Missions d'assistance et de conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Missions d'assistance et de conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics auprès des services du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
140 000 EUR HT pour le minimum annuel tous lots confondus 720 000 EUR HT pour le maximum annuel tous lots confondus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311459 📞
Fax: +33 413311497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268747
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
L'accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du CMP français. Le DCE peut être retiré sur place bureau B6146 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 ou par voie postale après demande écrité ou télécopie. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre récepissé ou par voie postale RAR ou sur la plate forme adresse mentionnée ci dessus.il n'est toutefois pas permis de combiner les deux formes de réponses papier et électronique. Le détail des critère de jugement des offres figure dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance et de conseil en audits, évaluation et pilotage, démarche qualité, contrôle et évaluation des marchés publics auprès des services du département des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance a la realisation d'audits internes
Brève description:
Missions d'assistance à la realisation d'audit internes auprès des services du département des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Min annuel 60 000 EUR HT max annuel 276 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance a la realisation d'audits reglementaires comptables et financiers
Brève description:
Missions d'assistance à la réalisation d'audits règlementaires comptables et financiers pour le compte du du département des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Min 40 000 EUR HT annuel max 140 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance a la realisation de prestations d'evaluation de politiques publiques
Brève description:
Missions d'assistance à la réalisation de prestations d'évaluation de politiques publiques pour le compte du département des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Min annuel 15 000 EUR HT max annuel 76 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: demarche qualite
Brève description:
Missions d'assistance relatives à la démarche qualité pour les services du département des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Min annuel 25 000 EUR HT max annuel 118 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: evaluation des marches publics
Brève description:
Missions d'assistance relatives au contrôle et à l'évaluation des marchés publics pour le compte du département des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Sans minimum annuel max 110 000 EUR HT annuel.
Description des options: Options signifie reconduction en droit européen.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: E1DCG16082012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimées DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concenre sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter le DC2 par les annexes correspondantes en adéquation ave cle RC concernant ses moyens humains, son matériel et équipement technique, ses qualifications professionnelles et ses références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département.régime d'avance pour le seul lot 1 suivant article 11.1 du CCATP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique coef 1.4 (70)
2. Prix coef 0.6 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le president
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just - bureau B6146
Point de contact: direction du contrôle de gestion
M. Petreschi Jean Noel
Téléphone: +33 413311451 📞
: +33 413311458 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: bureau B6039 - 6ème étage secrétariat direction juridique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DCG16082012
Informations complémentaires
L'accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du CMP français. Le DCE peut être retiré sur place bureau B6146 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 ou par voie postale après demande écrité ou télécopie. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre récepissé ou par voie postale RAR ou sur la plate forme adresse mentionnée ci dessus.il n'est toutefois pas permis de combiner les deux formes de réponses papier et électronique. Le détail des critère de jugement des offres figure dans le RC.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, bd. Paul Pétral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG13 direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 161-268747 (2012-08-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Contact
Adresse Internet: http://cg13.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.bruley@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108533
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268747
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Lot 1 attribué pour un montant annuel HT min 60 000 EUR HT et max 276 000 EUR HT et notifié le 13.2.2013 pour un an renouvelable 2 fois. Lot 2 attribué pour un montant annuel HT min 40 000 EUR HT et max 140 000 EUR HT et notifié le 12.2.2013 pour un an renouvelable 2 fois. Lot 3 attribué pour un montant annuel HT min 15 000 EUR HT et max 76 000 EUR HT et notifié le 13.2.2013 pour un an renouvelable 2 fois. Lot 4 attribué pour un montant annuel HT min 25 000 EUR HT et max 118 000 EUR HT et notifié le 13.2.2013 pour un an renouvelable 2 fois. Lot 5 attribué pour un montant annuel HT min 0 EUR HT et max 110 000 et notifié le 13/02/2013 pour un an renouvelable 2 fois. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus - bureau B6149 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce nº93, BOAMP 161 B du 22.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense
Code postal: 92075

3️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: immeuble le Palatin
Code postal: 92939

4️⃣
Nom: A²A conseil exco
Adresse postale: 30 chemin de Saint Henri
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

5️⃣
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 95521

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurence Bruley

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Pétral
Source: OJS 2013/S 065-108533 (2013-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
A²A conseil exco Amnyos Cabinet Mazars KPMG Kurt Salmon
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit interne