Mission de co-commissariat aux comptes

CCI de Montpellier

Mission de co-commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie terrritoriale de Montpellier.
Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la CCIT de Montpellier ainsi que des comptes consolidés dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de commerce et d'industrie.
le commissaire aux comptes titulaire du présent marché exercera les missions en co-commissariat avec le commissaire aux comptes dont le mandat en cours s'achève lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale, puis avec son successeur, désigné par cette même assemblée générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG

Qui ?

• CCI de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

La certification portera sur les comptes suivants :— les comptes sociaux de la CCIT de Montpellier, conformément aux dispositions de l'article L712-6 du Code de Commerce,— les comptes consolidés de la CCIT de Montpellier, (articles 135 et 136 de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003).— ponctuellement, sur des bilans financiers dont les éléments sont contenus dans les comptes de la CCIT de Montpellier. Ces bilans financiers justifient de l'utilisation des subventions versées par les collectivités partenaires pour soutenir des projets et des opérations ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier méditerranée, CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpelllier.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 499515237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068482
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse en cas de dépôt de l'offre contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier Accueil Saint-Côme, 32 grand rue Jean Moulin, 34 000 Montpellier Le marché prendra effet à compter de la nomination du Commissaire aux comptes par l'assemblée générale de la CCIT de Montpellier adoptant les comptes annuels 2013 qui statuera sur proposition du Président de la CCIT de Montpellier, personne habilitée à signer les marchés, au plus tard le 30.6.2014. Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée générale de la CCIT de Montpellier qui adoptera les comptes de l'exercice 2019 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2020 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de co-commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie terrritoriale de Montpellier.

Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la CCIT de Montpellier ainsi que des comptes consolidés dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de commerce et d'industrie.

le commissaire aux comptes titulaire du présent marché exercera les missions en co-commissariat avec le commissaire aux comptes dont le mandat en cours s'achève lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale, puis avec son successeur, désigné par cette même assemblée générale.

Quantité ou étendue:

La certification portera sur les comptes suivants :

— les comptes sociaux de la CCIT de Montpellier, conformément aux dispositions de l'article L712-6 du Code de Commerce,

— les comptes consolidés de la CCIT de Montpellier, (articles 135 et 136 de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003).

— ponctuellement, sur des bilans financiers dont les éléments sont contenus dans les comptes de la CCIT de Montpellier. Ces bilans financiers justifient de l'utilisation des subventions versées par les collectivités partenaires pour soutenir des projets et des opérations ponctuelles.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14SGS01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée,

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

— un extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices comptables.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— la liste de missions concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— l'attestation d'inscription auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres,

— l'attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels,

— la proposition pour la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, accompagnée de l'attestation, signée du commissaire aux comptes suppléant proposé, que celui-ci accepte la suppléance dans les conditions prévues par les règles et usages de la profession, et qu'il a pris connaissance du cahier des charges relatif à la présente consultation, dont il accepte également les conditions.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du commissaire aux comptes suppléant, le candidat produit les mêmes documents concernant celui-ci, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre CCIT

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article L 822-1 du Code de Commerce - loi n° 2003-706 du 1er août 2003.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SGS01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse en cas de dépôt de l'offre contre récépissé :

Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

Accueil Saint-Côme, 32 grand rue Jean Moulin, 34 000 Montpellier

Le marché prendra effet à compter de la nomination du Commissaire aux comptes par l'assemblée générale de la CCIT de Montpellier adoptant les comptes annuels 2013 qui statuera sur proposition du Président de la CCIT de Montpellier, personne habilitée à signer les marchés, au plus tard le 30.6.2014.

Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée générale de la CCIT de Montpellier qui adoptera les comptes de l'exercice 2019 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2020

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics CIRAL
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2014/S 041-068482 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270196
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068482
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 41 B, annonce no 193 du 27 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Attribution du marché
Nom: kpmg
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpelllier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier
Fax: +33 467548154 📠
Source: OJS 2014/S 150-270196 (2014-08-04)

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