le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants :
- unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers ;
- licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés ;
- extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels ;
- services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
Les caractéristiques techniques des matériels et logiciels susceptibles d'être commandés dans les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre sont décrites dans l'annexe du CCP. Elles pourront faire l'objet d'adaptation en fonction des évolutions technologiques.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, conclu au maximum avec trois titulaires, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
“le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 76 I du Code des marchés publics.À titre prévisionnel et non...”
Quantité ou étendue
le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 76 I du Code des marchés publics.À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que le montant des marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre, pourrait s'élever à 3 millions d'euros (TTC) sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263833
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
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Source: OJS 2014/S 147-263833 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404113
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263833
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 229-404113 (2014-11-25)