Mission d'analyse budgetaire et d'expertise financiere des organismes gestionnaires de formation sanitaire et sociale du Limousin – 2014-2015-2016

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne. Durée du marché: délai d'exécution des prestations: 3 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de la notification: janvier 2014. Conditions de participation: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit:

1– valeur technique: 80 %

2– prix des prestations: 20 %

1 — valeur technique (notée sur 80 points):

— la compréhension des besoins et la pertinence de la méthodologie de travail (caractère participatif de la démarche, réunions, entretiens, livrables ...): 40 points – la composition et la qualité de(-s) intervenant(-s) et du responsable de mission chargé d'exécuter la prestation le cas échéant: 20 points – la qualité et la clarté globale de la proposition: 10 points – la capacité à respecter le calendrier et à proposer des délais de réalisation rapides: 10 points 2 – prix des prestations (noté sur 20 points): prestations fixes: 16 coût global: 10 coût unitaire: 6 prestations variables: 4. Unité monétaire: l'euro le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Region Limousin, pôle formation, service coordination administrative et juridique, 27 bd de La Corderie, CS 3116, 87031 Limoges Cedex, tél. +33 555451844, fax +33 555451705 ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr (référence plateforme 13dde729) à compter du 10.10.2013 date limite d'obtention du dossier de consultation: 20.11.2013 Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'Hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr. Le pli portera la mention suivante: «mission d'analyse budgetaire et d'expertise financiere des organismes gestionnaires de formation sanitaire et sociale du Limousin 2014-2015-2016» «ne pas ouvrir». Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Renseignements: administratifs: service coordination administrative et juridique +33 555451844, techniques: pôle formation +33 555450003.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.