment le nombre de maçons et de carreleurs).
7. Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
8. Qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées (Qualibat) sont les suivantes:
— 1113 - " démolitions " technicité supérieure),
— 1311 - " terrassements fouilles " (technicité courante),
— 1342 - " pavage ",
— 2112 - " maçonnerie " (technicité confirmée) et " béton armé courant "
— 2142 - " réparation en maçonnerie " (technicité confirmée) et en " béton armé courant "
— 4131 - " plaques de plâtre " (technicité courante),
— 6311 - " carrelages - revêtements " (technicité courante).
— 2183 - " restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien "
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Sce Aff. immobilières & patrimoine: C. Forestier tél. +33 140638419, fax. +33 140638497, Mèl: cforestier@assemblee-nationale.fr -T. Danielewski- tél. +33 140638305, fax. +33 140638398, mèl: tdanielewski@assemblee-nationale.fr ou: secretariat-saip@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-26
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Afficher plus
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1) Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du règlement de la consultation, ou déposés à l'adresse indiquée à l'article 1.5 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Afficher plus
Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir:
Pour la partie " candidature " :
1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la section IV "Conditions de participation" (composition du dossier d'offre / dossier "Candidature") du règlement de la consultation;
Pour la partie " offre " :
1. L'Acte d'engagement et ses annexes (dont le bordereau des prix unitaires comprenant le devis quantitatif estimatif) dûment complétés, datés et signés par le candidat;
2. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 3 du règlement de la consultation) et notamment:
— les moyens humains (en encadrement et en exécution) pour la réalisation des travaux dans le cadre des deux périodes d'activité décrites dans le CCAP (avec le niveau d'études, le coefficient de qualification professionnelle et l'ancienneté dans l'entreprise), y compris les moyens humains des sous-traitants pressentis;
Afficher plus
— la méthodologie retenue pour le déploiement des moyens humains (organisation pour chacune des deux périodes d'activité décrites), les matériaux (description, modalités de stockage, délais d'approvisionnement), ainsi que la réalisation de travaux en urgence;
Afficher plus
3. Le certificat de visite.
Il est suggéré au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, le BPU et le DQE sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...)
L'Enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante:
" Marché 2014an-26 - accord-Cadre - travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage - ne pas ouvrir "
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp;
— adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Afficher plus
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet des candidats. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): les candidats sont donc invités à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 4.4 de la section IV du règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-26 - copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne sont pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire du site
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.
Afficher plus
Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université - 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Afficher plus
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-001349 (2014-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145156
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-001349
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 3 A, annonce nº 27 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et moyens en personnel affectés au marché (30 % de la note finale), évalués au regard: des moyens humains spécifiques envisagés lors des périodes de forte activité (15 % de la note finale); des moyens humains spécifiques envisagés pour les travaux sur le reste de l'année (15 % de la note finale);
2. Méthodologie d'intervention (30 % de la note finale), évaluée au regard: modalités de stockage, description des matériels envisagés pour l'exécution des travaux et délais d'approvisionnement de ces matériels sur le site (5 % de la note finale); méthodologie de travail envisagée en période de surcroît d'activité (15 % de la note finale); méthodologie de travail envisagée hors période de surcroît d'activité (10 % de la note finale);
3. Délai d'intervention (en heures) que l'entreprise s'engage à respecter et de l'organisation envisagée dans le cas de travaux demandés en urgence, dans le cadre des dispositions de l'article 7.3 du CCAP (5 % de la note finale)
4. Prix des prestations (35 % de la note finale), apprécié au regard: du total du devis quantitatif estimatif (30 % de la note finale); du coefficient de majoration indiqué dans l'acte d'engagement appliqué sur le prix d'achat de l'entreprise pour les fournitures hors bordereau (5 % de la note finale)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 082-145156 (2015-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de bétonnage Travaux de mise en œuvre de béton armé Travaux de maçonnerie et de briquetage Maçonnerie de pierres