Mission de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppleant

Habitat Toulouse

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2013 à 2018 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120377
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2013 à 2018 inclus.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: O13026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
Situation économique et financière:
Dc2 (ou équivalence) une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la conformité avec les normes CNCC (commission nationale des commissaires aux comptes en France) et avec le Code de déontologie des Commissaires aux Comptes en France.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : Pour chaque exercice contrôlé, les prestations seront facturées en deux fois : 50% à l'intérim et 50% à la remise du rapport de clôture des comptes annuels. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La prestation supplémentaire ou alternative définie au cahier des charges consiste en l'élaboration de deux examens : un limité au 31 mai et un limité au 30 septembre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Emilie Dangla
Téléphone: +33 582523220 📞
Courrier électronique: e.dangla@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation 27 rue Roquelaine
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat service accueil 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13026
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2013/S 072-120377 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 042 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230648
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120377
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no209, BOAMP 72 B du 12 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation: Plan de mission, planning d'intervention, programme et temps de travail (40)
2. Equipe mise à disposition: proximité, disponibilité, qualification, expérience du logement social (35)
3. Prix des prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 224 rue Carmin
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Courrier électronique: cgreciet@kpmg.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 133-230648 (2013-07-08)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit