Formation du personnel de l'Assemblée nationale aux techniques de communication, au management et à la commande publique (Marché 2014an-12)

Assemblée nationale

Le présent marché à bons de commande a pour objet la formation, dans un format sur mesure, du personnel de l'Assemblée nationale aux techniques de communication, au management et à la commande publique. Il est constitué de 5 lots, chacun portant sur un aspect particulier de ces domaines de formation.
Début prévisible d'exécution du marché : juillet 2014.
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Chaque lot du marché est conclu sans minimum et est assorti d'un nombre maximal de sessions de chacune des formations envisagées. Ce nombre est indiqué à l'article 5 du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133735
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales. Négociation : ------------------ L'attribution de chaque lot sera, le cas échéant, précédée d'une phase de négociation qui se déroulera en un tour. Les candidats concernés seront informés par mail des conditions de déroulement de la négociation. Seuls les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières auront été jugées suffisantes au vu des éléments demandés au point 2 de la Section III du règlement de la consultation et dont les offres n'auront pas été jugées inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics, seront admis à négocier. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ---------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "Marché 2014an-12 - formation du personnel de l Assemblée nationale aux techniques de communication, au management et à la commande publique - ne pas ouvrir - lot(s) no(s) ... "[À compléter par le candidat]. Cette enveloppe devra contenir : * quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente : - les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ; * et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente : - l'acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires comprenant le devis quantitatif estimatif) ; - le mémoire technique. Celui-Ci devra présenter, - les équipes de formateurs pressentis, en détaillant leur nombre, leurs qualifications et leur expérience ; - les contenus des programmes de formation sur les plans théorique et pratique, conformément aux prescriptions de l'article 5 du CCP, en décrivant la méthodologie proposée et en précisant le découpage chronologique prévu (notamment le temps consacré aux mises en situation lorsqu'elles sont exigées), - les moyens pédagogiques mis en oeuvre (supports d'enseignement proposés, accessoires, etc.). Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 SP. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-12 - lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] - copie de sauvegarde du dossier d'offre". ************************************************************************************ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. ************************************************************************************ Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. - ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet la formation, dans un format sur mesure, du personnel de l'Assemblée nationale aux techniques de communication, au management et à la commande publique. Il est constitué de 5 lots, chacun portant sur un aspect particulier de ces domaines de formation.
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Début prévisible d'exécution du marché : juillet 2014.
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot A : Communication écrite et orale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot B : Développement personnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot C : Management.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot D : Réglementation de la commande publique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot E : Marchés publics sectoriels.
Description des options:
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
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La décision de reconduction est notifiée au titulaire du lot par lettre, adressée en recommandé avec accusé de réception, au plus tard deux mois avant l'expiration du lot. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2014AN-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste de prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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- une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat, avec mention du nombre de formateurs.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire. Le paiement intervient dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Renseignements techniques : SCE Ressources humaines: Mme Laure Bazin, mél: lbazin@assemblee-nationale.fr, tél. +33 140638721, fax +33 140638792

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-12
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales.
Négociation :
L'attribution de chaque lot sera, le cas échéant, précédée d'une phase de négociation qui se déroulera en un tour. Les candidats concernés seront informés par mail des conditions de déroulement de la négociation. Seuls les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières auront été jugées suffisantes au vu des éléments demandés au point 2 de la
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Section III du règlement de la consultation et dont les offres n'auront pas été jugées inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics, seront admis à négocier.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : "Marché 2014an-12 - formation du personnel de l Assemblée nationale aux techniques de communication, au management et à la commande publique - ne pas ouvrir - lot(s) no(s) ... "[À compléter par le candidat].
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Cette enveloppe devra contenir :
* quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente :
- les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ;
* et, pour chaque lot pour lequel le candidat se présente :
- l'acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes (notamment le bordereau des prix unitaires comprenant le devis quantitatif estimatif) ;
- le mémoire technique. Celui-Ci devra présenter,
- les équipes de formateurs pressentis, en détaillant leur nombre, leurs qualifications et leur expérience ;
- les contenus des programmes de formation sur les plans théorique et pratique, conformément aux prescriptions de l'article 5 du CCP, en décrivant la méthodologie proposée et en précisant le découpage chronologique prévu (notamment le temps consacré aux mises en situation lorsqu'elles sont exigées),
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- les moyens pédagogiques mis en oeuvre (supports d'enseignement proposés, accessoires, etc.).
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 SP.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-12 - lot(s) no(s) ... [À compléter par le candidat] - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133735 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250043
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133735
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 76 B, annonce no 219 du 17.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coeff. 70), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des formateurs pressentis (coeff. 30) ; pertinence des programmes de formation sur les plans théorique et pratique (coeff. 30) ; moyens dédiés à l'apprentissage (coeff. 10)
2. Prix (coeff. 30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Excellens Formation
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: vr2 FORMATION
Adresse postale: 3 impasse Destarac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

4️⃣
Nom: CKS public
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
13
16
10
5
Source: OJS 2014/S 139-250043 (2014-07-18)
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Fournisseurs:
CKS public Excellens Formation VR2 Formation
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle