Service de location de liaisons audiovisuelles (marché 2014 An-32)

Assemblée nationale

L'assemblée nationale procède quotidiennement à la captation audiovisuelle des séances parlementaires qui se déroulent dans l'hémicycle. Elle effectue également les captations audiovisuelles pour chaque salle de commission. Les signaux - images et sons ainsi produits sont acheminés au nodal situé au Palais-Bourbon et accessible par le 126 rue de l'Université. Le nodal est en charge de leur contrôle, leur enregistrement et leur routage.
Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques (lot 1) et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur - serte) (lot 2).
Les prestations associées à chacun des lots incluent l'installation initiale des liaisons louées et leur maintenance.
Le présent appel d'offres comporte 2 lots:
Lot nº 1 - location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.
Lot nº 2 - location de liaisons audiovisuelles permanentes entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.
Les candidats peuvent répondre à l'un des deux lots. Les candidats désirant soumettre une offre pour les 2 lots du présent marché doivent impérativement fournir un dossier complet et distinct pour chaque lot.
L'ensemble des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres comporte 2 lots:Lot nº 1 - location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.Lot nº 2 - location de liaisons audiovisuelles permanentes entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.Le lot 1 comporte principalement une partie forfaitaire rémunérant les frais initiaux d'installation et de mise en service, et le service annuel de location des liaisons point à point permanentes. À titre résiduel, dans l'hypothèse de la survenance d'un besoin d'une ou plusieurs liaison(s) permanente(s) point à point supplémentaire(s), il comporte également une partie à bons de commande, conclue sans montant maximum ni minimum (ainsi que le permet l'article 77 du code des marchés publics), rémunérant - par application des prix indiqués par le titulaire dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement aux quantités commandées et exécutées - les frais de mise en place, d'installation et de location de ces liaisons supplémentaires.Le lot 2 comporte exclusivement une partie forfaitaire rémunérant les frais initiaux d'installation et de mise en service, et le service annuel de location des liaisons permanentes entre l'assemblée nationale et un centre de distribution des signaux tel que décrit dans le CCTP.À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue pour la première quinzaine de juillet 2015. L'Exécution du marché débutera à compter de la date de notification. La mise en service des liaisons audiovisuelles devra être impérativement effective le 1.8.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108642
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels: ------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: ------------------------------------------------- 1) Sur support papier en deux exemplaires, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 3 de la section I du règlement de la consultation. L'enveloppe fermée doit contenir, pour chaque lot, les pièces suivantes: Pour la partie " candidature " : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce; Pour la partie " offre ", un dossier constitué des éléments suivants: 1. Le certificat de visite renseigné et paraphé. 2. L'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par le candidat, et ses annexes, notamment la décomposition des prix forfaitaires et - pour le seul lot 1 - le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées par le candidat. 3. Le devis quantitatif estimatif (Dqe) complété sur la base des prix indiqués dans le BPU, pour le seul lot 1. 4. Un mémoire technique comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation. Chaque candidat est invité à fournir son mémoire technique et la DPF sur support papier et informatique (clé USB, carte mémoire, ....Etc.). L'enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante: " service de location de liaisons audiovisuelles (marché 2014 An-32 lot nox) - ne pas ouvrir ". Avertissement aux candidats: --------------------------------------- La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 SP; — adresse physique: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00); 2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours). Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 4.1 de la section IV du règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014 An-32 - lot X - copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il est recommandé aux candidats de bien vouloir signaler le dépôt d'une offre par voie électronique, par fax (+33 140638597), par téléphone (+33 140638512) ou par mél (drcm@assemblee-nationale.fr). ********************************* Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ********************************* Visite du site obligatoire: ------------------------------------------- La visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. Annexe 3) par fax au +33 140638398 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le représentant du candidat devra se présenter aux date et heure convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. Annexe 4). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assemblée nationale procède quotidiennement à la captation audiovisuelle des séances parlementaires qui se déroulent dans l'hémicycle. Elle effectue également les captations audiovisuelles pour chaque salle de commission. Les signaux - images et sons ainsi produits sont acheminés au nodal situé au Palais-Bourbon et accessible par le 126 rue de l'Université. Le nodal est en charge de leur contrôle, leur enregistrement et leur routage.
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Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques (lot 1) et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur - serte) (lot 2).
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Les prestations associées à chacun des lots incluent l'installation initiale des liaisons louées et leur maintenance.
Le présent appel d'offres comporte 2 lots:
Lot nº 1 - location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.
Lot nº 2 - location de liaisons audiovisuelles permanentes entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.
Les candidats peuvent répondre à l'un des deux lots. Les candidats désirant soumettre une offre pour les 2 lots du présent marché doivent impérativement fournir un dossier complet et distinct pour chaque lot.
