prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23DJORH002
Brève description: prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'ecluse Trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301923
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
garantie des bâtiments (154.963 mètres carrés), soit en dommages et responsabilité civile, soit en responsabilité civile seulement, la garantie de certaines infrastructures en risques directs et pertes d'exploitation (notamment certains linéaires de quai)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Description des options:
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.pour le lot no1 " Dommages aux biens " uniquement, deux PSE à réponse facultative sont prévues pour les prestations supplémentaires suivantes :- pSE 1 : cette PSE porte sur la garantie " Ouvrages d'infrastructure " accordée aux infrastructures mentionnées dans l'annexe 1 du lot no1 " Dommages aux biens " à concurrence de 2.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et 1.500.000 euro(s) pour les pertes d'exploitation.- PSE 2 : cette PSE porte sur la garantie " Ouvrages d'infrastructure " accordée uniquement au Quai de Flandres et son Terre-Plein (annexe 3 du lot no1 " Dommages aux biens ") à concurrence de 15.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et 1.500.000 euro(s) pour les pertes d'exploitation
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Informations complémentaires:
garantie des bâtiments (154.963 mètres carrés), soit en dommages et responsabilité civile, soit en responsabilité civile seulement, la garantie de certaines infrastructures en risques directs et pertes d'exploitation (notamment certains linéaires de quai)
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Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile
Description des options:
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché
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Informations complémentaires:
garantie de l'ensemble des véhicules et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire (120 véhicules immatriculés dont 5 véhicules de direction et 10 engins)
Intitulé du lot: responsabilité générale
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité générale
Informations complémentaires:
garantie de l'ensemble des activités du GPMD, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement, de l'ensemble de ses installations (notamment quais, infrastructures, outillages) non concernées par les garanties d'un autre contrat d'assurance
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Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Informations complémentaires:
garantie du paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale pouvant incomber au GPMD du fait de ses activités
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Informations complémentaires:
garantie de la responsabilité civile des dirigeants au titre des recours qui sont susceptibles d'intervenir du fait de leur responsabilité civile personnelle
Intitulé du lot: assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: assistance rapatriement
Informations complémentaires:
garantie de l'ensemble des salariés du GPMD de rapatriement et d'assistance à l'étranger dans le cadre de leur déplacement professionnel
Intitulé du lot: corps de navire
Numéro du lot: 7
Brève description: corps de navire
Informations complémentaires:
garantie des dommages ou pertes matériels causés ou subis par le navire en navigation, séjour, désarmement à flot, désarmement à terre y compris dans un chantier, pendant les transports terrestres, ferroviaires et aériens, en cours de navigation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir l'article 5.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Liste et brève description des règles et critères:
les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles (voir article 5.2 du Règlement de la consultation - phase candidature). Après analyse des candidatures complètes et recevables, l'entité adjudicatrice retiendra au maximum 5 candidats par lot qui seront admis à remettre une offre
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, ou des intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers) (articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de règlement sont fixées à l'article 5.3 du CCAP commun à tous les lots. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 5.4 du CCAP commun à tous les lots
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation - phase candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Numéro d'enregistrement national: 78359503600014
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse Trystram - bP 46534
Point de contact: M. Frédéric SAUVAGE
Téléphone: +33 328287528 📞
Courrier électronique: fsauvage@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant d'année 2029
la présente consultation comporte une solution de base (solution 1) et des solutions alternatives (solution 2) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Les candidats devront à minima répondre à la solution de base qui est obligatoire. La réponse aux solutions alternatives est quant à elle facultative. Le lot no6 ne comporte qu'une solution de base à laquelle les candidats auront l'obligation de répondre.le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution des marchés pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le Dossier de Consultation remis en phase Offre aux candidats admis à présenter une offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite sur site facultative sera organisée lors de la phase offre. Ses modalités seront fixées dans le Règlement de la Consultation - phase offre.le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 096-301923 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1718126.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011725
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301923
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
il s'agit de marchés ordinaires conclus pour une durée totale maximale de 6 ans. Les marchés ont été notifiés le 22/12/2023 aux titulaires. Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (Port 2505 - 2505 Route de l'ecluse Trystram - 59386 dunkerque cedex 1), aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.Pour le lot no1 " Dommages aux biens " uniquement, deux PSE à réponse facultative sont prévues pour les prestations supplémentaires suivantes :- pSE 1 : cette PSE porte sur la garantie " Ouvrages d'infrastructure " accordée aux infrastructures mentionnées dans l'annexe 1 du lot no1 " Dommages aux biens " à concurrence de 2.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et 1.500.000 euro(s) pour les pertes d'exploitation.- PSE 2 : cette PSE porte sur la garantie " Ouvrages d'infrastructure " accordée uniquement au Quai de Flandres et son Terre-Plein (annexe 3 du lot no1 " Dommages aux biens ") à concurrence de 15.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et 1.500.000 euro(s) pour les pertes d'exploitation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: cb iard (besse industrie & Services)
Numéro d'enregistrement national: 87380002300053
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Numéro d'enregistrement national: 48437329500035
Adresse postale: 112 avenaue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Pays: Paris 🏙️
Nom: berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
Numéro d'enregistrement national: 85119309400022
Adresse postale: 3-5 rue Saint-Georges
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 840 381 EUR 💰
Nom: smacl assurances s.a
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 330656.22 EUR 💰
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Nom: helvetia assurances s.a
Numéro d'enregistrement national: 33948937900067
Adresse postale: 25 Quai de Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 416 271 EUR 💰
Nom: sarre et moselle s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 68 670 EUR 💰
Nom: mbb assurances
Numéro d'enregistrement national: 48337769300013
Adresse postale: 118 Boulevard de Strasbourg
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰
Nom: verlingue
Numéro d'enregistrement national: 44031594300074
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: Finistère 🏙️
Nom: chubb european group se
Numéro d'enregistrement national: 45032737400176
Adresse postale: tour Carpe Diem - 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16287.84 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Valeur totale du marché: 30260.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2024/S 006-011725 (2024-01-04)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
ACL Courtage berkshire hathaway specialty insurance (bhsi) cb iard (besse industrie & Services) Chubb European Group SE Generali IARD helvetia assurances s.a MBB assurances MMA IARD sarre et moselle s.a.s smacl assurances s.a
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes