Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes des établissements hospitaliers adhérents au GCS UNIHA - dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2014
GCS Uniha
Accord cadre relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes des établissements hospitaliers adhérents au GCS UNIHA - dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ernst and Young
- • Exco et Associés
- • Grant Thornthon
- • GRANT Thornton
- • KPMG
- • Mazars
- • ORCOM
- • PwC
- • Tuilet Audit
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-31 | Avis de marché |
| 2014-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039624
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les budgets propres de chaque établissement.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Gcs uniha
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Fax: +33 240847623 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-039624 (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum au bénéfice des 13 établisssements dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2014 (voir le détail dans la rubrique information sur les lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039624
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes des établissements hospitaliers adhérents au GCS UNIHA - dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Centres Hospitaliers Universitaires: CHU de Montpellier, CHU de Poitiers, CHU de Besançon, CHU de Limoges, CHU d'angers et CHU de Metz-Thionville
Quantité ou étendue: accord-Cadre conclu sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Centres Hospitaliers: CH du Havre, CH de Mulhouse, CH du Mans, CH d'avignon, CH de Libourne, CH de Béziers, CH de Saint Quentin
Description des options:
Conformément à l'article 35-II-5° et 6° du code des marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché.
Numéro de référence: U14-16-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) (signature non obligatoire).
Afficher plus
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" et "Déclaration du candidat" ou formulaires de type Dc1 et Dc2 en vigueur ou équivalent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Les certificats de qualité ou équivalents.
La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les budgets propres de chaque établissement.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Gcs uniha
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Fax: +33 240847623 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-002
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-039624 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160231
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039624
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée au contexte de l'établissement (40)
2. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (35)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Grant Thornthon
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
2️⃣
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Exco et Associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
4️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92939
5️⃣
Nom: Tuilet Audit
Adresse postale: 3-5 rue d'Heliopolis
6️⃣
Nom: Pwc
Adresse postale: bâtiment Onix 556/594 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
7️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
8️⃣
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45056
9️⃣
Nom: Grant Thornton
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La défense 1
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Adresse postale: bâtiment Onix, 556/594 avenue Willy Brandt
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
15
Source: OJS 2014/S 091-160231 (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160231
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039624
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires retenus est fixé à 8. L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum en valeur ou en quantité.
A titre indicatif, il est estimé entre 2 Meuro(s) et 3 Meuro(s).
Les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, adressée au pouvoir adjudicateur dont l'adresse est précisée à la section 1 du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 25 B, annonce no 318 du 5.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée au contexte de l'établissement (40)
2. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (35)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Grant Thornthon
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
2️⃣
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Exco et Associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
4️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92939
5️⃣
Nom: Tuilet Audit
Adresse postale: 3-5 rue d'Heliopolis
6️⃣
Nom: Pwc
Adresse postale: bâtiment Onix 556/594 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
7️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
8️⃣
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45056
9️⃣
Nom: Grant Thornton
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La défense 1
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Adresse postale: bâtiment Onix, 556/594 avenue Willy Brandt
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
15
Source: OJS 2014/S 091-160231 (2014-05-09)
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