Accord-cadre relatif à l'accompagnement métier de la mise en œuvre de la facturation individuelle auprès des 55 établissements de santé pilotes de l'expérimentation FIDES

ATIH

La sélection des opérateurs se fera au regard des offres suivant les critères de choix figurant à la section IV.
Toutes les offres recevables seront classées en fonction des critères et pondérations ci-dessous.
Seront retenues pour l'attribution de l'accord-cadre les 30 offres les mieux classées sous réserve de l'obtention d'une note totale égale ou supérieure à 60/100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2Iconseil
• Accenture
• Bearingpoint
• CNEH
• Groupement Colombus consulting / Ernst & Young
• Groupement deloitte - perspective
• Implica consultants
• KPMG
• SIIH-syndicat interhospitalierd'informatique hospitalière du Nord / Pas-de-Calais
• Solucom

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:

Nombre de prestataires intervenant auprès d'un établissement: un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques par établissement (un prestataire pouvant, en revanche, intervenir auprès de plusieurs établissements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Fax: +33 437913367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094489
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Sur demande expresse par télécopie, courrier ou courrier électronique, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux candidats par courrier en version papier. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j-Ot4kab9T Il est précisé que le retrait des documents par voie électronique permet de déposer électroniquement l'offre, la remise des offres par voie électronique étant autorisée suivant les modalités définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sélection des opérateurs se fera au regard des offres suivant les critères de choix figurant à la section IV.

Toutes les offres recevables seront classées en fonction des critères et pondérations ci-dessous.

Seront retenues pour l'attribution de l'accord-cadre les 30 offres les mieux classées sous réserve de l'obtention d'une note totale égale ou supérieure à 60/100.

Numéro de référence: 03.10.033.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché et fournit les documents relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières du (des) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

— compte de résultat, qui précisera, outre son chiffre d'affaire global, celui concernant les prestations couvertes par l'accord cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une note présentant la démarche qualité du candidat (document attestant d'une certification ou manuel qualité ou tout autre descriptif de cette démarche),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat…

… et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

… en 2010 disposant d'une expertise métier en matière de facturation / recouvrement dans le domaine hospitalier,

— liste des missions réalisées sur les 3 dernières années entrant dans le champ couvert par l'accord cadre en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire public ou privé, ainsi que le nom, la fonction et les coordonnées du référent client.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré, suivant les règles de la comptabilité publique, par le budget de l'ATIH.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.

Conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expertise métier des intervenants (50)
2. Qualité et pertinence des références (25)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Contact
Point de contact: Pôle affaires juridiques et marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03.10.033.001
Informations complémentaires

Sur demande expresse par télécopie, courrier ou courrier électronique, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux candidats par courrier en version papier.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j-Ot4kab9T

Il est précisé que le retrait des documents par voie électronique permet de déposer électroniquement l'offre, la remise des offres par voie électronique étant autorisée suivant les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094489 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283593
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094489
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Assistance, conseil, pilotage pour un volume maximal en nombre de jours de 47 %.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: tour Franklin, 100-101 terasse Boieldieu La Défense 8
Commune postale: Paris - La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Deloitte Conseil SAS (mandataire), 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: 97 boulevard des États-Unis
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 255 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

5️⃣
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

6️⃣
Adresse postale: colombus consulting (mandataire), 38 avenue Hoche
Code postal: 75008

7️⃣
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

8️⃣
Adresse postale: immeuble le Palatin, département Middle Markets, 3 cours du Triangle
Code postal: 92939

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: 14 bis rue du Docteur Laporte
Commune postale: Plailly
Code postal: 60128

1️⃣0️⃣
Adresse postale: tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2011/S 173-283593 (2011-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (14)