2014-07-17Marché relatif au mandat de commissariat aux comptes (Pôle emploi)
Marché portant sur des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2015 à 2020 de pôle emploi.
Ce mandat porte sur les diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de pôle emploi et est exercé conformément aux stipulations du code de commerce.
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2014-02-24Mission de co-commissariat aux comptes (CCI de Montpellier)
Mission de co-commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie terrritoriale de Montpellier.
Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la CCIT de Montpellier ainsi que des comptes consolidés dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de commerce et d'industrie.
le …
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2013-07-05accompagnement au changement des processus de la dépense et des recettes en administration centrale et dans les... (Ministère de l'intérieur)
le marché a pour objet d'une part une mission d'accompagnement au changement des processus de la dépense et des recettes dans le cadre d'une transformation du Centre de Service Chorus - administration Générale en Centre de Prestations Financières (Cpfi) regroupant sous l'autorité unique du Secrétaire général du Ministère de l'intérieur les plateformes Chorus de la drcpn, dggn, dgscgc; d'autre part une mission d'accompagnement au changement des processus de la dépense et des recettes au sein de plusieurs …
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2012-09-13Hadaffcg120104-1 CAC (BRGM)
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2013 à 2018 du BRGM (6 exercices comptables). Le marché prend effet le 1er jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2012 par le Conseil d'administration si la date de notification du marché est antérieure à la date d'approbation. Dans le cas contraire, la date d'effet correspond à la date de notification du marché. Le marché prend fin à l'issue du Conseil …
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2011-03-31Prestations de commissariat aux comptes (ARTE France)
Le présent appel d’offres a pour objet la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE France et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2011 à 2016.
Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
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