Commissariat aux comptes
CCI Côte-d'Or
Commissariat aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-01 | Avis de marché |
| 2011-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037522
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commissariat aux comptes.
Numéro de référence: 2011-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements contenus dans le DC1.
Situation économique et financière: Renseignements contenus dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements contenus dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte-d'Or
Contact
Point de contact: M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie
Référence
Dates
Date de début: 2011-06-27 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 023-037522 (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037522
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite par télécopie au +33 380659199 ou par courriel à jean-paul.martins@cci21.fr. Le dossier de consultation sous forme électronique peut être obtenu sur le site des marchés dématérialisés à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/. Ce même site permet la remise d'une offre de manière dématérialisée.
Renseignements administratifs: Jean-Paul Martins / tél. +33 380659194.
Renseignements techniques: Sylvie doudin / tél. +33 380659221.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commissariat aux comptes.
Numéro de référence: 2011-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements contenus dans le DC1.
Situation économique et financière: Renseignements contenus dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements contenus dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la CCI Côte-d'Or.
Les factures sont réglées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ces dernières.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte-d'Or
Contact
Point de contact: M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie
Référence
Dates
Date de début: 2011-06-27 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite par télécopie au +33 380659199 ou par courriel à jean-paul.martins@cci21.fr. Le dossier de consultation sous forme électronique peut être obtenu sur le site des marchés dématérialisés à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/. Ce même site permet la remise d'une offre de manière dématérialisée.
Afficher plus
Renseignements administratifs: Jean-Paul Martins / tél. +33 380659194.
Renseignements techniques: Sylvie doudin / tél. +33 380659221.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 023-037522 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263663
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037522
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 6 rue Paul Verlaine
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la chambre de commerce et d'industrie
Source: OJS 2011/S 160-263663 (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263663
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037522
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce n° 116, BOAMP 25 B du 4.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 6 rue Paul Verlaine
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la chambre de commerce et d'industrie
Source: OJS 2011/S 160-263663 (2011-08-17)
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