Fourniture de matériels et logiciels bureautiques ainsi que de services connexes (accord-cadre 2014an-18)

Assemblée nationale

le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants :
- unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers ;
- licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés ;
- extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels ;
- services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
Les caractéristiques techniques des matériels et logiciels susceptibles d'être commandés dans les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre sont décrites dans l'annexe du CCP. Elles pourront faire l'objet d'adaptation en fonction des évolutions technologiques.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, conclu au maximum avec trois titulaires, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 76 I du Code des marchés publics.À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que le montant des marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre, pourrait s'élever à 3 millions d'euros (TTC) sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263833
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours). L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-18 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00 - la division sera fermée du 11 au 22 août 2014 inclus). Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants : 1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; 2. L'Acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes, dûment complétées par le candidat ; 3. Le(s) catalogue(s) public(s) du candidat assorti (s) du barème des prix publics en vigueur à la date de remise des offres, sur support papier et sur cédérom ou l'indication de l'adresse URL où ils peuvent être consultés en ligne ; 4. La simulation de prix, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complétée par le candidat. Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants :
- unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers ;
- licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés ;
- extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels ;
- services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
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Les caractéristiques techniques des matériels et logiciels susceptibles d'être commandés dans les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre sont décrites dans l'annexe du CCP. Elles pourront faire l'objet d'adaptation en fonction des évolutions technologiques.
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Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, conclu au maximum avec trois titulaires, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre.
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014.
Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 76 I du Code des marchés publics.
À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que le montant des marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre, pourrait s'élever à 3 millions d'euros (TTC) sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Description des options:
le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.
La décision de reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas en refuser la reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'assemblée nationale en Île de France, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le site : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;
2. Déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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2. Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution d'accords-cadres ou de marchés de même nature ;
3. Attestation à la norme ISO 9001 version 2000 et ISO 14001 version 2004 ou, à défaut, d'autres preuves de mesure équivalente concernant la garantie de qualité.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. La division sera fermée du 11 au 22 août inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Service des systèmes d'information
Point de contact: M. Pascal Jorrion
Téléphone: +33 140638239 📞
Courrier électronique: pjorrion@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638277 📠
URL pour informations complémentaires: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Division réglementation et contrôle des marchés
Adresse postale: (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés; la division sera fermée du 11 au 22 août 2014 inclus)
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-18
Informations complémentaires
les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
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L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours).
L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-18 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".
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Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00 - la division sera fermée du 11 au 22 août 2014 inclus).
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Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants :
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
2. L'Acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes, dûment complétées par le candidat ;
3. Le(s) catalogue(s) public(s) du candidat assorti (s) du barème des prix publics en vigueur à la date de remise des offres, sur support papier et sur cédérom ou l'indication de l'adresse URL où ils peuvent être consultés en ligne ;
4. La simulation de prix, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complétée par le candidat.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-263833 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404113
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263833
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce no 260 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'assemblée nationale en Île-de-France, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient 80)
2. Délai maximum de livraison pour les livraisons standards, à compter de la notification du marché subséquent ou du bon de commande (coefficient 20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: INMAC Wstore
Adresse postale: ZI Paris Nord II, 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 95921
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie française d'informatique (CFI)
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93593

3️⃣
Nom: Computacenter France
Adresse postale: 229 rue de la Belle Étoile, ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 229-404113 (2014-11-25)
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Fournisseurs:
Compagnie Française d'informatique (CFI) Computacenter France INMAC Wstore
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Logiciels et systèmes d'information