2020-05-15Marchés d'assurances (Régie T2c)
La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AXA France IARDChubb European Group SE
2018-11-07Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le décret nº 2012-633 du 3.5.2012 et l'arrêté du 31.5.2012 sont venus étendre les obligations en la matière. L'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chubb European Group SE