Le présent appel d’offres a pour objet la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE France et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2011 à 2016.
Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv🌏
Courrier électronique: j-tornare-tayot@artefrance.fr📧
Téléphone: +33 155007217📞
Fax: +33 155007407 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105642
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-105642 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249368
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105642
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Chaque lot a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices, pour la...”
Chaque lot a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes d’ARTE France des exercices 2011 à 2016.
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Source: OJS 2011/S 150-249368 (2011-08-04)