Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

UEM Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
• Chubb European Group SE
• Liberty Mutual Insurance Europe SE
• Verlingue

Qui ?

• UEM Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B7XwA4gUQK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B7XwA4gUQK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348305
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018relatif au code de la commande publique.La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les trois compagnies d'assurance qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.Les candidatures seront ensuite classées en fonction des critères pondérés dans les conditions définies ci-après :1. : compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (énergie et/ou ESN (Entreprise de Services du Numérique)) (40%) ;2. : compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques (30%) ;3. : moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30%). UEM se réserve la possibilité de limiter à 3, le nombre candidats retenus pour recevoir le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature (DC1),Déclaration du candidat (DC2),Kbis datant de moins de 6 mois,Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,La liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour les intermédiaires d'assurances : attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L530-2 ducode des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication quel'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration précisant le chiffre daffaires global etle chiffre daffaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;Attestations dassurance en cours de validité (conforme au modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/FCPT1502194A/jo/texte)

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,Une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent lemontant, la période d'exécution, le nom de l'entreprise et d'un contact.Une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Walter KURTZMANN
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B7XwA4gUQK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TJ de Metz.
Source: OJS 2022/S 122-348305 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 11/2022
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505592
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348305
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 Rue de Kerogan - CS 44012
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
Adresse postale: 3-5 Rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Nom: Liberty mutual insurance europe se
Adresse postale: 42 Rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Chubb european group se
Adresse postale: Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 159-505592 (2023-08-16)

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