Accord-cadre relatif au projet de modernisation de la gestion départementale des collèges

Conseil général des Yvelines

L'accord-cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques apportant une assistance à maîtrise d'ouvrage par thématique métier pour accompagner le conseil général sur le projet de modernisation de la gestion départementale des collèges.
Ces thématiques sont:
Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, de conseil et de pilotage pour la définition et la mise en oeuvre du projet de modernisation de la gestion départementale des collèges du Département des Yvelines.
Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une politique départementale de restauration en collèges,
Lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser l'efficience des ressources humaines.
Lot 4: assistance à maîtrise d'ouvrage pour moderniser et harmoniser les technologies de l'information et de la communication,
Lot 5: assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser la gestion patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agriate Conseil
• Groupement Aceris Numérique / education et territoires
• Groupement Algoé / Gli
• Groupement Kurt Salmon / education et territoires
• KPMG

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.L'accord-cadre est composé de 5 lots.Chacun des lots est sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077135 📞
Fax: +33 139077086 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131757
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces thématiques sont:

Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, de conseil et de pilotage pour la définition et la mise en oeuvre du projet de modernisation de la gestion départementale des collèges du Département des Yvelines.

Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une politique départementale de restauration en collèges,

Lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser l'efficience des ressources humaines.

Lot 4: assistance à maîtrise d'ouvrage pour moderniser et harmoniser les technologies de l'information et de la communication,

Lot 5: assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser la gestion patrimoniale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, de conseil et de pilotage pour la définition et la mise en oeuvre du projet de modernisation de la gestion départementale des collèges du Département des Yvelines
Brève description:

La mission confiée au prestataire s'organisera autour de trois grands…

… volets:Un volet axé sur le conseil et l'aide à la décision auprès du Département. Le prestataire devra accompagner ces directions dans la définition de la stratégie globale du projet et dans son déploiement.Un volet axé sur la coordination et le pilotage du projet impliquant une multiplicité d'acteurs (les directions concernées au sein du Conseil général, leurs prestataires, les EPLE et autres acteurs du monde éducatif). Le prestataire fera en sorte de garantir la transversalité du projet et sa bonne avancée.Un volet axé sur l'élaboration d'une charte de qualité de service et de performance à décliner en conventions d'objectifs et de moyens avec chacun des 115 EPLE.

… volets:

Un volet axé sur le conseil et l'aide à la décision auprès du Département. Le prestataire devra accompagner ces directions dans la définition de la stratégie globale du projet et dans son déploiement.

Un volet axé sur la coordination et le pilotage du projet impliquant une multiplicité d'acteurs (les directions concernées au sein du Conseil général, leurs prestataires, les EPLE et autres acteurs du monde éducatif). Le prestataire fera en sorte de garantir la transversalité du projet et sa bonne avancée.

Un volet axé sur l'élaboration d'une charte de qualité de service et de performance à décliner en conventions d'objectifs et de moyens avec chacun des 115 EPLE.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de choix des offres pour le lot 1 sont: 1°) La valeur technique de l'offre (70 %) décomposée comme suit: - Compréhension du besoin, au regard du projet global et ses différents volets, des attentes et des objectifs du Département (30 points) - Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour chaque étape et volet du projet: notamment au regard de pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des livrables, y compris pertinence du calendrier par rapport aux délais prévus à l'accord-cadre (30 points) - Adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations, profils des consultants affectés à la mission (directeur de projet, chef de projet sénior et autres intervenants) (40 points) 2°) Le prix de l'offre (30 %) décomposé comme suit: - Apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF initiale (70 Points) - Apprécié au regard des prix journaliers de référence figurant dans le bordereau de prix de référence BPU (30 points).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une politique départementale de restauration en collèges
Brève description:

Ces prestations portent sur:— la définition d'une nouvelle organisation départementale du service de restauration à un coût global maîtrisé,— des propositions d'amélioration de la qualité de service avec définition notamment d'une politique d'approvisionnement.

Ces prestations portent sur:

— la définition d'une nouvelle organisation départementale du service de restauration à un coût global maîtrisé,

— des propositions d'amélioration de la qualité de service avec définition notamment d'une politique d'approvisionnement.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de choix des offres pour le lot 2 sont: 1°) La valeur technique de l'offre (70 %) décomposée comme suit: - Compréhension du besoin (au regard des différents volets du projet et des attentes du Département) (15 points) - Qualité de l'expertise relative aux problématiques spécifiques liées à la restauration collective dans les collèges (15 points) - Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour chaque étape: notamment au regard de pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des livrables, y compris pertinence du calendrier par rapport aux délais prévus à l'accord-cadre (50 points) - Adéquation de la composition de l'équipe affectée au projet et profils (directeur de projet, chef de projet senior, experts) faisant notamment apparaître les compétences et expériences dans le domaine (20 points) 2°) Le prix de l'offre (30 %) décomposé comme suit: - apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF initiale (70 Points) - apprécié au regard des prix journaliers de référence figurant dans le bordereau de prix de référence BPU (30 points).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser l'efficience des ressources humaines
Brève description:

Cette mission a pour but un état des lieux des missions exercées par les agents des collèges. A l'issue de ce diagnostic, l'objectif est de rationaliser l'organisation du travail des agents en travaillant sur des dynamiques de mutualisation voire d'autres formes d'organisation innovantes tout en donnant des perspectives de carrière et en valorisant les savoir-faire et l'expérience professionnelle des ATC - prévenir les situations d'absentéisme, d'inaptitude et de perte d'employabilité.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de choix des offres pour le lot 3 sont: 1°) La valeur technique de l'offre (60 %) décomposée comme suit: - compréhension du besoin (au regard des différents volets du projet et des attentes du Département) (15 points) - qualité de l'expertise relative au fonctionnement des collectivités territoriales et du transfert du personnel TOS/ATC (15 points) - Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour chaque étape: notamment au regard de pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des livrables, y compris pertinence du calendrier par rapport aux délais prévus à l'accord-cadre (50 points) - Adéquation de la composition de l'équipe affectée au projet et profils (directeur de projet, chef de projet senior, experts) faisant notamment apparaître les compétences et expériences dans le domaine et expertise du personnel technique des établissements d'enseignements (20 points) 2°) Le prix de l'offre (40 %) décomposé comme suit: - apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF initiale (70 points) - apprécié au regard des prix journaliers de référence figurant dans le bordereau de prix de référence BPU (30 points).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour moderniser et harmoniser les technologies de l'information et de la communication
Brève description:

Le lot 4 concerne des missions d'accompagnement à la mise en place d'un plan de modernisation et la définition d'un schéma directeur sur les infrastructures et les services numériques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de choix des offres pour le lot 4 sont: 1°) La valeur technique de l'offre (70 %) décomposée comme suit: - compréhension du besoin (au regard des différents volets du projet et des attentes du Département) (15 points) - Qualité de l'expertise relative au milieu éducatif, aux enjeux pédagogiques des technologies de l'information et de la communication ainsi que dans la définition de l'architecture des systèmes d'information (15 points) -Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour chaque étape: notamment au regard de la stratégie mise en place, de l'organisation pratique du travail, et de la pertinence du calendrier (50 points) - Adéquation de la composition de l'équipe affectée au projet et profils (directeur de projet, chef de projet senior, experts) faisant notamment apparaître les compétences et expériences dans le domaine (20 points) 2°) Le prix de l'offre (30 %) décomposé comme suit: - apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF initiale (70 Points) - apprécié au regard des prix journaliers de référence figurant dans le bordereau de prix de référence BPU (30 points).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser la gestion patrimoniale
Brève description:

Dans le cadre d'une stratégie globale de gestion patrimoniale, le titulaire devra faire une analyse sur l'exploitation et la maintenance actuelle des collèges et sur la relation Eple-Département pour proposer un mode de fonctionnement efficient économiquement et techniquement.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de choix des offres pour le lot 5 sont: 1°) La valeur technique de l'offre (60 %) décomposée comme suit: - Compréhension du besoin (au regard des différents volets du projet et des attentes et des objectifs du Département) (40 points) - Qualité de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe proposées pour chaque étape (30 points) - Adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations (30 points) 2°) Le prix de l'offre (40 %) décomposé comme suit: - apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF initiale (70 Points) - apprécié au regard des prix journaliers de référence figurant dans le bordereau de prix de référence BPU (30 points).

Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

L'accord-cadre est composé de 5 lots.

Chacun des lots est sans montant minimum et sans montant maximum.

Description des options:

Les marchés subséquents pourront faire l'objet de marchés complémentaires et ou de prestations de services similaires.

Numéro de référence: 2012-DEJS-AC1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remplissent les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment de ceux responsables de prestations de services de même nature que celles objet de l'accord-cadre.

Un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la.

Réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DEJS-AC1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 cja),

— référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2012/S 080-131757 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282267
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131757
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Annonce no305, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Groupement Kurt Salmon / education et territoires
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agriate Conseil
Adresse postale: 27 rue de Solferino
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

3️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92939

4️⃣
Nom: Groupement Aceris Numérique / education et territoires
Adresse postale: 5 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

5️⃣
Nom: Groupement Algoé / Gli
Adresse postale: 193 rue de Bercy BP 10410
Commune postale: Paris
Code postal: 75560

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 Cja),

— Référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 Cja),

— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— Recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2012/S 171-282267 (2012-09-04)

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