Mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de la succursale de Lille

Banque de France - direction des achats

Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :
- Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO),
- Lot 2 : Tous Risques Chantiers (TRC),
- Lot 3 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
- Lot 4 : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
La Banque de France souhaite procéder à des travaux de rénovation des bâtiments de sa succursale située à Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia
• AXA XL - XL CATLIN SERVICES
• AXA XL - XL INSURANCE COMPANY SE – Succursale française
• Chubb European Group SE
• DIOT Immobilier Courtage et Solutions
• MSIG Insurance Europe AG
• Verspieren

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAF_2022_000625
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), - Lot 2 : Tous Risques Chantiers (TRC), - Lot 3 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) - Lot 4 : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) La Banque de France souhaite procéder à des travaux de rénovation des bâtiments de sa succursale située à Lille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658279
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Dans le cadre de cet Appel d’Offre Restreint, la date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 12/12/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :

- Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO),

- Lot 2 : Tous Risques Chantiers (TRC),

- Lot 3 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)

- Lot 4 : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)

La Banque de France souhaite procéder à des travaux de rénovation des bâtiments de sa succursale située à Lille.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre des travaux de rénovation de la Succursale de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d’assurance sera reconduit jusqu’à la date de réception des travaux.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de cet Appel d’Offre Restreint, la date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 12/12/2022

Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation de la Succursale de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre des travaux de rénovation de la Succursale de Lille

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 141 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment,

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : garantie des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale entraînant des pertes financières,

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : garantie des dommages en répercussion aux existants

Les détails sont donnés au CCT

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre des travaux de rénovation de la Succursale de Lille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le chantier sera situé à Lille (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement :

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Les Intermédiaires d’assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir :

- une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS) ou équivalent.

- l’agrément ACPR de l’assureur qui fournit les contrats d’assurance.

Dans le cas d’un assureur sans intermédiaire, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.

Situation économique et financière:

- 1. Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices (pour l’ensemble des membres en cas de groupement)

- 1bis. Chiffre d’affaires spécifique des 3 derniers exercices (pour l’ensemble des membres en cas de groupement)

(Source : liasse fiscale, compte de résultats ou documents comptables équivalents pour une société étrangère)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 1. Chiffre d’affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché

- 1 bis. Chiffre d’affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché

Les critères 1 et 1 bis sont éliminatoires indépendamment l’un de l’autre.

En cas de baisse du chiffre d’affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s’imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, elle ne sera pas prise en compte.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principaux contrats d’assurance placés dans les 4 domaines objets du marché au cours des 3 dernières années en indiquant la date, l’assurée et le cas échéant la taille du chantier couvert

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement :

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Les Intermédiaires d’assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir :

- une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS) ou équivalent.

- l’agrément ACPR de l’assureur qui fournit les contrats d’assurance.

Dans le cas d’un assureur sans intermédiaire, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats intermédiaires d’assurance doivent obligatoirement se présenter en groupement avec un assureur. Celui-ci peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, l’intermédiaire, mandataire du groupement, doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées par appréciation :

CRITERES :

- Critère n°1 (pondération 30 %) : appréciation de la capacité économique et financière.

- Critère n°2 (pondération 70 %) : appréciation de la liste des principaux contrats d’assurance placés dans le domaine objet du marché

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées par appréciation :

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Florence DAUMONT
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 228-658279 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546817
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-658279
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 36 9309 00043
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10672.50 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00240
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00037
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16364.50 EUR 💰
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Nom: Axa xl - xl catlin services
Numéro d'enregistrement national: 823 500 087 00080
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: AXA XL - XL INSURANCE COMPANY SE – Succursale française
Numéro d'enregistrement national: 419 408 927 00012
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Valeur totale du marché: 98 187 EUR 💰
Nom: Chubb european group se
Numéro d'enregistrement national: 450 327 374
Adresse postale: La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 5008.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 174-546817 (2023-09-06)

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