Marchés d'assurances

Régie T2c

La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Chubb European Group SE

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-05-22	Informations complémentaires
2020-06-05	Informations complémentaires
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-Pf-754364
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235720
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Marché d'assurance multirisque industrielle
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique à compter du 1.1.2021.
Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois par période d'un an.
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 1, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 3, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité civile environnementale
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 4, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Marché d'assurance auto-mission des préposés de la Régie T2C
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Pour le lot nº 5, les candidats devront répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Marché d'assurance cyber risks
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 6, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, qu'il n'a pas l'objet au cours des trois dernières années de sanction, injonction, ni mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance;

— pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle: extrait du Jorf ou attestation ACPR portant agrément;

— pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle: attestation de l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise d'assurance régie par le code des assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

— en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-1113 du code de la commande publique. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Déroulement de la procédure négociée:

1) à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre;

2) l'entité adjudicatrice procédera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec les candidats classés aux trois premières positions de chacun des lots. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché, pour chaque lot, sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 098-235720 (2020-05-15)

Informations complémentaires (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la régie, ainsi que Cyber Risks.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244916
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-235720
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2020/S 101-244916 (2020-05-22)

Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270532
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2020/S 111-270532 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: — multirisque industrielle, — responsabilité civile professionnelle, — responsabilité des dirigeants, — responsabilité civile environnementale, — auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.

Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573561
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes:

— multirisque industrielle,

— responsabilité civile professionnelle,

— responsabilité des dirigeants,

— responsabilité civile environnementale,

— auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 26 avenue du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 489 EUR 💰
4 680 EUR 💰
Nom: CHUBB European Group SE
Adresse postale: tour Carpe Diem — 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 10 137 EUR 💰
2 114 EUR 💰
9 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 232-573561 (2020-11-24)

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