Rétroconversion du catalogue intermédiaire (1920-1992) de la bibliothèque de l Assemblée nationale (marché 2013an-26)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la rétroconversion du catalogue «intermédiaire» (1920-1992) de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Le titulaire sera chargé d'alimenter et enrichir le catalogue informatique de la Bibliothèque de l'assemblée nationale – par création ou dérivation – de notices en format unimarc ISO 2709 correspondant aux fiches papier.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au prononcé de la décision consécutive aux opérations de vérification des derniers livrables, prévue au plus tard pour le 31.12.2017.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue: Le nombre de fiches à traiter est estimé à environ 200 000 fiches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250570
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels: ------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: ------------------------------------------------- En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com Les documents à fournir sous forme numérique sont les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe «Conditions de participation» de la présente annonce. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (rgs). Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Marché 2013an-26 – copie de sauvegarde du dossier d'offre». ------------------------------------------------------------------------------------ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ------------------------------------------------------------------------------------ Visite facultative avant la remise des offres: ----------------------------------------------------------------------- Les candidats ont la possibilité de prendre connaissance des fiches à rétroconvertir à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. La demande d'inscription à la visite s'effectue auprès du service de la Bibliothèque et des archives par téléphone (+33 140636430) ou par fax (+33 140635253), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Le représentant du candidat devra se présenter, muni d'une pièce d'identité, aux dates et heures convenues pour la visite, à l'entrée du 126, rue de l'Université, à Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rétroconversion du catalogue «intermédiaire» (1920-1992) de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Le titulaire sera chargé d'alimenter et enrichir le catalogue informatique de la Bibliothèque de l'assemblée nationale – par création ou dérivation – de notices en format unimarc ISO 2709 correspondant aux fiches papier.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au prononcé de la décision consécutive aux opérations de vérification des derniers livrables, prévue au plus tard pour le 31.12.2017.
Date prévisible du début d'exécution des prestations: novembre 2013.
Numéro de référence: 2013AN-26.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd Saint-Germain – 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés – la division sera fermée entre le lundi 12 et le vendredi 23.8.2013 inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Renseignements techniques: SCE bibliothèque & archives: Karina Perez-Arroyo, mel: kperez@assemblee-nationale.fr, Michel Favret, mel.: mfavret@assemblee-nationale.fr; fax: +33 140635253.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-26.
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com
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Les documents à fournir sous forme numérique sont les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe «Conditions de participation» de la présente annonce.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (rgs).
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Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Marché 2013an-26 – copie de sauvegarde du dossier d'offre».
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite facultative avant la remise des offres:
Les candidats ont la possibilité de prendre connaissance des fiches à rétroconvertir à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
La demande d'inscription à la visite s'effectue auprès du service de la Bibliothèque et des archives par téléphone (+33 140636430) ou par fax (+33 140635253), en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Le représentant du candidat devra se présenter, muni d'une pièce d'identité, aux dates et heures convenues pour la visite, à l'entrée du 126, rue de l'Université, à Paris.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250570 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404830
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250570
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº226, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013AN-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coeff. 60) appréciée au travers du mémoire technique, permettant de juger : la qualité de l'équipe dédiée (coeff. 15) ; la qualité de l'organisation proposée pour garantir que la prestation soit bien conforme, en termes d'exigences de saisie, aux caractéristiques des catalogues rétroconvertis figurant au catalogue collectif de France (coeff. 15) ; la bonne gestion du temps au niveau du calendrier (coeff. 15) ; la nature et la qualité des vérifications de saisie en interne avant la livraison des lots à vérifier à l'assemblée (coeff. 15)
2. Prix des prestations (coeff. 40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Canon France business services
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe, CS 80334 Montévrain
Commune postale: Marne La Vallée Cedex 04
Code postal: 77776
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2013/S 233-404830 (2013-11-27)
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