2020-19 Accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés

Agence régionale de santé (ARS)

La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-19
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes; — ARS Bretagne; — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy; — ARS Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578268&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578268&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219875
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
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— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période d' un an, trois fois, dans la limite de trois ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300080100123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578268&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-219875 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes, — ARS Bretagnem, — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy, — ARS Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372121
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219875
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
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— ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
— ARS Bretagnem,
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
— ARS Bretagne,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Deloitte conseil
Numéro d'enregistrement national: 401 948 245 00030
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140882800 📞
Courrier électronique: fraosecteurpublic@deloitte.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.deloitte.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 152-372121 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes, — ARS Bretagne, — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy, — ARS Normandie.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379754
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Nom: Selarl Houdart et Associés
Numéro d'enregistrement national: 509 498 770 00015
Adresse postale: passage de la Main d'Or
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 140214545 📞
Courrier électronique: cabinet@houdart.org 📧
Adresse Internet: http://www.houdart.org/ 🌏
Nom: Acsantis
Numéro d'enregistrement national: 519 743 199 000 35
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002
Téléphone: +33 142330483 📞
Courrier électronique: info@acsantis.com 📧
Adresse Internet: http://Acsantis.com/ 🌏
Source: OJS 2020/S 155-379754 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes; — ARS Bretagne; — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy; — ARS Normandie.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386062
Numéro JO-S: 158

Attribution du marché
Nom: Kaissa
Numéro d'enregistrement national: 791 097 769 00024
Adresse postale: 3 place de Pyramides
Code postal: 75001
Téléphone: +33 607061362 📞
Courrier électronique: fdroin@kaissa-consulting.fr 📧
Adresse Internet: http://Kaissa-consulting.fr/ 🌏
Nom: Claude Évin
Numéro d'enregistrement national: 393 118 344 00091
Adresse postale: 1 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Téléphone: +33 675599730 📞
Courrier électronique: contact@evin-avocat.com 📧
Nom: BRL Avocats
Numéro d'enregistrement national: 440 905 982 00078
Adresse postale: 11-13 avenue de Friedland
Code postal: 75008
Téléphone: +33 148885050 📞
Courrier électronique: tg@brl-avocats.com 📧
Adresse Internet: http://Brl-avocats.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 158-386062 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393840
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Nom: KPMG Expertise et Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national: 429 012 230 00034
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Téléphone: +33 142852053 📞
Courrier électronique: fr-eneis-service-marches@kpmg.fr 📧
Adresse Internet: http://Home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Delsol Avocats
Numéro d'enregistrement national: 449 198 050 00063
Adresse postale: 11 quai André Lassagne — CS 50168
Commune postale: Lyon
Code postal: 69281
Téléphone: +33 472102030 📞
Courrier électronique: abecquart@selsolavocats.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.delsolavocats.com/Accueil 🌏
Source: OJS 2020/S 162-393840 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes, — ARS Bretagne, — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy, — ARS Normandie.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404567
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
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Attribution du marché
Nom: Proxicare
Numéro d'enregistrement national: 794 552 232 00033
Adresse postale: 6 rue de la Michodière
Téléphone: +33 611688336 📞
Courrier électronique: veroniquelacam@proxicare.fr 📧
Adresse Internet: http://www.proxicare.fr/ 🌏
Nom: CMS Francis Lefebvre avocats
Numéro d'enregistrement national: 722 047 164 00123
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Téléphone: +33 147385641 📞
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cms.law/fr/fra/ 🌏
Nom: Julhiet Sterwen
Numéro d'enregistrement national: 672 040 896 00066
Adresse postale: 4 allée Ferrand, 104 avenue Général-de-Gaulle
Commune postale: Neully-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 140992300 📞
Courrier électronique: marches_publics@julhiet-sterwen.com 📧
Adresse Internet: http://www.julhiet-sterwen.com/ 🌏
Source: OJS 2020/S 167-404567 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411800
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Nom: Public impact management
Numéro d'enregistrement national: 530 115 120 00046
Adresse postale: 5 rue des Colonnes
Téléphone: +33 142059292 📞
Courrier électronique: christina.roy@publicimact.eu 📧
Adresse Internet: http://www.publicimpact.eu 🌏
Nom: AARPI BARON, Aidenbaum et Associés
Numéro d'enregistrement national: 793 343 310 00025
Adresse postale: 91 avenue de la République
Téléphone: +33 144404980 📞
Courrier électronique: e.baron@ebva-avocats.com 📧
Source: OJS 2020/S 170-411800 (2020-08-28)