2023-08-03contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV (communauté de communes Retz-En-Valois)
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La …
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2023-07-27ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR (SNCF Réseau)
Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation …
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2023-07-25prestations de décontamination, désinfection et nettoyage de logements et/ou parties communes, consécutifs à un... (Côte d'Azur Habitat)
prestations de décontamination, désinfection et nettoyage de logements et/ou parties communes, consécutifs à un sinistre sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.La consultation se …
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2023-07-24contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés des... (CHU de Lille)
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 sera multi-attributaire. A ce titre il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 quant à lui sera …
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2023-07-21accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation D'Audits Energetique, Technique Et De Pollution (Communauté de communes des 4b)
ces prestations sont divisées en 3 lots :. Lot 1 : diagnostic énergétique. Lot 2 : diagnostic structure. Lot 3 : diagnostic pollutionles candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.Cet audit énergétique, structure et pollution porte sur 54 bâtiments répartis au sein de 19 communes du territoire de la Communauté de Communes 4b Sud Charente, au Sud-Ouest du Département de la Charente
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2023-07-20base de défense de Toulon - inventaire des produits dangereux sur équipements portuaires (Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon)
dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, …
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2023-07-192023s0225aaocn01 (SDEA Alsace Moselle)
commissions locales du bassin de la souffel et de la vallée du rohrbach - recherche et Identification dans les systèmes d?assainissement de la Communauté de Communes du Kochersberg des sources de pollutions phytosanitaires ponctuelles détectées lors des campagnes d?analyses précédentes
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2023-06-30Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'oeuvre (ADEME)
La prestation consiste à la réalisation d'une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68). Elle comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter et la réalisation d'un plan de terrassement 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer ; 4. La réalisation d'une ARR …
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