Éclairage de l'hémicycle: rénovation de la salle des lampes - marché de fourniture de projecteurs LED (2014an-27)

Quantité ou étendue

- 21 projecteurs à optique adaptée disposés en arc de cercle au-dessus de la verrière;- 14 projecteurs à optique adaptée fixés le long du local technique de la salle des lampes;- 3 platines de commande tactiles;- 1 cellule de détection d'éclairement;- câbles, boîtiers de raccordement et accessoires.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

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Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

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1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.

Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: " 2014an-25 - maintenance générale des systèmes de sécurité incendie - ne pas ouvrir ".

Cette enveloppe devra contenir:

Pour la partie " candidature " :

1/ Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce;

Et pour la partie " offre " :

2/ l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé;

3/ Un mémoire technique en deux exemplaires qui devra impérativement comprendre au minimum l'ensemble des informations suivantes;

a) La composition et l'organisation de l'équipe envisagée pour chaque phase du marché; le candidat fournit les curriculum vitae de tous les intervenants pressentis.

B) Une description complète des méthodes de conception des luminaires en détaillant le principe de sélection des LED,

c) Une description complète des méthodes de fabrication des projecteurs LED,

d) Une description complète des méthodes de fabrication des drivers,

e) Une description détaillée des moyens de transport projetés pour l'exécution du marché,

f) Une description détaillée des caractéristiques des projecteurs LED,

g) Une description détaillée des caractéristiques des drivers,

h) Une description détaillée des caractéristiques des dispositifs de commandes,

i) Une description détaillée des modes de fixation,

j) Une méthodologie détaillée pour le transport des équipements et pour les essais lors de la livraison,

k) Une méthodologie détaillée pour les réglages,

l) Une méthodologie détaillée pour les mesures sur site,

m) Tous autres éléments permettant la bonne compréhension de l'offre,

n) Une méthodologie détaillée pour les interventions au titre de la garantie.

4/ Le certificat de visite obligatoire;

5/ L'Échantillon demandé au point 3 du règlement de la consultation.

Les dossiers seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en section I du règlement de la consultation, ou déposés à l'adresse indiquée en section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

L'Enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante :" Marché 2014an-27 - éclairage de l'hémicycle: rénovation de la salle des lampes - marché de fourniture de projecteurs LED -ne pas ouvrir "

Avertissement aux candidats:

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La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

- adresse postale: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 sp.

- adresse physique: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

L'Inscription, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet des candidats. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): les candidats sont donc invités à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures originaux.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014an-27 - copie de sauvegarde ".

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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne sont pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

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Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:

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Le candidat devra fournir un échantillon de projecteur et de ses accessoires.

L'Échantillon, fourni avec la fiche technique et les certificats attestant son agrément CE ou NF, doit être remis dans le même délai que l'offre, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, et livré à l'adresse suivante:

Service des Affaires immobilières et du patrimoine

assemblée nationale

233 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

(Prévenir la veille de la livraison par courriel à l'adresse suivante: ochigot@assemblee-nationale.fr ou par téléphone M. Olivier CHIGOT au 01 40 63 83 07)

L'Échantillon devra être opérationnel. Il sera composé du projecteur, du driver, d'un boîtier de commande (marche/arrêt/gradation) et des câbles de jonction.

La remise ou la réception du prototype après la date et l'heure limite pour la remise des offres indiquée en page de garde entraînera l'élimination de l'offre du candidat.

L'Échantillon des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue sera restitué aux frais de l'assemblée nationale.

Visite obligatoire du site:

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La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.

Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'université - 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R 421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-34230, mise en ligne le 9.3.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce nº 15-51664, mise en ligne le 3.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.