Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018relatif au code de la commande publique.La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les trois compagnies d'assurance qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.Les candidatures seront ensuite classées en fonction des critères pondérés dans les conditions définies ci-après :1. : compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (énergie et/ou ESN (Entreprise de Services du Numérique)) (40%) ;2. : compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques (30%) ;3. : moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30%). UEM se réserve la possibilité de limiter à 3, le nombre candidats retenus pour recevoir le cahier des charges.