Marché de déménagement (marché 2014an-24)

Assemblée nationale

Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de déménagement, effectuées dans leur immense majorité au sein des différents immeubles occupés par l'assemblée nationale.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins par bons de commande.
Les prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP), sont les suivantes:
1. déménagement et mise en place de mobiliers en vue de l'organisation de réceptions (environ 60 % des prestations);
2. transfert de mobiliers, de postes de travail et de documents;
3. transfert en vue de l'organisation de manifestations diverses et d'expositions;
4. changement de configuration de salles de réunion.
De nombreuses contraintes résultant de la spécificité de l'activité parlementaire doivent être prises en compte. Les prestations sont exécutées en site occupé, souvent lors de réceptions ou manifestations officielles et en présence de hautes personnalités françaises ou étrangères. Elles peuvent concerner des mobiliers de grande valeur et se dérouler dans un environnement d'une valeur patrimoniale exceptionnelle.
Les différentes prestations sont exécutées tout au long de l'année civile, et notamment en été. Le candidat devra donc prévoir la disponibilité d'une équipe de déménageurs tout au long de l'année, le titulaire devant faire preuve de réactivité afin de pouvoir renforcer son équipe dans les meilleurs délais en tant que de besoin.
L'exécution de ce marché requiert à la fois la plus grande précaution dans les soins apportés à la manipulation des mobiliers et un comportement exemplaire tant du point de vue de la discrétion qu'en ce qui concerne la tenue vestimentaire.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 200 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 600 000 EUR (TTC).À titre d'information, pour l'année 2014, le volume minimal quotidien, du lundi au jeudi, pris en charge par le titulaire est de 100 m³. Les interventions le week-end sont rares mais récurrentes (Journées du patrimoine, salon du livre politique...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374097
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : 1) Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Le candidat adressera son offre dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, ou la déposera à l'adresse indiquée en Section I du règlement de la consultation. L'enveloppe fermée doit contenir les pièces suivantes : Pour la partie candidature : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation" de la section III de la présente annonce ; Pour la partie " offre " : 1. l'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes, notamment le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées. 2. le DQE annexé au règlement de consultation et dûment complété (le candidat complètera intégralement le DQE en y reportant les prix indiqués dans le BPU annexé à son acte d'engagement. En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement et le prix reporté dans le DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE sera rectifié en conséquence). 3. le mémoire méthodologique et technique permettant de juger les différents éléments mentionnés dans les critères d'attribution du présent règlement de consultation. Ce mémoire comprendra : A) la description détaillée de l'organisation et de la qualification des équipes pour la réalisation de chacune des deux prestations indiquées dans le DQE, avec indication, à chaque fois, du nombre, de la répartition et de la qualification des personnes envisagées (avec les CV correspondants) et du rôle du coordinateur titulaire et de son suppléant ainsi que des méthodologies d'emballage, de protection et de déménagement envisagées ; B) une description détaillée des consommables et des mesures de protection (du mobilier et des locaux) proposés pour l'exécution du marché ; C) une description des modalités de traitement des incidents éventuels en cours d'exécution du marché. Il est suggéré au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, le BPU et le DQE sur support papier et dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...) L'enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante : " Marché 2014an-24 de déménagement - ne pas ouvrir " Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00); 2) par voie électronique: Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ , rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 3.1 de la section IV du règlement de la consultation. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous invitons donc les candidats à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls sont acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-24- copie de sauvegarde ". Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite obligatoire du site La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université - 75007 Paris), muni d'une pièce d'identité. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de déménagement, effectuées dans leur immense majorité au sein des différents immeubles occupés par l'assemblée nationale.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins par bons de commande.
Les prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP), sont les suivantes:
1. déménagement et mise en place de mobiliers en vue de l'organisation de réceptions (environ 60 % des prestations);
2. transfert de mobiliers, de postes de travail et de documents;
3. transfert en vue de l'organisation de manifestations diverses et d'expositions;
4. changement de configuration de salles de réunion.
De nombreuses contraintes résultant de la spécificité de l'activité parlementaire doivent être prises en compte. Les prestations sont exécutées en site occupé, souvent lors de réceptions ou manifestations officielles et en présence de hautes personnalités françaises ou étrangères. Elles peuvent concerner des mobiliers de grande valeur et se dérouler dans un environnement d'une valeur patrimoniale exceptionnelle.
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Les différentes prestations sont exécutées tout au long de l'année civile, et notamment en été. Le candidat devra donc prévoir la disponibilité d'une équipe de déménageurs tout au long de l'année, le titulaire devant faire preuve de réactivité afin de pouvoir renforcer son équipe dans les meilleurs délais en tant que de besoin.
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L'exécution de ce marché requiert à la fois la plus grande précaution dans les soins apportés à la manipulation des mobiliers et un comportement exemplaire tant du point de vue de la discrétion qu'en ce qui concerne la tenue vestimentaire.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en février 2015.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 200 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 600 000 EUR (TTC).
À titre d'information, pour l'année 2014, le volume minimal quotidien, du lundi au jeudi, pris en charge par le titulaire est de 100 m³. Les interventions le week-end sont rares mais récurrentes (Journées du patrimoine, salon du livre politique...).
Description des options:
Conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2015, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, le marché sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée d'un an à trois reprises au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
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Le cas échéant, la décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AN-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris, entrepôts dans le 18ème arrondissement de Paris, locaux du Congrès à Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera renseigné et signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.
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- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance respective du personnel d'encadrement et des techniciens;
- déclaration indiquant les moyens matériels (moyens de transport et de levage) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;
- liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché et effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées,en particulier dans des bâtiments anciens présentant des contraintes similaires à celles de l'assemblée nationale.le candidat indiquera les montants, les volumes déménagés, le nom et les coordonnées des personnes publiques dans le cas de marchés publics et le cas échéant des attestations de ces clients;
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- indication des qualifications professionnelles du candidat.la qualification souhaitée est la suivante: certification Qualité ISO 9001 : 2008 pour l'organisation des transferts administratifs et industriels et l'organisation des déménagements de particuliers (ou la marque NF Service de l'afnor) ou une certification professionnelle attestant de ses capacités professionnelles en matière de déménagement.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui,il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus.
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Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: Service des affaires immobilières et du patrimoine: C. Rondeleux, tél. +33 140638336, fax: +33 140638392, Mèl: crondeleux@assemblee-nationale.fr / F. Coste, tél. +33 140638340, fax: +33 140638390, mèl: fcoste@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-24
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1) Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Le candidat adressera son offre dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, ou la déposera à l'adresse indiquée en Section I du règlement de la consultation.
L'enveloppe fermée doit contenir les pièces suivantes :
Pour la partie candidature :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique " Conditions de participation" de la section III de la présente annonce ;
Pour la partie " offre " :
1. l'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes, notamment le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées.
2. le DQE annexé au règlement de consultation et dûment complété (le candidat complètera intégralement le DQE en y reportant les prix indiqués dans le BPU annexé à son acte d'engagement. En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement et le prix reporté dans le DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE sera rectifié en conséquence).
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3. le mémoire méthodologique et technique permettant de juger les différents éléments mentionnés dans les critères d'attribution du présent règlement de consultation. Ce mémoire comprendra :
A) la description détaillée de l'organisation et de la qualification des équipes pour la réalisation de chacune des deux prestations indiquées dans le DQE, avec indication, à chaque fois, du nombre, de la répartition et de la qualification des personnes envisagées (avec les CV correspondants) et du rôle du coordinateur titulaire et de son suppléant ainsi que des méthodologies d'emballage, de protection et de déménagement envisagées ;
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B) une description détaillée des consommables et des mesures de protection (du mobilier et des locaux) proposés pour l'exécution du marché ;
C) une description des modalités de traitement des incidents éventuels en cours d'exécution du marché.
Il est suggéré au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, le BPU et le DQE sur support papier et dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...)
L'enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante :
" Marché 2014an-24 de déménagement - ne pas ouvrir "
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00);
2) par voie électronique:
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/ , rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
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Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 3.1 de la section IV du règlement de la consultation.
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes:
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous invitons donc les candidats à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls sont acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-24- copie de sauvegarde ".
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Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire du site
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.
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Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université - 75007 Paris), muni d'une pièce d'identité.
À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374097 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129697
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374097
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 B, annonce no 225 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 ème arrondissement de Paris, entrepôts dans le 18 ème arrondissement de Paris, locaux du Congrès à Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et qualification des équipes pour la réalisation d'une prestation - telle qu'indiquée au 1 du devis quantitatif estimatif (Dqe) de mise en place d'une réception à la Présidence de l'assemblée nationale (Hôtel de Lassay) (coefficient 20)
2. Qualité de l'organisation et qualification des équipes pour la réalisation d'une prestation - telle qu'indiquée au 2 du DQE - de transfert de 10 postes de travail d'un service de l'assemblée nationale au Palais-Bourbon (coefficient 20)
3. Caractéristiques des consommables et des mesures de protection (du mobilier et des locaux) proposés pour l'exécution du marché (coefficient 20)
4. Modalités de traitement des incidents éventuels (coefficient 10)
5. Prix des prestations (coefficient 30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 073-129697 (2015-04-10)
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