prestations intellectuelles en mode projet. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non executé (9-2 du code des marchés publics) sont s'ils décident de s'adresser à l'ugap pour l'ensemble des lots : - les services centraux et déconcentrés de l'etat ; - les opérateurs de l'etat ; - l'UGAP; - les régions et leurs établissements publics ; - les départements et leurs établissements publics ; - les communes et les établissements publics communaux ; - les établissements publics de coopération intercommunale ; - les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ; - les établissements publics de santé ; - les établissements privés de santé assurant une mission de service public ; - les groupements d'intérêt public ; - les offices publics de l'habitat (Oph) ; - les personnes publiques SUI Generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ; - les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ; - tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ; -les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP ; -les établissements d'enseignement privés sous contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
accord-Cadre multi attribué sans engagement avec sept(7) opérateurs économiques par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s) : La somme des montants estimés = 65 000 000 euros (H.T.).Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés subséquents à bons de comamnde
accord-Cadre multi attribué sans engagement avec sept(7) opérateurs économiques par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s) : La somme des montants estimés = 65 000 000 euros (H.T.).Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés subséquents à bons de comamnde
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr🌏
Courrier électronique: hcodiamoutou@ugap.fr📧
Téléphone: +33 164732095📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266460
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u089". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u089". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
prestations intellectuelles en mode projet.
Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non executé (9-2 du code des marchés publics) sont s'ils décident de s'adresser à l'ugap pour l'ensemble des lots :
- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'UGAP;
- les régions et leurs établissements publics ;
- les départements et leurs établissements publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (Oph) ;
- les personnes publiques SUI Generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
-les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP ;
-les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP ;
-les établissements d'enseignement privés sous contrat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil en organisation
Brève description: Conseil en organisation
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché subséquent, ainsi que le nombre de ses reconductions le cas échéant, sont fixées à l'acte d'engagement du marché…
… subséquent.Le cas échéant, le marché peut être reconduit, par décision expresse de l'UGAP ou du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, sa durée totale ne peut excéder de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicatur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
… subséquent.
Le cas échéant, le marché peut être reconduit, par décision expresse de l'UGAP ou du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, sa durée totale ne peut excéder de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.
En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicatur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicatur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil en système d'information et télécom
Brève description: Conseil en système d'information et télécom
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché subséquent, ainsi que le nombre de ses reconductions le cas échéant, sont fixées à l'acte d'engagement du marché subséquent.Le cas échéant, le marché peut être reconduit, par décision expresse de l'UGAP ou du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, sa durée totale ne peut excéder de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
La durée du marché subséquent, ainsi que le nombre de ses reconductions le cas échéant, sont fixées à l'acte d'engagement du marché subséquent.Le cas échéant, le marché peut être reconduit, par décision expresse de l'UGAP ou du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, sa durée totale ne peut excéder de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
En cas de reconduction :La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique-amoa
Brève description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique-amoa
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'oeuvre informatique-amoe
Brève description: Assistance à la maîtrise d'oeuvre informatique-amoe
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché subséquent, ainsi que le nombre de ses reconductions le cas échéant, sont fixées à l'acte d'engagement du marché subséquent.Le cas échéant, le marché peut être reconduit, par décision expresse de l'UGAP ou du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, sa durée totale ne peut excéder de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.En cas de reconduction : La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
La durée du marché subséquent, ainsi que le nombre de ses reconductions le cas échéant, sont fixées à l'acte d'engagement du marché subséquent.Le cas échéant, le marché peut être reconduit, par décision expresse de l'UGAP ou du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, sa durée totale ne peut excéder de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.En cas de reconduction : La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
En cas de reconduction : La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
En cas de reconduction : La décision de reconduction du marché prise par l'UGAP ou par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire pour la première reconduction au plus tard 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et pour les reconductions suivantes, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée du marché reconduit.
Quantité ou étendue:
accord-Cadre multi attribué sans engagement avec sept(7) opérateurs économiques par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s) : La somme des montants estimés = 65 000 000 euros (H.T.).
accord-Cadre multi attribué sans engagement avec sept(7) opérateurs économiques par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s) : La somme des montants estimés = 65 000 000 euros (H.T.).
Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés subséquents à bons de comamnde
Description des options:
les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductibles deux fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des accords-cadres ne peut excéder 4 ans à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir
les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductibles deux fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des accords-cadres ne peut excéder 4 ans à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir
exécuter les marchés subséquents sur la durée totale, période(s) de recondution comprise(s) des accords-cadres. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourrant) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics
exécuter les marchés subséquents sur la durée totale, période(s) de recondution comprise(s) des accords-cadres. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourrant) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics
Numéro de référence: 14U089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat se présente seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les atttestations prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
1)éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat se présente seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les atttestations prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature ou équivalent doit être signée par le candidat.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature ou équivalent doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement, lots(s) sur le(s)quel(s) il porte
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires moyen relatif aux services objet du lot réalisé aucours des TROIS (3) derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50% : ratio = montant estimé du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)/chiffre d'affaires moyen relatif à l'objet du lot des 3 derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50%, il est procédé à l'élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué , le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50%
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50%, il est procédé à l'élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué , le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50%
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services relatifs à l'objet du lot effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
présentation d'une liste des principaux services relatifs à l'objet du lot effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des TROIS (3) dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
un effectif moyen annuel de 20 consultants est requis par lot.
Un maximum de 10 références est présenté par lot
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance. Acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat et sur fonds budgétaires pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance. Acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat et sur fonds budgétaires pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs.
Les prix de l'accord-cadre sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont des prix plafonds pour toutes les mises en concurrence de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur la base de l'indice SYNTEC à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de l'accord-cadre sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont des prix plafonds pour toutes les mises en concurrence de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur la base de l'indice SYNTEC à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents d'une durée supérieure à 24 mois font l'objet d'une révision de prix sur la base de l'indice SYNTEC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-23 📅
Langues
Autres langues: français obligatoire
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction des achats – département informatique et télécommunications
M. Codiamoutou Henryk
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U089
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u089". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u089". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566603📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 148-266460 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126489
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266460
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
— l'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un accord-cadre multi-attribué (7 titulaires par lot),
— concernant l'estimation du marché figurant dans le section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence,
— la date mentionnée à la rubrique V.1, s'entend comme la date de notification du marché,
— le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
— l'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un accord-cadre multi-attribué (7 titulaires par lot),
— concernant l'estimation du marché figurant dans le section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence,
— la date mentionnée à la rubrique V.1, s'entend comme la date de notification du marché,
— le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 2 place des Saisons — tour First
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: immeuble le Palatin — 3 cours du Triangle
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92939
3️⃣
Nom: Bearingpoint France SAS
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle — Immeuble «Le Galilée»
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92908
4️⃣
Nom: Eurogroup Consulting
Adresse postale: 52-54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
5️⃣
Nom: CGI France
Adresse postale: 17 place des Reflets
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 109 bd la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69608
7️⃣
Nom: Pricewaterhousecoopers
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-22 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: tour Europlaza
Commune postale: La Défense
Code postal: 92927
9️⃣
Nom: Bull SAS
Adresse postale: av. Jean Jaurès
Commune postale: Les Clays-sous-Bois
Code postal: 78340
1️⃣0️⃣
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Pae les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
1️⃣1️⃣
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin la Défense 8 - 100 -101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92042
1️⃣2️⃣
Nom: Sodifrance ISIS
Adresse postale: 4 rue du Château de l'Eraudiere
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
1️⃣3️⃣
Nom: Semantys
Adresse postale: 85 avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92517
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
1️⃣6️⃣
Adresse postale: Tour Europlaza
1️⃣7️⃣
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — tour First