L'ensemble des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées
Brève description:
Location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de liaisons audiovisuelles permanentes entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées
Brève description:
Location de liaisons audiovisuelles permanentes entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres comporte 2 lots:
Lot nº 1 - location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.
Lot nº 2 - location de liaisons audiovisuelles permanentes entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.
Le lot 1 comporte principalement une partie forfaitaire rémunérant les frais initiaux d'installation et de mise en service, et le service annuel de location des liaisons point à point permanentes. À titre résiduel, dans l'hypothèse de la survenance d'un besoin d'une ou plusieurs liaison(s) permanente(s) point à point supplémentaire(s), il comporte également une partie à bons de commande, conclue sans montant maximum ni minimum (ainsi que le permet l'article 77 du code des marchés publics), rémunérant - par application des prix indiqués par le titulaire dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement aux quantités commandées et exécutées - les frais de mise en place, d'installation et de location de ces liaisons supplémentaires.
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Le lot 2 comporte exclusivement une partie forfaitaire rémunérant les frais initiaux d'installation et de mise en service, et le service annuel de location des liaisons permanentes entre l'assemblée nationale et un centre de distribution des signaux tel que décrit dans le CCTP.
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À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue pour la première quinzaine de juillet 2015. L'Exécution du marché débutera à compter de la date de notification. La mise en service des liaisons audiovisuelles devra être impérativement effective le 1.8.2015.
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Description des options:
À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue pour la première quinzaine de juillet 2015. L'exécution du marché débutera à compter de la date de notification. La mise en service des liaisons audiovisuelles devra être impérativement effective le 1.8.2015.
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Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Chaque lot sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée d'un an à 3 reprises au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Le cas échéant, la décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale 126 rue de l'Université - 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature: imprimé DC 1 (disponible à l'adresse: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble des membres du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
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2. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
5. Une liste de prestations de services équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates et des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et notamment les techniciens compétents pour effectuer des mesures de qualification des liaisons audiovisuelles.
7. Une déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont disposera le candidat pour l'exécution du marché, en particulier les instruments de mesure.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés), tél. +33 140638512, fax +33 140638597, mél. drcm@assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: Renseignts techniques: SAIP. C. Castelli tél.+33 140638410 mèl.ccastelli@assemblee-nationale.fr - S. Boulle Tél. +33 140638301/35/61 - mèl.secretariat-saip@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-32
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1) Sur support papier en deux exemplaires, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 3 de la section I du règlement de la consultation.
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L'enveloppe fermée doit contenir, pour chaque lot, les pièces suivantes:
Pour la partie " candidature " : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce;
Pour la partie " offre ", un dossier constitué des éléments suivants:
1. Le certificat de visite renseigné et paraphé.
2. L'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par le candidat, et ses annexes, notamment la décomposition des prix forfaitaires et - pour le seul lot 1 - le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées par le candidat.
3. Le devis quantitatif estimatif (Dqe) complété sur la base des prix indiqués dans le BPU, pour le seul lot 1.
4. Un mémoire technique comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat est invité à fournir son mémoire technique et la DPF sur support papier et informatique (clé USB, carte mémoire, ....Etc.).
L'enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante: " service de location de liaisons audiovisuelles (marché 2014 An-32 lot nox) - ne pas ouvrir ".
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 SP;
— adresse physique: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);
2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 4.1 de la section IV du règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014 An-32 - lot X - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".
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Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Il est recommandé aux candidats de bien vouloir signaler le dépôt d'une offre par voie électronique, par fax (+33 140638597), par téléphone (+33 140638512) ou par mél (drcm@assemblee-nationale.fr).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire:
La visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. Annexe 3) par fax au +33 140638398 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine.
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Le représentant du candidat devra se présenter aux date et heure convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. Annexe 4).
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108642 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272080
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108642
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Chaque lot sera susceptible d'être reconduit pour une durée d'1 an à 3 reprises maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par LRAR au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43936, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale 126, rue de l'université — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 60): Lot 1/ qualité et fiabilité du dispositif proposé (coefficient 30); réactivité en cas de dysfonctionnement (coefficient 30); Lot 2/ qualité et fiabilité du dispositif proposé (coefficient 25); réactivité en cas de dysfonctionnement (coefficient 25); qualité et la pertinence de la méthodologie de travail dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance au sein du centre de distribution (coefficient 10)
2. Montant des prestations (coefficient 40) — Lots 1 et 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Broadcasting Center Europe (bce)
Adresse postale: 45 bd Pierre Frieden
Commune postale: Luxembourg L1543
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Globecast France
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 147-272080 (2015-07-29)
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Fournisseurs:
Broadcasting Center Europe (bce) Globecast France
Produits/services:
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