connexion L1l2 phase 2 et CETEX Babinière - assurances construction (4 lots)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " L1l2 phase 2 - cETEX Babinière " qui a pour objet les travaux suivants :
- Connexion Ligne 1 Ligne 2 Phase 2 (infra)
o prolongation de la ligne 1 de Ranzay
O Création d'une voie unique sur le pont de la Jonelière, jusqu'à Babinière
O Création d'un nouvel ouvrage pour le tramway à double-sens pour le franchissement du périphérique
- cetex Babinière (bâtiment)
o accueil de 61 rames
o il pourrait intégrer à plus long termes :
O Des ateliers et locaux des installations fixes
o des locaux administratifs
la consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'assurances construction. Son allotissement est le suivant :
- lot nº1 : Assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
- lot nº2 : Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
- lot nº3 : Assurances décennales (do ccrd)
- lot nº4 : Responsabilité Atteinte à l'environnement (Rcae)
Le détail complet des prestations figure aux CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22M87/076-77-78-79
Brève description:
la consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " L1l2 phase 2 - cETEX Babinière " qui a pour objet les travaux suivants : - Connexion Ligne 1 Ligne 2 Phase 2 (infra) o prolongation de la ligne 1 de Ranzay O Création d'une voie unique sur le pont de la Jonelière, jusqu'à Babinière O Création d'un nouvel ouvrage pour le tramway à double-sens pour le franchissement du périphérique - cetex Babinière (bâtiment) o accueil de 61 rames o il pourrait intégrer à plus long termes : O Des ateliers et locaux des installations fixes o des locaux administratifs la consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'assurances construction. Son allotissement est le suivant : - lot nº1 : Assurance Tous Risques Chantiers (Trc) - lot nº2 : Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo) - lot nº3 : Assurances décennales (do ccrd) - lot nº4 : Responsabilité Atteinte à l'environnement (Rcae) Le détail complet des prestations figure aux CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 252817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150561
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance consécutive à la date de réception
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " L1l2 phase 2 - cETEX Babinière " qui a pour objet les travaux suivants :
- Connexion Ligne 1 Ligne 2 Phase 2 (infra)
o prolongation de la ligne 1 de Ranzay
O Création d'une voie unique sur le pont de la Jonelière, jusqu'à Babinière
O Création d'un nouvel ouvrage pour le tramway à double-sens pour le franchissement du périphérique
- cetex Babinière (bâtiment)
o accueil de 61 rames
o il pourrait intégrer à plus long termes :
O Des ateliers et locaux des installations fixes
o des locaux administratifs
la consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'assurances construction. Son allotissement est le suivant :
- lot nº1 : Assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
- lot nº2 : Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
- lot nº3 : Assurances décennales (do ccrd)
- lot nº4 : Responsabilité Atteinte à l'environnement (Rcae)
Le détail complet des prestations figure aux CCTP
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance tous risques chantier, de réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Et plus précisément des travaux :
- Bâtiment CETEX
- Ouvrage de franchissement et murs au sud du périphérique
montant assuré : 58 033 353 euro
La police couvrira les travaux et les équipements pour la durée du projet
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance consécutive à la date de réception
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Intitulé du lot: responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
Numéro du lot: 2
Brève description:
garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour la réalisation de l'infrastructure de la ligne [Lot Mt6 (terrassements et murs de soutènement) compris] et Mt10 (ouvrage d'art) de la connexion L1l2 phase 2.
Montant assuré : 3 000 000 euro ; Variante 7 500 000euro
la police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l'ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales.
le lot 2 RCMO comporte une variante dont le chiffrage est obligatoire.
Informations complémentaires:
la durée du marché mentionnée au point Ii.3.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de 5 ans consécutive à la date de réception
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Intitulé du lot: assurances décennales Dommage Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:
garantie Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, pour la réalisation du CETEX Babinière.
Montant assuré : 41 668 296 euro
La police couvrira les dommages de nature décennale à compter de la date de réception pour une durée de 10 ans
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: la garantie décennale débute à la réception du chantier pour une durée de 10 ans
Intitulé du lot: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Rcae)
Numéro du lot: 4
Brève description:
garantie de Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement, pour la réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière.
Montant assuré : 1 500 000 euro
Informations complémentaires:
la durée du marché mentionnée au point Ii.4.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de 5 ans consécutive à la date de réception
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
nantes et la chapelle sur erdre
la chapelle sur erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
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- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
- Un formulaire Dc2 contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivré en application du Code des assurances, ou de toute autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de la candidature.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les trois dernières années ;
- Une liste des prestations d'assurance similaires à celles du présent marché qu'il a exécutées au cours des trois dernières années.
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un Etat et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement (conjoint).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- Le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
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- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-150561 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353941.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483185
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-150561
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance consécutive à la date de réception

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance tous risques chantier, de réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Et plus précisément des travaux : - bâtiment CETEX - ouvrage de franchissement et murs au sud du périphérique Montant assuré : 58 033 353 euros La police couvrira les travaux et les équipements pour la durée du projet
Afficher plus
Informations complémentaires:
la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance consécutive à la date de réception
Brève description:
garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour la réalisation de l'infrastructure de la ligne [Lot Mt6 (terrassements et murs de soutènement) compris] et Mt10 (ouvrage d'art) de la connexion L1l2 phase 2. Montant assuré : 3 000 000 euros ; Variante 7 500 000euros La police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l'ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales. Le lot 2 RCMO comporte une variante dont le chiffrage est obligatoire
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Informations complémentaires:
la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de 5 ans consécutive à la date de réception
Brève description:
garantie Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, pour la réalisation du CETEX Babinière. Montant assuré : 41 668 296 euros La police couvrira les dommages de nature décennale à compter de la date de réception pour une durée de 10 ans
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garantie de Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement, pour la réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Montant assuré : 1 500 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: msig inurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 66738.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945 - cS 90168
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111, rue Victor Hugo
Code postal: 92532
Valeur totale du marché: 18693.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Valeur totale du marché: 262510.26 EUR 💰
Nom: chubb european group se
Adresse postale: 31 place des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du lot correspond au montant total de la prime (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Source: OJS 2022/S 170-483185 (2022-08-31)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Albingia Chubb European Group SE msig inurance europe ag SATEC Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile