21a0156 — Assurance «Dommages aux biens»

CHU de Montpellier

Assurance «Dommages aux biens pour le CHU ES du GHT EHSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia
• Chubb European Group SE
• société assurances pilliot Mandataire du groupement Pilliot/Vhv
• Societe Sham
• Société SMACL Assurances
• societe verspieren Mandataire du groupement Verspieren/Chubb
• Société Yvelin
• societe yvelin Mandataire du groupement Yvelin/Albingia
• VHV Allgemeine Versicherung AG
• Zurich Insurance PLC

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21A0156
Brève description: Assurance «Dommages aux biens pour le CHU ES du GHT EHSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: centre administratif André Benech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats généraux, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772683&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772683&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302458
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Offre de base — franchise 5 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées» variante 1: franchise 10 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées» variante 2: franchise 50 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CHU de Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CHU de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour les hôpitaux du Bassin de Thau
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour les hôpitaux du Bassin de Thau.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires: Intégration au 1.1.2022.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Clermont l'Hérault
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Clermont l'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Paul Coste Floret de Lamalou-les-Bains
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Paul Coste Floret de Lamalou-les-Bains.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lodève
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lodève.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lunel
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lunel.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Millau
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Millau.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Intégration au 1.12022.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Émile Borel de Saint-Affrique
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Émile Borel de Saint-Affrique.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour l'EHPAD les terrasses des causses de Millau
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour l'EHPAD les terrasses des causses de Millau.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Maurice Fenaille de Sévérac d'Aveyron
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Maurice Fenaille de Sévérac d'Aveyron.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montpellier.

Sète.

Clermont l'Hérault.

Lamalou-les-Bains.

Lodève.

Lunel.

Millau.

Saint-Affrique.

Sévérac d'Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1 — étendue des garanties et liste des exclusions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2 — modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Critère 2 — prime annuelle EUR TTC
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772683&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites de ses locaux et des locaux des établissement parties et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. Ces visites auront lien entre le 21 juin et le 25 juin (cf. RC pour les dates fixées par établissement). Les visites sont facultatives et limitées par candidat à trois personnes.

Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772683&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-302458 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens pour le chu es du ght ehsa
Valeur totale du marché: 3127179.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre administratif André bénech - direction des achats et des approvisionnements - secteur achats généraux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449861
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302458
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le chu de montpellier
Brève description: assurance dommages aux biens pour le chu de montpellier
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour les hopitaux du bassin de thau
Brève description: assurance dommages aux biens pour les hopitaux du bassin de thau
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch de clermont l herault
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch de clermont l herault
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch paul coste floret de lamalou les bains
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch paul coste floret de lamalou les bains
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch de lodeve
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch de lodeve
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch de lunel
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch de lunel
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch de millau
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch de millau
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch emile borel de saint affrique
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch emile borel de saint affrique
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour l ehpad les terrasses des causses de millau
Brève description: assurance dommages aux biens pour l ehpad les terrasses des causses de millau
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens pour le ch maurice fenaille de severac d aveyron
Brève description: assurance dommages aux biens pour le ch maurice fenaille de severac d aveyron
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

montpellier

sète

clermont l herault

lamalou les bains

lodeve

lunel

millau

saint affrique

severac d aveyron

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique
Critère 1 - Sous critère 1 - étendue des garanties et liste des exclusions
Critère 1 - Sous critère 2 modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Critère 2 - prime annuelle euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: societe verspieren Mandataire du groupement Verspieren/Chubb
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: chubb european group se
Adresse postale: 31 Place des Corolles - la Tour Carpe Diem
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 2294034.70 EUR 💰
Nom: societe yvelin
Adresse postale: les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: succursale pour la France - 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111 rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Valeur totale du marché: 308162.75 EUR 💰
Nom: societe sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 33656.15 EUR 💰
Nom: societe yvelin Mandataire du groupement Yvelin/Albingia
Adresse postale: les Bureaux du Triangle - cS 89501
Code postal: 95532
Valeur totale du marché: 43320.20 EUR 💰
Nom: société assurances pilliot Mandataire du groupement Pilliot/Vhv
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 43650.95 EUR 💰
82 007 EUR 💰
Nom: société smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 71777.05 EUR 💰
199791.30 EUR 💰
21 505 EUR 💰
Adresse postale: les Bureaux du Triangle
Valeur totale du marché: 29274.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2021/S 172-449861 (2021-09-01)

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