Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles (marché 2014an-23)

Assemblée nationale

Le présent marché de service a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l Assemblée nationale.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.5.2015 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-31 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Quantité ou étendue:
Chacun des deux lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (cf.article 5 du CCAP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002262
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels: ------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: ------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: " 2014an-23 - maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe devra contenir: Pour la partie " candidature " : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce; Et pour la partie " offre ", pour chaque lot: 1. L'Acte d'engagement et ses annexes (dont la décomposition du prix forfaitaire, le bordereau des prix unitaires et des délais d'approvisionnement et le bordereau des prix remis par l'entreprise et faisant apparaitre les délais d'approvisionnement) dûment complétés, datés et signés par le candidat; Concernant le bordereau de prix remis par l'entreprise: L'Entreprise doit, dans le cadre du bordereau qu'elle remet, proposer une liste de pièces détachées importantes, autres que celles mentionnées au BPU. Cette liste pourra comprendre, pour chaque gamme d'équipements du parc, notamment des composants électroniques (IGBT, thyristors...), des alimentations TBT, des contacteurs statiques pour DTS et pour les by-pass, des convertisseurs (redresseurs, chargeurs et onduleurs) pour les ASI et AES. Pour le lot 2, le bordereau devra comporter par ailleurs les pièces détachées du système de surveillance des batteries installé sur l'asi 103 (système Cellwatch) comme les capteurs, sondes, kits et unités de contrôle etc. L'Entreprise doit faire mention de ses délais d'approvisionnement pour chaque pièce, ces délais ayant eux-mêmes valeur contractuelle. 2. Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation et dûment complété. Le candidat complètera intégralement le DQE en y reportant les prix indiqués dans le BPU annexé à son acte d'engagement. En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement et le prix reporté dans le DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE sera rectifié en conséquence; 3. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 3 du règlement de la consultation); 4. Le certificat de visite. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: - adresse postale: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 sp. - adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-23 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". ************************************************************************************ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ************************************************************************************ Visite du site obligatoire avant la remise des offres: ----------------------------------------------------------------------- La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La demande d'inscription à la visite s'effectue, à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation. Le ou les représentants du candidat (en nombre inférieur ou égal à trois) devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris (75007). A cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de service a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l Assemblée nationale.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.5.2015 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC
Brève description: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider
Brève description: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider.
Description des options:
Ce marché sera susceptible d'être expressément reconduit (le titulaire ne pouvant refuser la reconduction) pour une durée de douze mois, à 3 reprises au maximum.
Numéro de référence: 2014AN-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et immeubles annexes dans le 7ème arrondissement de Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, rubrique " Marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public ") ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire.
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2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);.
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
5. Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu et le délai d'exécution des travaux et précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrage.
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6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens.
7. Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
8. Qualifications professionnelles souhaitées: niveau 4 de la norme nf x 60-010.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Renseignements techniques: Sce Aff.Immobilières et patrimoine/DPT Électricité: Olivier Chigot, ochigot@assemblee-nationale.fr, tel.: +33 140638307, Abdelhafid Kada, akada@assemblee-nationale.fr, tel. : +33 140638415, fax: +33 14068494

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-23
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: " 2014an-23 - maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe devra contenir:
Pour la partie " candidature " :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce;
Et pour la partie " offre ", pour chaque lot:
1. L'Acte d'engagement et ses annexes (dont la décomposition du prix forfaitaire, le bordereau des prix unitaires et des délais d'approvisionnement et le bordereau des prix remis par l'entreprise et faisant apparaitre les délais d'approvisionnement) dûment complétés, datés et signés par le candidat;
Afficher plus
Concernant le bordereau de prix remis par l'entreprise: L'Entreprise doit, dans le cadre du bordereau qu'elle remet, proposer une liste de pièces détachées importantes, autres que celles mentionnées au BPU. Cette liste pourra comprendre, pour chaque gamme d'équipements du parc, notamment des composants électroniques (IGBT, thyristors...), des alimentations TBT, des contacteurs statiques pour DTS et pour les by-pass, des convertisseurs (redresseurs, chargeurs et onduleurs) pour les ASI et AES.
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Pour le lot 2, le bordereau devra comporter par ailleurs les pièces détachées du système de surveillance des batteries installé sur l'asi 103 (système Cellwatch) comme les capteurs, sondes, kits et unités de contrôle etc.
L'Entreprise doit faire mention de ses délais d'approvisionnement pour chaque pièce, ces délais ayant eux-mêmes valeur contractuelle.
2. Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation et dûment complété. Le candidat complètera intégralement le DQE en y reportant les prix indiqués dans le BPU annexé à son acte d'engagement. En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement et le prix reporté dans le DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE sera rectifié en conséquence;
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3. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 3 du règlement de la consultation);
4. Le certificat de visite.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
- adresse postale: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 sp.
- adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Afficher plus
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-23 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire avant la remise des offres:
La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
La demande d'inscription à la visite s'effectue, à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.
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Le ou les représentants du candidat (en nombre inférieur ou égal à trois) devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, à Paris (75007).
A cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-002262 (2014-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146253
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002262
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 3 B, annonce n° 52 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50 % de la note globale), appréciée au travers:
2. De l'adéquation de l'organisation proposée (20 % de la note globale) appréciée au regard du nombre et des profils des techniciens (5 %), des délais d'intervention pour le service d'astreinte (3 %), de la composition précise de l'équipe d'encadrement et de l'équipe d'assistance technique (4 %), des références d'intervention en site sensible (3 %), de la description des actions découlant, sans limite dans le temps, de l'appel par l Assemblée nationale du service d'astreinte (5 %)
3. De la pertinence de la méthodologie technique proposée (20 % de la note globale) appréciée au regard: de la liste des prestations de maintenance que le titulaire entend effectuer (3 %), des fiches techniques des pièces détachées... (4 %), de la capacité du candidat à assurer la télésurveillance des équipements déjà équipés et raccordés (3 %), des moyens mis en place pour assurer la dépollution des machines... (4 %), des moyens et méthodes permettant l'élaboration des rapports de maintenance (3 %), des modalités de stockage et d'acheminement des pièces sur site (3 %),
4. Du niveau d'engagement de service proposé (10 %)
5. Montant des prestations (50 % de la note finale), apprécié au regard: du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix forfaitaire (40 %), du montant du devis quantitatif estimatif (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Atalys
Adresse postale: 1 allée des Acacias Troisfontaines, BP 40265
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57402
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Sarrebourg cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 082-146253 (2015-04-23)
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